Compte-Rendu - CR du 15 12 2023

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Compte-Rendu - CR du 15 12 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Couture-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement, 1

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023

SESSION ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de Vallée-de-Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de la Commune Déléguée de Couture-sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER

Date de la convocation : 7 décembre 2023

Présents : M. Philippe MERCIER, Mme Nicole GOYARD, M. Patrick COCHONNEAU, Mme Mireille BONZI, M. Frédéric HERVE, Mme Véronique FURON, Mme Nicole TINTAUD, M. Alexandre COCHONNEAU, Mme Claudine VIDAL M. René LACHASSAGNE, Mme Annick GUILLEMAN, Mme Alicia BENEVAUD

Absents excusés : M. Bernard POITOU a donné pouvoir à Mme Nicole GOYARD, M. Patrick LETOR a donné pouvoir à Mme Véronique FURON, M. Mickaël WAGEMANS a donné pouvoir à M. Frédéric HERVE, M. Jean-Philippe MAUVENU, M. David MARTINS a donné pouvoir à M. Philippe MERCIER, Mme Annie JALLET a donné pouvoir à Mme Mireille BONZI

Absents non excusés : Mme Nathalie LAFAYE,

Secrétaire de séance : Mr Patrick COCHONNEAU

1) Approbation du compte-rendu du 30 octobre 2023

Le compte-rendu du 30 octobre n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal.

2) Validation du Projet d’Aménagement du Centre Bourg de Couture

Mr Patrick COCHONNEAU présente la première esquisse de l’aménagement du Centre Bourg de Couture.

L’ensemble du projet toutes phases confondues s’élèverait de 950 000 € HT à 1 000 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ De valider le projet tel que présenté

➢ D’autoriser le Maire à Déposer les demandes de subventions auprès de : - L’Etat au titre de la DETR, le DSIL, du Fond Vert

- La région Centre Val de Loire au titre du CRST

- Le Conseil Départemental 41 au titre la DSR, la DDAD, la DDMA et les Amendes de Police - La Communauté Territoires Vendômois au titre du FACIL2

3) Admissions en non-valeurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Responsable du SGC Vendôme (ex Trésorerie) se trouve dans l’impossibilité de recouvrer des titres de recettes relatifs au Budget de la Commune pour un montant de 154,63 €.

Conformément à la nomenclature M14, Monsieur le Responsable du SGC a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessous

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

N° 421 de 2019 pour 150,00 € (redevance Ordures Ménagères)

N° 43 de 2019 pour 3,91 € (solde loyer)

N° 73 de 2022 pour 0,72 € (solde loyer)

➢ Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 154,63 €

➢ Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget 2023 au compte 6541

4) Désignation d’un référent déontologue

La loi 3 DS du 2 février 2022, impose aux collectivités de désigner un référent déontologue élus. Le décret du 6 décembre 2022 a déterminé que ce référent doit être désigné par le Conseil Municipal. Ce référent ne doit pas être un élu exerçant un mandat au sein de la collectivité ou en ayant exercé un depuis moins de trois ans.

Le décret d’application prévoit qu’un référent déontologue peut être mutualisé au sein d’un groupement de collectivité. La CATV a désigné Maître Sandrine POUGET, avocat au barreau de Blois.

Monsieur le Maire propose que la Commune de Vallée de Ronsard désigne également Maître POUGET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

➢ De désigner Maître Sandrine POUGET, avocate au barreau de Blois comme référent déontologue de la Commune de Vallée de Ronsard

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaire à la mise en œuvre de la délibération

5) Indemnité des Agents Recenseurs

Comme déjà évoqué lors des précédents conseils municipaux, le recensement de la commune doit avoir lieu début 2024.

La dotation qui sera versée à la commune par l’INSEE sera de 1 019 €.

Il convient de définir le montant qui sera versé à chaque agent recenseur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité3

DECIDE

➢ De verser à chaque agent recenseur la somme de 700 € net soit 817,00 € brut

6) Désignation des Agents Recenseurs

Afin de réaliser le recensement, au vu de la population enregistrée en 2019, le nombre d’agents recenseurs à nommer est de 2.

Monsieur le Maire propose Patricia JUIGNET et Véronique COTTEREAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ De retenir les candidatures de Mesdames JUIGNET et COTTEREAU pour réaliser le recensement 2024

➢ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs au recrutement des agents recenseurs

7) Informatisation/numérisation de la bibliothèque

Afin de faciliter le développement de la bibliothèque, il convient de l’informatiser avec le Système Intégré de Gestion de Bibliothèque SIGB libre Waterbear.

