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Procès Verbal - 2023 09 07 Subvention Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 07 Subvention Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
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le Lion d'Angers
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion
d'Angers, convoqué le vingt-neuf août deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des
conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, M. GEORGET
David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC
Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme
MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul,
Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, , Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à Mme MADIOT Séverine ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme DESNOS Caroline absente excusée.
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents.………...23
Nombre de suffrages exprimés... 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-09-07 / Subvention Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
L'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre (ACPG), via son président René TARREAU, formule
une demande de subvention exceptionnelle pour la restauration d’un drapeau français datant de la 1ère guerre
mondiale. Le devis de la réfection est de 396 € TTC, et il est demandé que la commune puisse aider dans sa totalité à cette réfection.
Ouf le rapporteur;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230904-2023-09-07-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2023 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D'octroyer une subvention de 396 € à l'Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre
(ACPG),
- De dire que cette subvention est conditionnée à la restauration d’un drapeau français datant de la 1°"
guerre mondiale,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, le 4 septembre 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Tiphaine FURIC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être salsle vla une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230904-2023-09-07-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2023