Compte-Rendu - CR du 12 05 2023

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Compte-Rendu - CR du 12 05 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Couture-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 05 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement, 1

SÉANCE DU 12 MAI 2023

SESSION ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 12 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Vallée-de-Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de Couture-Sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER.

Date de la convocation : 5 mai 2023

Présents : M. Philippe MERCIER, Mme Nicole GOYARD, M. Patrick COCHONNEAU, Mme Mireille BONZI, M. Patrick LETOR, Mme Véronique FURON, Mme Nicole TINTAUD, M. Jean- Philippe MAUVENU (Visio), M. Alexandre COCHONNEAU, M. David MARTINS (Visio), Mme Claudine VIDAL, M. René LACHASSAGNE, Mme Annie JALLET, Mme Alicia BENEVAUD

Absents excusés : M. Bernard POITOU, M. Frédéric HERVE a donné pouvoir à M. Patrick LETOR, M Mickaël WAGEMANS a donné pouvoir à Mme Annie JALLET, Mme Annick GUILLEMAN a donné pouvoir à M. René LACHASSAGNE,

Absents : Mme Nathalie LAFAYE,

Secrétaire de séance : M. Patrick COCHONNEAU

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du Compte-Rendu du 04/04/2023

2) Adoption de la Nomenclature M57

3) Subventions aux Associations 2023

4) Achat prévisionnel du terrain pour le Centre de Secours

5) Tarifs droits de places

6) Avenants marché boulangerie

7) Aménagement et mise en sécurité de la traversée du bourg de Couture 8) Désignation d’un représentant GEMAPI

9) Questions diverses : choix du prestataire du feu d’artifice de la fête nationale

1. Approbation du Compte Rendu du 4 avril 2023

Le compte rendu sera validé lors du prochain conseil municipal.

2. Adoption de la Nomenclature M57

Monsieur le Maire explique que la nomenclature M57 est l’instruction comptable la plus récente du secteur public local. Ce référentiel M57 a la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).2

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

! D’autoriser le changement de nomenclature et d’adopter la M57 pour le Budget de la Commune de Vallée de Ronsard

3. Subventions aux Associations 2023

Chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur l’octroi des subventions attribuées aux différentes associations ainsi que les adhésions à différents organismes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

! D’attribuer les subventions et adhésions telles que :

ASSOCIATIONS Pour mémoire Attribué 2022

2023 (proposé/

sollicité) 2023 attribué

ADMR 400,00 € 818,40 € 400,00 €

AFM TELETHON 150,00 € 0,00 € 0,00 €

AMIS ECOLE LAÏQUE VILLEDIEU 250,00 € 250,00 € 250,00 €

HARMONIE DU LOIR 250,00 € 0,00 € 0,00 €

LES GRANDS SPORTIFS COUTURE 100,00 € 100,00 € 100,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00 € 0,00 € 0,00 €

RESTOS DU CŒUR 200,00 € 0,00 € 0,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS VALLEE DE

RONSARD 500,00 € 500,00 € 500,00 €

SECOURS CATHOLIQUE MONTOIRE 200,00 € 0,00 € 0,00 €

SOUVENIR Français 150,00 € 150,00 € 150,00 €

ARBRE DE VIE 100,00 € 100,00 € 100,00 €

ONAC (Office National des Anciens

Combattants 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Union Nationale des Anciens Combattants

Section Couture-sur-Loir (UNC-AFN) 50,00 € 50,00 € 50,00 €

UNRPA Section de Couture 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Le Mille-Pattes 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Association Départementale d’éducation

Routière (31 élèves de couture en 2023) 0,00 € 186,00 € 186,00 €

Association des Secrétaires de Mairie 18,00 € 18,00 € 18,00 €

Foot Saint Martin des Bois (4 enfants en 2023) 20,00 € 80,00 € 80,00 €

Gym Avenir Montoire (1 enfant en 2023) 40,00 € 0,00 € 0,00 €

Les Archers Montoire (0 enfants 2023) 40,00 € 0,00 € 0,00 €

Rugby Club Montoirien (1 enfant en 2023) 0,00 € 40,00 € 40,00 €

CCI Le Mans (0 enfant 2023) 50,00 € 0,00 € 0,00 €

MFR MANGE Verneuil le Chétif (1 enfant en

2023)

0,00 € 50,00 € 50,00 €

TOTAL 3 068,00 € 768,00 € 2 274,00 €3

4. Achat prévisionnel du terrain pour le Centre de Secours

La Commune envisageait d’acquérir un terrain pour le mettre à disposition du SDIS afin d’y construire un centre de secours neuf.

