Compte-Rendu - 2026 06 12 CR

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Déliberation - 2026 06 12 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2026 05 06 CR ok

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Compte-Rendu - CR 12 10 2022

Compte-Rendu - 2021 11 18 CR

Compte-Rendu - 2026 06 12 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 12 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 12 juin 2026

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 juin 2026

Le vendredi 12 juin 2026 à 18H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 05 juin 2026 sous la présidence de M. PERNET Thierry, Maire.

Etaient présents :

Madame WALLERICH Patricia, 1° Adjointe au Maire

Madame DEBLAY DAVOISE, 3°" Adjointe au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 4%" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame CHARPENTIER Valérie, Madame LAURENT Mélanie,

Monsieur PIRAUBE Yannick, Monsieur PEGORARO Nicolas, Monsieur THISSELIN Vincent,

Madame THOMAS Sandrine, Mme WEBER Stéphanie, conseillers municipaux.

Absents avec excuse : Monsieur DUVAL Jacques, 2°"% Adjoint au Maire ; Madame RAVARD Caroline ; Monsieur CONTANT David

Absents excusés avec procuration ;/.

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de votants :12

Nombre de procurations : 0

Monsieur THISSELIN Vincent, conseiller municipal, a quitté la séance à compter du point N°3.

La secrétaire de séance : ALIZE Catherine, secrétaire de mairie

L’ARRET DU PV de la réunion du 04 juin 2026 sera acté à la prochaine séance. A cette prochaine séance seront approuvés les PV des séances des 04 juin et 12 juin 2026.

1) TARIFS PERISCOLAIRE 2026-2027

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délibérations relatives aux tarifs de participation des années précédentes, - Considérant le partenariat avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), organisme qui requiert la mise en place d’une tarification variable en fonction du revenu des parents, - Vu la délibération du 07.05.2009 relative à la gestion et l’animation du service d’accueil enfance jeunesse par l’AD-PEP 57,

- Vu les délibérations relatives aux tarifs périscolaire et centre aéré,

- Vu la Convention Territoriale Globale,

- Considérant la fréquentation des centres aérés par les enfants non domiciliés à La Maxe, - Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 12 juin 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs

de fréquentation de l’accueil périscolaire, mercredis et accueils de loisirs 2026 - 2027

conformément à l’état annexé des prix à la présente délibération.

Etat annexé à la délibération du 12.06.2026

Quotient familial QF QF QF QF QF QF

Proposition 26/27 - 599€ 600€à799€| 800€ à 1149€ | 1150 € à 1 800 € | 1801 à 2200 € | Plus de 2201 €

[Matin sans petit déjeuner (7h15/8h30) 0,64€ 0,75€ 0,91€ 1.04 € 1.07 € 1,09 €

[Matin avec petit déjeuner (8h/8h30) 1,48€ 1,82€ 2,10€ 2,44 € 2,67 € 2,71€

Midi 6,06€ 7,65€ 8,96€ 10,25 € 11,10€ 11,26 € <

[Activités du soir avec goûter (16h/17h15) 1,80€ 2,18€ 2,60€ 2,99€ 3,09€ 3,14 €

Soir (17h15/18h) 0,79€ 0,9% € 1.13 € 130€ 1,34€ 1,36 €

Soir (18h/18h30) 0,64€ 0,75€ 091€ 1,04€ 1,07 € 1,09 €

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 1

2) CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU TERRAIN FOOTBALL

SYNTHETIQUE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les dispositions relatives aux MAPA,

- Considérant le besoin d’entretien et de maintenance du terrain de football synthétique, - Après avoir entendu M. PERNET Thierry, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, après en avoir délibéré le Conseil Municipal

décide d’attribuer l’entretien et la maintenance du terrain de football synthétique à la société

SANDMASTER sise à Courcouronnes pour le montant annuel de 14 520 € HT, pour une période

de 3 ans, et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer, engager et mandater la dépense.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 12 juin 2026

