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Compte-Rendu - 2013 07 CR
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 07 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, BOVAGNE Marie-Noëlle, LARUAZ Jean- François, BOVAGNE Pascal, DUFRENE Jean-Marie, DUPONT Marie-Ange, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie
Excusés : GREILER Jean-Claude, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick
Absent : LEMAIRE Michel
Secrétaire de séance : VIRET Sylvie Public : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
En début de séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’une transaction immobilière en cours entre particuliers a mis à jour un besoin de régularisation foncière. Aussi demande-t-il l’ajout de ce point à l’ordre du jour, ce que l’assemblée accepte.
1. Approbation du compte rendu précédent
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal,
en l’absence de remarques et à l’unanimité des présents,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 06 juin 2013.
2. Renouvellement de la ligne de trésorerie
Compte tenu des disponibilités financières de la collectivité et de l’échelonnement des investissements d’ici à la fin de l’année, il n’y a pas lieu pour l’instant de renouveler la ligne de trésorerie.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 27 juin 2013 s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Mardi 02 juillet 2013 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13
présents : 09
votants : 09 3. Aménagement des rythmes scolaires
Monsieur le Président du Conseil Général informe la collectivité qu’il a pris acte de sa décision de reporter à la rentrée 2014 la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires (délibération 2013 03 08 du 07/03/2013).
Il souhaite maintenant connaître les horaires prévisionnels de fonctionnement de notre école pour l’année 2014-2015 afin d’organiser dans les meilleures conditions matérielles et financières, l’enchaînement des circuits de transports scolaires. Il préconise fortement une compatibilité entre les horaires de fonctionnement des écoles, collèges voire les lycées d’un même secteur.
À ce stade de la réflexion menée sur la commune entre les différents acteurs scolaires (corps enseignant, Association des Parents d’Élèves, Agents Spécialisés des Écoles Maternelles), l’organisation prévue serait basée sur une semaine de :
- 4 journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 9h00-12h00 et 14h15-16h30 - 1 matinée (mercredi) de 9h00-12h00.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Confirme l’organisation prévisionnelle suivante du rythme scolaire au sein de l’école communale à compter de septembre 2014 :
- 4 journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 16h30
- 1 matinée (mercredi) de 9h00 à 12h00.
o Charge Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président du Conseil Général.
4. Modification des statuts du Syane (éclairage public)
Vu les articles L 1321-2 et L 1321-9 du CGCT,
Vu les statuts du SYANE approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 05 juin 2013, Monsieur le Maire expose :
Le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, exerce la compétence optionnelle « Eclairage public ».
La Commune, adhérente au SYANE, a transféré la compétence optionnelle « Eclairage Public » au SYANE en date du 04/03/2004.
Cette compétence concernait, jusqu’à présent, les investissements (travaux). Le SYANE a modifié ses statuts, adoptés par délibération du Comité syndical en date du 15 mars 2013 et approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 05 juin 2013.
L’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public » par le SYANE s’applique aux : installations et réseaux d’éclairage extérieur fonctionnel ou d’ambiance de l’ensemble des rues, quais, places, parcs et jardins, squares, parcs de stationnement en plein air, et voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
installations et réseaux d’éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics, monuments,…) et végétal.
Avec ces nouveaux statuts, la compétence optionnelle « Eclairage Public » concerne désormais les investissements ainsi que l’exploitation et la maintenance.
La compétence optionnelle « Eclairage Public » peut s’exercer selon deux options, au choix des communes :
option A : concerne l’investissement.
Par dérogation à l’article L 1321-2 du CGCT, et conformément à l’article L 1321-9 du CGCT, la commune peut conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public mis à disposition et dont elle est propriétaire.
option B : concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Les modalités et les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage Public », sont précisées dans un document, approuvé par délibération du Bureau syndical en date du 10 juin 2013. En particulier, l’option B peut s’exercer selon deux niveaux de service : Optimal ou Basic.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de cette compétence au SYANE selon l’une ou l’autre de ces options.
Le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » :
prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la commune et du Comité syndical ; engage la commune par périodes de quatre (4) années tacitement reconductibles.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide du transfert de la compétence optionnelle «éclairage public » selon l’option A (limitée aux investissements).
5. Régularisation foncière
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’acquisition par Monsieur et Madame Belaid ZOUITA d’un bien immobilier situé au lieudit « Martinet », cadastré B 1167 et 1176.
Cette transaction donne l’occasion de régulariser l’emprise de la route communale N° 3 (27 m²).
Aussi Monsieur le Maire propose-t-il la régularisation foncière suivante :
- cession à l’euro symbolique
- de 27 m² des parcelles B 1167 et 1176 par Monsieur et Madame Belaid ZOUITA à la commune, selon l’esquisse réalisée par le Cabinet CHERON, Géomètre Expert à REIGNIER-ESERY (74). Il précise que les frais annexes seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve cette régularisation : cession par par Monsieur et Madame Belaid ZOUITA à la commune, de 27 m² des parcelles B 1167 et 1176, à l’euro symbolique
o Dit que les frais annexes sont à la charge de la commune
o Inscrit au budget les crédits correspondants
o Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour finaliser cette régularisation foncière.
6. Décision prise par délégation
Achat, selon la procédure adaptée, d’un panneau lumineux
Fourniture et installation
IDsystem - 34 rue Parmentier - 69600 OULLINS 15 868.00 € HT.
7. Questions diverses
Cimetière
Un projet de mise aux normes du caveau communal, de l’aménagement des abords du columbarium et du jardin du souvenir est en cours.
Voyage des aînés :
En ce samedi 29 juin, malgré une météo peu généreuse, c’est avec plaisir que nos aînés ont repris le chemin du Jura. Ils ont pu partager un repas franc-comtois et apprécier une animation sur le thème d’un baptême familial, joué en costume et dans un décor d’époque : prolongement logique de la sortie de l’an dernier durant laquelle « les noces franc-comtoises » leur avaient été contées.
Permanences du Conseiller Général :
Depuis le 1er juin 2013, Monsieur le Conseiller Général et sa suppléante organisent des permanences les premiers samedis du mois, dans les locaux de la Maison du département à Reignier (391 Grande Rue). Les prochaines auront lieu entre 9h00 et 11h30 aux dates suivantes : 6 juillet, 7 septembre, 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre.
Questionnaire corridor faune :
Le projet de territoire porté par les élus du Plateau des Bornes (délibération 2013 04 08 du 04 avril 2013) se concrétise par la mise en place d’un diagnostic consacré entre autre à l’examen du déplacement de la faune sauvage.
Les observations de chacun, portant sur le repérage d’animaux morts ou vivants peuvent alimenter cette étude. À cet effet, un questionnaire est disponible en mairie. Chaque murazien(ne) est vivement invité(e) à participer à cette enquête.
Séance levée à 22h00
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Sylvie VIRET JACQUEMOUD Noël
Affiché le : 08/07/2013
BOVAGNE
Marie-Noëlle :
BOVAGNE Pascal : DUFRENE
Jean-Marie :
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre :
Excusé
GREILER
Jean-Claude :
Excusé
JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :
Excusé
LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :
Absent
PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
VIRET Sylvie :