Compte-Rendu - CR du 04 04 2023

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Procès Verbal - PV 16 04 26

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 04 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 2023 04 14

Compte-Rendu - CR conseil du 03 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 2023 04 14

Compte-Rendu - CR du 09 06 2023

Compte-Rendu - CR du 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Couture-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

SESSION ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Vallée-de-Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de Couture-Sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER.

Date de la convocation : 28 mars 2023

Présents : M. Philippe MERCIER, Mme Nicole GOYARD, M. Patrick COCHONNEAU, Mme Mireille BONZI, M. Bernard POITOU, M. Patrick LETOR, M. Frédéric HERVE, Mme Véronique FURON, M Mickaël WAGEMANS, Mme Nicole TINTAUD, M. Alexandre COCHONNEAU, M. David MARTINS (Visio), Mme Claudine VIDAL, M. René LACHASSAGNE, Mme Annie JALLET, Mme Alicia BENEVAUD

Absents excusés : M. Jean-Philippe MAUVENU, Mme Annick GUILLEMAN a donné pouvoir à M. René LACHASSAGNE, Mme Nathalie LAFAYE,

Secrétaire de séance : M. Patrick COCHONNEAU

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du Compte-Rendu du 10/02/2023

2) Compte de Gestion 2022

3) Compte Administratif 2022

4) Affectation des Résultats 2022

5) Budget Primitif 2023

6) Vote des taux d’imposition 2023

7) Tarifs salle de Beaux Soleils

8) Ressources Humaines

9) Création Commission fleurissement et patrimoine

10) Statuts Syndicat Mixte du Pays Vendômois

11) Questions diverses

1. Approbation du Compte Rendu du 10 février 2023

Le compte rendu n’appelle aucune remarque de la part des membres du Conseil Municipal.2

2. Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion validé par le Trésorier.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

! De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

3. Compte Administratif 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Philippe MERCIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr Philippe MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Cumulés

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reporté 249 392,23 303 255,73 53 863,50

Opérations de

l’exercice

479 249,01 592 365,14 347 741,10 427 486,52 826 990,11 1 019 851,66

Totaux 479 249,01 841 757,37 650 996.83 427 486,52 880 853,61 1 019 851,66

Résultat de clôture 362 508,36 223 510,31 138 998,05

Reste à réaliser 104 395,22 332 000,00 207 604,78

Totaux cumulés 479 249,01 841 757,37 755 392,05 759 486,52 1 234 641,06 1 601 243,89

Résultats définitifs 362 508,36 4 094,47 366 602,83

Le Maire étant sorti de la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Nicole GOYARD, Maire- Déléguée de Couture-sur-Loir, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

! CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatif au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

! ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.3

4. Affectation des résultats 2022

Consécutivement aux dispositions du plan comptable M14, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.

Il apparaît notamment que le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il est déterminé au 31 décembre d’une année donnée, doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.

Sur ces bases, et selon la présentation type suggérée par le Ministère de l’Intérieur, le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité :

! L’affectation suivante des résultats de l’exercice 2022 :

I. Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de +362 508,36 € se décomposant ainsi :

a) Au titre des exercices antérieurs + 249 392,23 €

b) Au titre de l’exercice arrêté + 113 116,13 €

c) Soit un résultat à affecter + 362 508,36 €

II. Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution d’investissement de – 223 516,31 € se décomposant ainsi :

a) Au titre des exercices antérieurs - 303 255,73 €

b) Au titre de l’exercice arrêté + 79 745,42 €

c) Soit un résultat à affecter - 223 510,31 €

III. L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2022 soumise à votre approbation est donc la suivante :

a) Résultat à affecter : - 223 510,31 €

b) Restes à Réaliser Dépenses - 104 395,22 €

c) Restes à Réaliser Recettes + 332 000,00 €

d) Solde + 4 094,47 €

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 362 508,36€

(compte 002 en recettes de fonctionnement)

Affectation du résultat d’investissement

Affectation du déficit d’investissement reporté 223 510,31 €

(compte 001 en dépenses d’investissement)4

5. Budget Primitif 2023

Le Maire présente le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2023 de la commune par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, tel que présenté par le Maire :

6. Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que tous les ans le Conseil doit se prononcer sur les taux des taxes foncières bâti/non bâti et de la Taxe d’habitation.

Depuis 2021, suite à la loi de Finances, les recettes des taxes d’habitation sont supprimées.

Toutefois, les pertes dues à cette suppression sont compensées par le taux

départemental 2020 de la TFPB de 24.40 %.

Attention, à compter de 2023, le conseil municipal doit statuer de nouveau sur la taxe d’habitation mais uniquement pour les résidences secondaires.

Il convient de se prononcer sur les taux des taxes foncières notifiés sur l’Etat FDL (fiscalité directe locale). Ces taux servent uniquement à déterminer le produit fiscal attendu afin d’obtenir un montant constant suite à la création de la commune nouvelle.

Les taux indiqués ne reflètent pas ceux appliqués aux habitants des différentes communes déléguées composant la commune de Vallée de Ronsard.

Ces taux seront modifiés tous les ans par l’administration fiscale sur une durée de 12 ans afin que tous les habitants de Vallée de Ronsard aient le même taux, quelque soit la commune déléguée dans laquelle ils résident.

Cependant, il convient tout de même de voter les taux globaux.