Vu l'offre d’achat formulée par Monsieur LEMOINE Ludovic et Madame BAUDISSON Claire,

Monsieur PERNET Thierry Maire quitte la salle du Conseil Municipal avant l’appel du point par Monsieur PEGORARO Nicolas conseiller municipal, désigné président de séance par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux restant, afin de présenter le point. Monsieur ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, quitte la salle du Conseil Municipal avant l’appel du point par Monsieur PEGORARO Nicolas,

Monsieur THISSELIN Vincent, conseiller municipal, a quitté la séance à compter du point N°3. Après avoir entendu Monsieur PEGORARO Nicolas, conseiller municipal, Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade Il”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 143 500 € pour l’acquisition du lot n° 2, d’une superficie de 574 m°. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un financement bancaire,

Monsieur PERNET Thierry, Maire, sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°"

Autorise la cession de gré à gré du LOT n°2 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n°465, d’une superficie de 5.74 ares, à Monsieur LEMOINE Ludovic et Madame BAUDISSON Claire au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-quarante- trois-mille-cinq-cent (143 500) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur PERNET Thierry est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une condition suspensive liée à l’obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise PERNET Thierry à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur PERNET Thierry, Maire, réintègre la salle du conseil et reprend la présidence.

Monsieur ALLAIN Jean-Yves conseiller municipal réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 12 juin 2026

4) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1, L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024,

Vu l’offre d’achat formulée par Monsieur WITKOWSKI Arthur et Madame DERRMANN Laura, Monsieur PERNET Thierry, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal avant l’appel du point par Monsieur PEGORARO Nicolas, conseiller municipal désigné président de séance par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux restant, afin de présenter le point. Monsieur ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, quitte la salle du Conseil Municipal avant l’appel du point par Monsieur PEGORARO Nicolas,

Monsieur THISSELIN Vincent, conseiller municipal, a quitté la séance à compter du point N°3. Après avoir entendu Monsieur PEGORARO Nicolas, conseiller municipal, Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade IF”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 139 250 € pour l’acquisition du lot n° 30, d’une superficie de 557 m°. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un financement bancaire,

Monsieur PERNET Thierry, Maire, sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du LOT n°30 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n° 493 d’une superficie de 5.57 ares, à Monsieur WITKOWSKI Arthur et Madame DERRMANN Laura au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-trente-neuf mille-deux-cent-cinquante (139 250) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur PERNET Thierry est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une condition suspensive liée à l’obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise PERNET Thierry à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 12 juin 2026

Monsieur PERNET Thierry, Maire, réintègre la salle du conseil et reprend la présidence.

Monsieur ALLAIN Jean-Yves conseiller municipal réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5) ABROGATION DE DELIBERATIONS DE COMPROMIS DE VENTES DE PARCELLES DU LOTISSEMENT LE STADE II :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération N°6 en date du 10 juillet 2025,

- Considérant la demande de rétractation de l’acquéreur du lot N°1,

Monsieur PERNET Thierry, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal avant l’appel du point par Monsieur PEGORARO Nicolas, conseiller municipal désigné président de séance par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux restant, afin de présenter le point. Monsieur ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, quitte la salle du Conseil Municipal avant l’appel du point par Monsieur PEGORARO Nicolas,

Monsieur THISSELIN Vincent, conseiller municipal, a quitté la séance à compter du point N°3. Après avoir entendu Monsieur PEGORARO Nicolas, conseiller municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’abrogation de la délibération N°6

prise le 10 juillet 2025 relative à l’autorisation de vente du lot N° 1.

Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, conseiller municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

A LA MAXE, le 17 juin 2026

La secrétaire, LE MAIRE

Catherine ALIZÉ PERNET ThierryLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 12 juin 2026

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

OBJET

TARIFS PERISCOLAIRE 2026-2027

CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

ABROGATION DE DELIBERATIONS DE COMPROMIS DE VENTES DE PARCELLES DU LOTISSEMENT LE STADE II