La bibliothèque étant déjà dotée d’un ordinateur avec accès internet, il convient donc d’acquérir : - Une douchette

- Des étiquettes codes barre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ De doter la bibliothèque d’une douchette et d’étiquettes codes barre afin de permettre le fonctionnement du SIGB

➢ Autorise le Maire à signer les devis et procéder au règlement des factures ➢ Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 de la commune

8) Décision Modificative n° 3

Lors du Conseil Municipal du 6 octobre dernier, une Décision Modificative avait été prise afin d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de la Route du Niclos. Les travaux d’enfouissement des réseaux du Centre Bourg de Tréhet étant également terminés, il convient de la même façon d’intégrer ces derniers.

Afin de réaliser ces écritures d’ordre budgétaire, des ouvertures de crédits sont nécessaires, de même certains comptes sont à modifier au vu de l’avancée de l’exécution budgétaire. Le Maire, propose la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement4

Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles

- Compte 2031 : Frais d’études + 4 000,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations En-Cours

- Compte 238 : Avances et Acomptes Versés - 4 000,00 €

Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales

- Compte 204182 : Subventions d’équipements versées 59 223,28 € Autres Organismes Publics – Bâtiments et installations

- Compte 21534 – Réseaux divers – Réseaux d’électrification 36 561,07 €

Recettes d’investissement

Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales

- Compte 238 : Avances versées sur commandes d’immobilisations 95 784,35 €

corporelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ D’autoriser la Décision Modificative présentée ci-dessus

9) Autorisation du Quart d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 729 017,32 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 182 254 €, soit 25% de 729 017,32 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

- Frais d’études (2031) : 1 250,00 €

- Concessions et droits assimilés (2051) : 750,00 €

- Autres Immobilisations Incorporelles (2088) : 750,00 €

Terrains

- Cimetières (2116) : 1 504 ,00 €

Matériels et outillages techniques5

- Installations voirie (Travaux de voirie 2152) : 3 750,00 €

Autres Immobilisations corporelles

- Autres Agencements et Aménagements de terrains (21728) : 3 750,00 € - Matériel de bureau et informatique (Ordinateur 2183) : 500,00 €

- Autres immobilisations corporelles (2188) : 7 500,00 €

Travaux en-cours

- Constructions (2313) : 162 500,00 €

TOTAL = 182 254,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ De valider les autorisations de paiement des dépenses d’investissements telles que présentées ci-dessus

10) Remboursement de frais aux élus

Certains fournisseurs n’acceptent pas les paiements par mandats administratifs, d’autres n’ont pas créé de compte au nom de la Collectivité, et certains élus doivent donc avancer le règlement de factures.

Il convient d’autoriser le Maire à procéder au remboursement de ces frais lorsqu’il y a nécessité. Le remboursement se fera par le biais d’un certificat administratif au vu des justificatifs de paiements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ D’accepter de rembourser les élus lorsqu’ils ont avancé le règlement des factures ➢ D’autoriser le Maire à procéder aux écritures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

11) Questions diverses

a) Point Boulangerie : Le matériel a été livré, le carrelage et la faïence sont terminés, la plomberie générale est terminée, reste la climatisation à poser, les travaux de plâtrerie seront terminés le 18 décembre au soir.

b) Devis pour rideaux : Il convient d’installer des rideaux de la vitrine principale de la Boulangerie.

2 devis ont été demandés : FOUQUET : 2 908,80 €, AEA Domotique devis non encore arrivé. Le CM autorise le Maire à signer le devis le moins cher à qualité égale dès réception de celui de AEA

c) Date des Vœux 2024 : La date retenue est le 27 janvier 2024 à 15h30 à la salle de la Roseraie.6

d) Week-end de marchés : Le Conseil Municipal souhaiterait pouvoir louer la salle de la Roseraie les week-end de marché. Il propose de faire le café dans la cour de l’école et d’utiliser les toilettes de l’école

e) Livres retirés de la bibliothèque : Lors du désherbage de la bibliothèque, les livres qui ont été retirés sont stockés dans la bibliothèque. Le Conseil Municipal propose de les mettre à disposition des habitants gratuitement en échange d’un don qui permettra de racheter d’autres livres

f) Livraison des rosiers : Une première livraison pour Tréhet est possible la première semaine de janvier 2024.

Le prochain conseil municipal est programmé le 2 février 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 15 décembre 2023 à 23h00.

Le Maire,

Philippe MERCIER