Les taux votés depuis 2019 sont :

* Taxe Foncière Bâti : 46,04 %

* Taxe Foncière Non Bâti :39,94 %

* Taxe Habitation : 11,82 %

Fonctionnement Investissement

Dépenses 952 208,36 € 1 091 322,85 €

Recettes 952 208,36 € 1 091 322,85 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses 952 208,36 € 1 091 322,85 €

Recettes 952 208,36 € 1 091 322,85 €5

Le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2023.

Ce qui correspond pour chaque commune déléguée :

Communes

Déléguées

Taux

TFB

2021

Taux

TFB

2022

Taux

TFB

2023

proposé

Taux

TFNB

2021

Taux

TFNB

2022

Taux

TFNB

2023

proposé

TH 2020

TH 2023

proposée

(uniquement

les RS)

Couture-

sur-Loir

45,90

%

45,92 % 45,93 % 37,04 % 37,30 % 37,56 % 11,33 % 11,37 %

Tréhet 46,67

%

46,62 % 46,56 % 47,37 % 46,70 % 46,02 % 13,81 % 13,66 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

! De voter les taux tels que ci-dessus.

! De voter les taux indiqués sur l’Etat FDL pour l’année 2023

" Taxe Foncière Bâti : 46,04 %

" Taxe Foncière Non Bâti : 39,94 %

" Taxe d’Habitation (Résidences Secondaires) : 11,82 %

7. Tarifs des salles 2023

Depuis la création de la commune nouvelle en 2019, les tarifs de locations des salles avaient été harmonisés tel que :

Journée en semaine :

• Habitants de la commune: 115€

• Habitants hors commune : 150 €

Forfait week-end :

• Habitants de la commune : 160 €

• Habitants hors commune : 200€

Caution 600 €

Vin d’honneur : 55 €

Associations Vallée de Ronsard : * 1ère fois gratuite dans chacune des salles de la Commune (pour festivités)

* Gratuité pour réunions, Assemblées Générales

Associations Hors Commune : Tarifs identiques aux particuliers

Le Maire propose de revoir ces tarifs au vu de l’augmentation des charges (notamment l’électricité) tel que :

Journée en semaine :

• Habitants de la commune: 115€

• Habitants hors commune : 150 €6

Forfait week-end :

• Habitants de la commune : 170 €

• Habitants hors commune : 230€

• Forfait Loc. Vidéoprojecteur : 40 €

(Salle Beau Soleil)

Caution 1 000 €

Vin d’honneur : 55 €

Associations Vallée de Ronsard : * 1ère fois gratuite dans chacune des salles de la Commune (pour festivités)

* Gratuité pour réunions, Assemblées Générales

Associations Hors Commune : Tarifs identiques aux particuliers

De plus, il convient d’harmoniser les tarifs de casse ou perte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

! De voter les tarifs tels que :

Journée en semaine :

• Habitants de la commune: 115€

• Habitants hors commune : 150 €

Forfait week-end :

• Habitants de la commune : 170 €

• Habitants hors commune : 230€

• Forfait Loc. Vidéoprojecteur : 40 €

Caution 1 000 €

Vin d’honneur : 55 €

Associations Vallée de Ronsard : * 1ère fois gratuite dans chacune des salles de la Commune (pour festivités)

* Gratuité pour réunions, Assemblées Générales

Associations Hors Commune :Tarifs identiques aux particuliers

! D’Appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 20237

8. Ressources humaines

a) Le contrat PEC Agent Administratif a été renouvelé pour 6 mois

b) Organisation du Temps de travail

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 h et un retour aux 1 607 heures.

Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit se prononcer sur la répartition de ces 1 607 h

Le Maire, PROPOSE :

! De répartir les 1 607 heures tel que :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Vallée de Ronsard est de 35 h.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

! DECIDE de mettre en place le temps de travail tel que proposé à compter du 1er janvier 2023

c) Afin de proposer une formation adéquate au diplôme préparé par l’apprenti de la Commune, une convention va être signée avec la Commune de Vendôme qui a des moyens techniques et humains plus conséquents que notre commune.

9. Création des Commissions Fleurissement et Patrimoine

a) La Commission patrimoine est composée de :

Nicole GOYARD, Patrick COCHONNEAU, Alexandre COCHONNEAU, Véronique FURON, Claudine VIDAL, Nathalie LAFAYE, Bernard POITOU

b) La Commission fleurissement est composée de :

Nicole GOYARD, Claudine VIDAL, Patrick LETOR, Nicole TINTAUD8

10. Statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Le Syndicat mixte du Pays Vendômois a délibéré pour modifier ses statuts. Chaque Commune membre du syndicat doit à son tour se prononcer sur ces statuts. La modification porte sur l’utilisation de la visioconférence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

! ACCEPTE la modification des statuts et autorise l’utilisation de la visioconférence.

11. Questions diverses

a) Point sur l’avancement des travaux de la boulangerie

- Démolition terminée

- Dépose de la Couverture sur le garage

b) Choix du nom de la salle polyvalente de Couture-sur-Loir

Depuis janvier, un sondage a été lancé auprès de habitants de la Commune pour attribuer un nom à la salle polyvalente de Couture-sur-Loir.

Les trois noms proposés étaient :

- La Roseraie

- L’Odyssée

- La Hève

Après dépouillement des votes, le nom retenu est LA ROSERAIE.

c) Site internet : la commission communication a fait l’analyse des différents devis reçus. Elle a sélectionné celui d’ISF. Le Conseil Municipal valide la proposition mais demande une négociation sur les frais d’hébergement.

d) Enfouissement des réseaux du Centre Bourg de Tréhet : les travaux vont

commencer en Mai 2023

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 mai 2023 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 5 avril 2023 à 00h20.

Le Maire,

Philippe MERCIER