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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Logement,
ee Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 33/03/2021 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ENSEIGNE "AU COIN DES TROUVAILLES"
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRE),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Jocelyne Balaguer pour une nouvelle enseigne de prêt à porter « Au Coin Des Trouvailles » qui a ouvert en avril 2019 à Reyniès. Après avoir démarré avec des vêtements d'occasion, elle vend maintenant de nouvelles marques italiennes et espagnoles, de la taille 36 à la taille 60.
Le projet porté par l'enseigne « Au Coin des Trouvailles » nécessite des travaux à hauteur de 4 450 € HT, qui consistent en :
- l'installation d'équipements destinés à sécuriser le local (grille de protection) : 1 050 € HT - la modernisation du local (peinture) : 3 400 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée - Subvention plafonnée à 5 000 £ si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la boutique « Au Coin des Trouvailles », les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée à hauteur de 4 450 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 1300 €
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à l'enseigne « Au Coin des Trouvailles » d'un montant de 1 300 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser le Président à signer la convention d'engagement avec l'enseigne « Au Coin Des Trouvailles », telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 08 mars 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : e Président,
Thierry DEVILLE De sa transmission en Préfecture le : 1 1 MARS 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 1 MARS 2021