Compte-Rendu - 2013 10 CR

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Compte-Rendu - 2013 10 CR Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 10 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE Marie- Noëlle, LARUAZ Jean-François, BOVAGNE Pascal, DUFRENE Jean-Marie, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne

Excusées : DUPONT Marie-Ange, VIRET Sylvie

Absent : LEMAIRE Michel

Secrétaire de séance : LARUAZ Jean-François Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité des présents,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 05 septembre 2013.

2. Convention de mise à disposition de locaux communaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association des Parents d’Élèves utilise, de façon régulière, les locaux communaux suivants :

- le portakabin pour l’activité garderie périscolaire

- le restaurant scolaire pour la cantine.

Pour définir les conditions de mise à disposition à titre gracieux de ces bâtiments, il propose le renouvellement de la convention liant la commune et l’association, qui en accepte les termes.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 27 septembre 2013

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Noël JACQUEMOUD le :

Jeudi 03 octobre 2013 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 13

présents : 10

votants : 10Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le projet de convention

o Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3. ONF : proposition de coupe pour 2014

Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2014, et répondant au document d’aménagement de la forêt communale. Elle représente un volume présumé de 50 m3, issu de la parcelle 02 qui serait mis en vente dans le cadre d’un dispositif de « vente groupée » et serait réalisée entre juin 2014 et juillet 2015.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette proposition, (volume : 50 m3; destination : vente groupée) o Donne délégation à Monsieur le Maire pour l’accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d’exploitation groupée

o Autorise, en cas de lot de faible valeur, la vente de gré à gré aux particuliers. N

4. Subventions

Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subvention reçues et rappelle celles déjà octroyées en cours d’année.

Après discussion, la liste des bénéficiaires retenus et des sommes leur étant respectivement allouées est ainsi dressée :

Nom de l'association Attribution

MFR de Crolles (38) 25,00 €

Anciens Combattants du Canton de Reignier 50,00 €

Association de lutte contre la faim 50,00 €

Association des familles des traumatisés crâniens 50,00 €

Association Française des Sclérosés en Plaques 50,00 €

De l'Ombre à la Lumière 50,00 €

Espace Femmes 50,00 €

Groupe d'Intervention et de Secours de la Haute-Savoie 50,00 €

Handifestif Reignier 50,00 €

Les Bibliothèques Sonores 50,00 €

Locomotive (enfants leucémiques) 50,00 €

Mutame 39,00 €

Pages ouvertes (école des Huitins) 50,00 €

Souvenir Français 50,00 €

Alzheimer Haute-Savoie 75,00 €

La Ligue contre le Cancer 75,00 €

Banque alimentaire de Haute-Savoie 100,00 €

Centre Régional Léon Bérard 100,00 €

Les Restos du Cœur 100,00 €

Total 1 114,00 € Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote ces subventions

o Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2013.

5. Modification des statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève

Vu les articles L.5211-5, L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale de transférer à tout moment à ce dernier de nouvelles compétences dans le cadre d’une modification statutaire, Vu les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève,

Vu l’article 6-1 des statuts de la Communauté de Communes relatif aux compétences dites « obligatoires » de la Communauté,

Vu les actions de développement économique intéressant l’ensemble de ses membres que la Communauté de Communes est statutairement habilitée à mener et qui sont visées à l’article 6-1-2 desdits statuts,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Arve et Salève du 25 septembre 2013 approuvant la modification statutaire envisagée,

Considérant l’intérêt que représentent, pour le développement économique de la Communauté de Communes Arve et Salève, le développement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur son territoire et le développement de l’aménagement numérique, Il est par conséquent proposé d’étendre les compétences statutaires de la Communauté de Communes Arve et Salève au sein du groupe « actions de développement économique » à une compétence de nature à lui permettre de mener des actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève consistant en l’extension des compétences qu’elle exerce au titre des actions de développement économique, telle que définie ci- après,

o Décide de transférer au titre des actions de développement économique telles que visées à l’article 6-1-2 des statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève, la compétence suivante :

« action de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de

communications électroniques et au développement numérique ».

6 Modification des statuts du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.5212-1 et suivants relatifs aux établissements de coopération intercommunale,

Vu les articles L.5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, Vu les articles L.5211-17 et L.5211-18 relatifs aux transferts de compétences et à la modification du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la demande de la commune de PEILLONEX confirmant par lettre en date du 17 septembre 2013 sa demande d’adhésion aux compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » du syndicat formulée par délibération en date du 4 mars 2013, selon les conditions notamment financières proposées par l’étude MONTMASSON-COMETE,

Vu la demande de la commune de SAINT JEAN DE THOLOME confirmant par lettre en date du 12 septembre 2013 sa demande d’adhésion aux compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » du syndicat formulée par délibération en date du 15 avril 2013, selon les conditions notamment financières proposées par l’étude MONTMASSON-COMETE, Vu la demande de la commune de LA TOUR confirmant par lettre en date du 6 septembre 2013 sa demande d’adhésion aux compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » du syndicat formulée par délibération en date du 14 mars 2013, selon les conditions notamment financières proposées par l’étude MONTMASSON-COMETE,Vu la demande de la commune de VILLE-EN-SALLAZ confirmant par lettre en date du 18 septembre 2013 sa demande d’adhésion aux compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » du syndicat formulée par délibération en date du 28 mars 2013, selon les conditions notamment financières proposées par l’étude MONTMASSON-COMETE,

Vu la demande de la commune de VIUZ-EN-SALLAZ confirmant par lettre en date du 11 septembre 2013 sa demande d’adhésion aux compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » du syndicat formulée par délibération en date du 7 mai 2013, selon les conditions notamment financières proposées par l’étude MONTMASSON-COMETE,

Vu les délibérations n° 13/24 et 13/25 en date du 20 février 2013 décidant de regrouper les deux budgets annexes d’assainissement collectif et non collectif,

Vu le projet de modification des statuts du syndicat, portant sur l’article 1 (périmètre et dénomination) pour intégrer les cinq communes sollicitant leur adhésion, l’article 4 (compétences) pour intégrer les cinq communes aux compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif », l’article 5 (appui technique) pour y intégrer les cinq communes et l’article 9 (dispositions financières) pour tenir compte de la décision prise de regrouper les deux budgets annexes d’assainissement collectif et non collectif,

Vu la présentation des conclusions de l’étude MONTMASSON-COMETE réalisée par le Syndicat du THY sur les possibilités d’évolution des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » des cinq communes, et notamment le scénario consistant pour elles à demander leur adhésion au syndicat,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe n° 13/79 du 18 septembre 2013 approuvant ses nouveaux statuts,

Entendu les explications apportées par Monsieur le Maire,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe,

o Demande à Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe.

7 Informations diverses

Collecte des objets encombrants :

Mise à disposition de bennes au hangar communal le samedi 26 octobre de 08h00 à 18h00.

Séance levée à 22h30

Affiché le : …../2013

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Jean-François LARUAZ JACQUEMOUD NoëlBOVAGNE

Marie-Noëlle :

BOVAGNE Pascal : DUFRENE

Jean-Marie :

DUPONT

Marie-Ange :

Excusée

DURET Jean-Pierre : GREILER

Jean-Claude :

JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :

LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :

Absent

PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

VIRET Sylvie :

Excusée