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Acte - 20230320 MANDUEL A 048 2023
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230320 MANDUEL A 048 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
030-2180 1588 202208 18-ARR-048-2023-AR 2 Date de télétransmission : 20/03/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 20/03/2023 , , ., ns
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 048/2023
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire - Association SEP aide Gard - Autorisation n° 01-2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2; Vu le Code de ia santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2, L.3335-1 à L.3335-11, et D. 3335-16 à D.3335-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du Gard du 11 juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article L48 ;
Considérant la demande présentée par Madame la présidente de l'association « SEP aide Gard », sise 18 rue de la clé des champs — 30129 Manduel, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée spectacle, organisée par l'association le samedi 22 avril 2023 de 14 heures à minuit.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il convient d'autoriser l'ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : l'association « SEP aide Gard » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des arènes, Bernard Gimenez le samedi 22 avril 2023 de 14 heures à minuit. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’aicoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230315-ARR-048-2023-AR
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023
Article 6 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident ou incident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 7 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à l’article 1.
Article 8 : l'association « SEP aide Gard » s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté.
Article 9 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Manduel.
Article 11 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 0 MARS 2023 Fait à Manduel, le 15 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT