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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21 2024 branchement curage de fosse aventure 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nuits Arrêté municipal temporaire N° 21/2024
»
Instauration d’une interdiction temporaire de stationnement et dépassement nr 1) (2 .
NT Mes Branchement assainissement — Hameau de l’aventure
Le Maire de la Commune d’ILLES,
Ÿ_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Vu le Code Pénale,
Ÿ_ Vu le Code de la route,
Ÿ” Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes : Ÿ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Ÿ_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4?" partie, Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Ÿ”_ Vu le code de la voirie routière,
Ÿ Vu la demande faite par la société SOTRAVEER, située à WINNEZEELE, pour des travaux de curage
de fossé.
Ÿ_ Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête:
Articlel
Du 25/03/2024 au 23/05/2024 pour une durée de 60 jours, interdiction de stationner et de dépasser dans les deux sens de circulation, ferme de l’écuelle au droit du curage de fossé. La circulation sera alternée manuellement.
Article 2 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas : Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, en cours d’intervention. “Aux véhicules des services de gendarmerie et d’intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins).
Article 3 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la possibilité d’en
sortir et d’y accéder.
Article 4 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 5 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis :
A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, A Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
A Monsieur le Président de la MEL
A Monsieur le Chef de service de l'UTML
A Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux FFF
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 26/03/2024