Compte-Rendu - 2026 06 04 CR

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Compte-Rendu - 2026 06 04 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 04 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 04 juin 2026

Le jeudi 4 juin 2026 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 29 mai 2026 sous la présidence de M. PERNET Thierry, Maire.

Etaient présents :

Madame WALLERICH Patricia, 1° Adjointe au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 4°" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame LAURENT Mélanie,

Monsieur PIRAUBE Yannick, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame RAVARD Caroline,

Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux.

Absents avec excuse : Monsieur DUVAL Jacques, 2°" Adjoint au Maire,

Madame CHARPENTIER Valérie, Madame THOMAS Sandrine, Conseiïllères Municipales

Absents excusés avec procuration: Madame DEBLAY DAVOISE, 3°" Adjointe au Maire, a donné procuration à Monsieur PERNET Thierry, Madame WEBER Stéphanie, conseillère municipale a donné procuration à Monsieur BUR Jean-Marc,4ème Adjoint au Maire

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 12

Nombre de procurations : 2

La secrétaire de séance : Mme WALLERICH Patricia, 1ère Adjointe au Maire

ARRET DU PV de la réunion du 06 mai 2026 acté.

1) FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

L'article L 2123.19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au conseil municipal de définir une enveloppe dédiée aux frais de représentation du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2123-1.9 relatif aux

Indemnités de représentation du Maire,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints établi au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 20.03.2026,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de La Maxe, entendu

l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe

maximum annuelle,

ARTICLE 2

FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2000 €,

ARTICLE 3

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (facture acquittée et état de consommation des crédits). Le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la ville.

ARTICLE 4

DIT que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la ville de La Maxe, pour les exercices 2026 et suivants, chapitre 65 - article 65316 (nomenclature M57)

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2) INDEMNITE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'Etat.

- Vu le décret et l’arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l’Etat.

- Vu l'arrêté du 29 mai 2026,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’indemniser les frais

de déplacement et de repas des élus lors des missions qui leur sont déléguées conformément à

l’arrêté sus visé.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

3) DEPENSES DU COMPTE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

-Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

-Vu les dispositions de la comptabilité publique,

-Vu le décret de 2022 listant les pièces justificatives des dépenses

- Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales qui autorise le comptable à faire préciser par délibération la liste des dépenses qu'entend imputer la collectivité audit article afin de lever toute ambiguïté entre des dépenses du ressort du compte 623 - Vu l'instruction M57

- Vu la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonie » qui revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité

- Vu les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 en M57 abrégée

Enfin, il convient de noter que la jurisprudence constante du Conseil d'Etat (23/12/2015 commune de Bulgniéville, 4/5/2015 commune de Mont St Martin) rappelle bien que le comptable doit être en mesure de déterminer la nature et l'objet des dépenses en cause dans le cadre des imputations aux comptes 623

-Vu le budget primitif général 2026,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les dépenses

susceptibles de figurer au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » comme suit :

- Dépenses liées aux fêtes des écoles de la commune (Noël, spectacles divers...)

- Dépenses liées aux cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, inhumations,

vœux, fêtes de la commune), cérémonies à caractère officiel (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, ...)

- Repas des anciens.

- Manifestations culturelles (feux d'artifice, concerts) ou touristiques ainsi que les inaugurations.

- Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers

événements organisés par la mairie notamment les naissances et départ à la retraite, récompenses

sportives, culturelles.

- Règlement de factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

- Dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers

ou manifestations.

- Fournitures diverses et boissons pour réunions, commissions et conseils municipaux.

- Réceptions lors de visites de personnalités officielles ou présentant un intérêt pour la commune.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

4) DESIGNATION D’UN ADJOINT EN CHARGE DE LA SECURITE CIVILE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi du 25 novembre 2021,

- Vu la lettre du 16 février de M. le Préfet de la Moselle,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sur proposition de

Monsieur le Maire, de désigner M. BUR Jean-Marc, 4éme Adjoint au Maire, en qualité d’élu en

charge des questions de sécurité civile.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5) AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GESTION DE VOIRIE et ZAE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le transfert acté de la compétence voirie à Metz Métropole au 01.01.2018, - Vu les délibérations des 15.03.18,31.05.18,25.10.18,28.03.19, et 27.01.22, - Considérant la proposition de la Vice-Présidente déléguée de l’euro métropole de tenir compte de la période électorale de début d’année et afin de laisser ouvert le débat pour prolonger lesdites conventions pour une période d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31/12/2026, - Vu les projets de conventions de prestations de services relatives à la voirie et à la ZAE, - Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à

signer le renouvellement des conventions de gestion relative à la voirie et à la ZAE site IKEA

avec l’Euro-Métropole de Metz pour l’année 2026.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

6) NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE et INDEMNITE DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2122-18 et L 2123 et suivants,

- Vu les dispositions législatives et réglementaires en la matière,

- Vu les délibérations du 02.04.2026,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

- le conseil municipal peut décider d’attribuer une indemnité à des conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application de l’article L.2122-18 du CGCT (« conseillers délégués »). L’indemnité ne peut être supérieure à celle du maire et doit s’inscrire dans l’enveloppe indemnitaire globale maximale (maire et adjoints) ; ce montant est calculé sur la base du nombre maximal d’adjoints soit 4

- et lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l’article L.2122-17 du CGCT, pendant la durée de la suppléance (article L. 2123-24-1 IV du CGCT)

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il donne à un conseiller municipal une délégation dans les domaines de gestion, suivi et entretien du complexe sportif et des terrains de sport y afférents. L'arrêté sera pris dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de fonction à 7 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique.

Annexe à la délibération : tableau récapitulatif

(1) En vertu de l'article L 2123-20-1 II du CGCT "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (2) Taux maximal (en % de l'indice brut 1027)

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

Annexe à la délibération n°6 du 04.06.2026

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées au conseiller municipal délégué (en application de l’article L 2123-20-1 III du CGCT)

Population municipale de référence :

Population totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux (Population de référence au 1°.01.2023 en vigueur à compter du 01.01.2026): 1056

habitants.

1. Enveloppe indemnitaire globale (plafond légal)

Enveloppe indemnitaire globale maximale, calculée à partir :

- de l’indemnité maximale du maire (hors majoration) : 55.7 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique,

- des indemnités maximales du nombre théorique d’adjoints (hors majoration) : nombre théorique d’adjoints : 4

taux maximal par adjoint : 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit au total : 85.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Total de l’enveloppe indemnitaire globale maximale : 55.7 + 85.52 % = 141.22 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique.

2. Indemnités de fonction allouées

Les taux ci-après sont exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique

en vigueur à la date de versement des indemnités.

Conseillers municipaux

Fonction Taux d’indemnité (% de l’indice brut terminal)

Conseiller 1%

municipal

3. Enveloppe indemnitaire globale utilisée

+ Total des indemnités effectivement allouées (maire, adjoints) par délibération du 02.04.26 : 134.22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

+ Enveloppe indemnitaire globale maximale : 141.22 %

Il est certifié que le total des indemnités effectivement allouées reste inférieur ou égal au plafond

légal de l’enveloppe indemnitaire globale.

+ Les montants en euros résultent de l’application de ces taux à l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur et évolueront de plein droit en cas de revalorisation de cet indice, sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération, sous réserve du respect des

plafonds légaux.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

7) ACQUISITION DE POSTES INFORMATIQUES POUR LA MAIRIE

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de renouveler le parc informatique obsolète de la mairie, - Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la

fourniture et l’installation d’un ensemble de 6 postes informatiques à la société BCS

INFORMATIQUE sise à METZ pour le montant de 7 746 € HT et donne mandat à Monsieur le

Maire pour engager la dépense sur l’opération correspondante

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

8) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR REALISER UNE LIGNE DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 1 000 000 €

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2026,

- Considérant la consultation effectuée auprès des établissements bancaires,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire

à réaliser une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole de Lorraine de 1 000 000 € aux

conditions suivantes :

Ligne de trésorerie à taux variable

- Montant : 1 000 000.00 €

- Type échéance : Trimestrielle

- Index : EURIBOR 3 MOIS JOUR

- Valeur de l'index (à titre indicatif) : 2.2680 % au 29/05/2026

- Marge sur financement : 0.65 %

- Taux indicatif à la date du 01.06.26 : 2.92%

avec un taux plancher de 0.65 %

- Durée : 12 mois

- Montant de la commission d'engagement : 1 000.00 €

Et à signer l’ensemble des documents y afférents.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

9) REMBOURSEMENT SINISTRE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu les dispositions relatives aux assurances,

- Vu le sinistre en date du 26.01.2026,

- Après avoir entendu Monsieur PERNET Thierry, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition

d’indemnisation de la compagnie d’assurances GROUPAMA d’un montant de 2 106.75 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

A LA MAXE, le 17 juin 2026

La secrétaire, LE MAIRE

Æ— WALLERICH Patricia PERNET ThierryLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 04 juin 2026

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

OBJET

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

INDEMNITE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

DEPENSES DU COMPTE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

DESIGNATION D’UN ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE CIVILE

AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GESTION DE VOIRIE et ZAE

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE et INDEMNITE DE FONCTION

ACQUISITION DE POSTES INFORMATIQUES POUR LA MAIRIE

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR REALISER UNE LIGNE DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 1 000 000 €

REMBOURSEMENT SINISTRE