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Compte-Rendu - 2009 09 CR
Compte-Rendu - 2009 10 CR
Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 10 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Transports,
Compte-rendu de la séance du 1er octobre 2009
Présents:
Mmes : DUPONT Marie-Ange, PERINET Nadine (Secrétaire de séance), VIRET Sylvie. MM: BOCQUET Jean-Philippe, BOVAGNE Pascal, DUFRENE Jean-Marie, DURET Jean-Pierre, GREILER Jean-Claude, JACQUEMOUD Noël, JANIN Yannick, LARUAZ Jean-François, TOULLEC Etienne. Absents et/ou excusés : BOVAGNE Marie-Noëlle, LEMAIRE Michel.
Lors de sa séance du 1er octobre 2009, le conseil municipal a :
o accepté le renforcement électrique au lieu dit « Cologny » tranches N°1 et 2,
ainsi que l’ensemble des travaux relatifs à l’enfouissement des travaux
électriques et de télécommunications et approuvé le plan de financement et sa répartition financière comme suit:
Tranche n° 1 - montant global: 104.451,67 € - participation financière
communale: 48.257,18 € - frais généraux relatifs à ces travaux:
3.042,28 € ;
Tranche n° 2 - montant global: 408.737,59 € - participation financière
communale: 191.196,51 € - frais généraux relatifs à ces travaux:
11.904,99 € ;
o voté une subvention en faveur de l’association « Les Verts Pâturages », pour
un montant de 200.- € . Il s’agit d’une association d’agriculteurs regroupant les communes des cantons de la Roche sur Foron, Reignier, Thorens les Glières et Bonneville. Elle a pour but d’organiser des manifestations agricoles dans ces communes précitées;
o accepté le transfert de compétences et d’adhésion à l’Assemblée Régionale de
Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) en remplacement de
l’Association Régionale de Coopération des Collectivités du Genevois, qui
aura pour objet de:
coordonner les réflexions et les actions de ses membres sur des sujets
liés à l‘aménagement et au développement du Genevois Français
(Genevois Haut-Savoyard, Pays de Gex et bassin Bellegardien), du
Faucigny et du Chablais;
coordonner ses membres et les représenter dans les instances
transfrontalières pour l’élaboration, la conduite, l’approfondissement et
la mise en œuvre du projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois,
dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois, du comité de
pilotage du projet d’Agglomération et de toute structure transfrontalière
créée à cet objet;
élaborer, signer et piloter des partenariats, des projets, des programmes,
et des contrats de développement territoriaux ou transfrontaliers avec la
région, les départements, les établissements publics de coopération
intercommunale, l’Etat, l’Union Européenne ou avec des acteurs de
développement concernés;
organiser ou réaliser toute action de communication utile au soutien et à
la promotion de ses membres et de la démarche d’agglomération transfrontalière, auprès des partenaires et des autorités publiques,
auprès des acteurs économiques et sociaux et auprès des populations;
pour mener à terme cette opération et après avoir pris connaissance des
statuts du Syndicat, le Conseil municipal à l’unanimité : décide de
transférer à la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) la
compétence relevant de l’aménagement de l’espace et autorise
l’adhésion de la CCAS au syndicat mixte dénommée Assemblée
Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM);
o accepté l’intégration de la compétence « gestion des transports publics au titre
d’autorité organisatrice de second rang » notamment le transport à la demande, aux statuts de la Communauté de communes Arve et Salève;
o accepté le devis pour un montant de 1.348,- € h.-t. de la société « Marbrerie
Lavergnat Gilbert », 74100 Annemasse, concernant le nettoyage, sablage de la croix située à l’intérieur du cimetière.