Après échange avec le SDIS, celui-ci souhaite avoir 2 possibilités pour l’implanter. Après avoir identifié un site, le Maire propose de retenir les parcelles C 678 et C 680, et au vu du Certificat d’Urbanisme demandé, le Maire souhaite fixer un prix d’achat pour une négociation avec les propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

! De proposer 3,00 € / m² pour la partie de la parcelle donnant sur la Rue Rémy Belleau et 1,00 €/m² sur le reste de la parcelle celle-ci étant classée terre agricole.

5. Tarifs Droits de Place

Le Maire explique que régulièrement des camions de matériels viennent faire des ventes sur la Commune. Jusqu’à ce jour, l’autorisation de stationnement était gratuite. Cependant, régulièrement, il y a des dégâts sur les parterres de rosiers.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

! De demander la somme de 30,00 € pour chaque passage.

6. Avenants Marché Boulangerie

Monsieur le Maire-Délégué de Tréhet explique qu’au fur et à mesure de l’avancée des travaux, il convient d’ajuster les offres de prix.

a) Suite à la découverte d’un puits enterré dans la cour, il y a lieu de le sécuriser pour le rendre franchissable à tous véhicules. Il convient de signer des avenants : TBC : Devis TS 1 de + 1 957,36 € HT

b) Suite à la démolition du plancher de l’ancienne boutique, le poteau métallique central ne peut être déposé sans le renforcement de la poutre supérieure, comme énoncé dans l’annexe 1 du mémoire technique de TBC. Il y a lieu de renforcer cette poutre et de poser 2 HEB 240

TBC : Devis TS 3 de + 3 340,00 € HT

c) Concernant la grange, après découverture, il est constaté 3 fermes non réutilisables et donc à remplacer.

RENOU : Devis n° 590 de + 9 425,21 € HT

d) Suite à la constatation de fissurations sur les 2 angles du pignon de la grange côté jardin (ouverture de + 7 cm), il n’est pas possible de rechaîner le pignon. Il est décidé de déposer une partie de cette extension et de consolider le pignon en pierres. TBC : Devis TS 2 de + 2 513,00 € HT

e) A contrario, la suppression de cette surface diminue le devis couverture. Estimation Maître d’œuvre : - 2 850,00 €HT

Soit un marché augmenté de + 14 385,57 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

! D’accepter les modifications tel que présentées ci-dessus

! D’autoriser le Maire à signer les avenants.4

7. Aménagement et mise en sécurité de la traversée du Bourg de

Couture

Le Maire explique que le programme est :

- En 2024, Aménagement du Carrefour de la Mairie/Rue Ronsard et Parking du Tennis pour environ 100 000 € (subventionnable à 70 %)

- En 2025, Aménagement du Carrefour RD10/Rue Marie Dupin (ex Rue

Pasteur)/Cimetière + Parking sortie couture vers poncé-sur-le-Loir pour environ 150 000 € (subventionnable à 50 %)

- En 2026, Rue Marie DUPIN (ex Rue Pasteur), Eglise, Parking du Médecin - En 2027, Rue Marie Dubois + entrée ouest vers Tréhet

Pour 2023, une maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des aménagements du Bourg va être lancée. Enveloppe globale d’environ 550 000 €. La première esquisse et le chiffrage seront demandés pour fin 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

! D’autoriser la consultation pour la Maîtrise d’œuvre avec une remise des offres début juillet 2023

! Demande de faire le point avec le CAUE

8. Désignation d’un représentant GEMAPI

Le conseil municipal désigne Patrick COCHONNEAU comme représentant.

Un groupe de travail « PCS » GEMAPI est formé :

Nicole GOYARD, Mireille BONZI, René LACHASSAGNE, Alicia BENEVAUD, Nicole TINTAUD, Patrick COCHONNEAU

9. Questions diverses

a) Feu d’artifice

Patrick COCHONNEAU détaille les deux propositions reçues.

Le conseil retient la Société PYROFÊTES mais demande que soit augmenté le nombre de coups d’environ + 150

b) Conseil Municipal du 9 juin 2023

Le Maire explique qu’il y a obligation de réunir le Conseil Municipal le 9 juin 2023 en vue d’élire les conseillers délégués ainsi que les suppléants pour les élections sénatoriales le 24 septembre 2023.

L’arrêté préfectoral accompagné de la convocation seront transmis aux élus dès réception5

Le nombre de délégués titulaires est fixé à 5 et le nombre de délégués suppléants à 3

c) Le prochain conseil municipal est fixé au 9 juin 2023 à 18h30 (voir b) puis le suivant au 11 juillet 2023 à 20h00 dans la salle Beau Soleil de Tréhet.

d) La commission « Petite cité de caractère » visitera la Commune déléguée de Couture le 12 juin 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 12 mai 2023 à 22h45.

La Maire-Déléguée de Couture-sur-Loir,

Nicole GOYARD