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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D119 REPONSE A L APPEL A PROJET AVELO 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D119 REPONSE A L APPEL A PROJET AVELO 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
: 062-2000629482-20240627-D119_2024-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
27
juin
2024
L’an
2024
et
le
27
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
20 juin
2024.
Date
de
la convocation
: 20 juin
2024
Date
d’affichage
: 20 juin
2024
Délibération
N°
27-06-2024
/ N°119
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:76
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barroiïs,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelie,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 96
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Eric
Caron.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez.
Absents excusés:
Stéphane
Locquet,
Alain
Traisnel,
Joël
Toursel,
Xavier
Normand.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Fabienne
Kwiatkowski,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schuiz,
Marc
Degrendele
ayant
donné
procuration
à Ludovic
Degouve,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
Carton Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
: Réponse
à l’ Appel
à Projet
AVELO
3
JD :
062200069482 20240627 D119_2024 DE
Vu,
la Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
novembre
2000
qui
autorise
la création
de
syndicat
mixte
pour
les
autorités
organisatrices
de
Transports
afin
de
mieux
coordonner
leurs
actions.
Vu,
la
Loi
d’Orientations
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
qui
donne
la
possibilité
aux
Communautés
de
Communes
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
la délibération
N°
22-02-2021/
N°15
qui
acte
la décision
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
prendre
la compétence
mobilité.
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
30
Juin
2021
qui
donne
à la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’ Artois
la compétence
Mobilité.
Vu
l’engagement
de
la Communauté
de
Communes
dans
l’élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
en
date
du
13
avril
2023
CONSIDÉRANT, La
loi d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
incite
les territoires
à devenir
autorités
organisatrices
de
la mobilité
(AOM)
locales.
Ainsi,
depuis
le
1° juillet
2021,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est devenue
compétente
en matière
de
Mobilité.
Tout
en
poursuivant
sa politique
initiale
en
matière
de
mobilité,
inscrite
dans
la stratégie
du
PCAET,
l’enjeu
réside
aujourd’hui
dans
le déploiement
d’une
mobilité
durable
répondant
aux
besoins
du territoire.
La
présente
délibération
a pour
objet
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
d’aide
dans
le cadre
de l’ Appel
à projet
AVELO
3
de
l'ADEME,
relatif à la réalisation
d’un
schéma
directeur
cyclable
et d’actions
de
promotion
du
vélo. Monsieur
le Président
précise
que,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
plan
de
mobilité
simplifié,
l’axe
« mobilités
actives
»
a été
identifié
et des
actions
d’amélioration
des
conditions
des
mobilités
actives
seront
proposées.
L'initiation
d'un
schéma
directeur
cyclable
permettrait
de
répondre
à cet
enjeux,
d’identifier
et de
prioriser
les
itinéraires
et aménagements
afin
de
sécuriser
la pratique
quotidienne
du
vélo,
de
compléter
les
infrastructures
existantes
et d’enclencher
une
véritable
« culture
vélo
»
sur
le territoire.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
6 juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
e
de
répondre
à l’appel
à projet
AVELO
3,
+
__d’autoriser
le Président
à prendre
les
engagements
administratifs,
juridiques,
financiers
et comptables
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
+
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif au
dispositif AVELO
3
SE
Er
——
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
é préfecture
du
Pas-de-Calais
le 02/07/2024
et publication
ou
notification
du
2707/2024