Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs10 10 19?1293108691
Déliberation - Delibs10 10 18?1293108677
Déliberation - Delibs10 09 17?1257257156
Déliberation - Delibs10 10 01?1290412122
Déliberation - Delibs10 10 11?1290412428
Déliberation - Delibs10 10 22?1293108765
Déliberation - Delibs10 10 02?1290412139
Déliberation - Delibs10 10 07?1290412264
Déliberation - Delibs10 10 20?1293108732
Déliberation - Delibs10 10 09?1290412299
Déliberation - Delibs10 10 17?1293108663
Document publié le Mercredi 13 octobre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs10 10 17?1293108663)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION N°17
Cession à la Semad de la propriété communale
sise 3 rue Jacob Bontemps
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :37
LE 21 OCTOBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°17), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°17), Mme MELE Claire,
M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET
Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE
Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°18), Mme FARGE Patricia, Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°18), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°18), Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme DUPONT Danièle à Mme CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n°18), Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT
Danièle.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que la Ville de
Dieppe a acquis de l’Etablissement Public Foncier de Normandie le 22 décembre 2003 une propriété dans la ZAC Dieppe Sud, sise 3 rue Jacob Bontemps, cadastrée section AS n° 80 pour une superficie de 338 m².
Cette propriété, édifiée en fond de parcelle d’une maison
d’habitation R+2, est actuellement libre de toute occupation et se dégrade progressivement, entraînant des désordres qui gênent les riverains.
La parcelle située sur la partie Nord de la ZAC, fait partie de la
première phase de réalisation du projet d’aménagement de la zone concédée à la Semad par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai 1999. Ainsi, la ville a proposé à la Semad d’acquérir ce foncier.
La parcelle a été évaluée par le service France Domaine le 19
août 2009 au prix de 60 000 €, et fait l’objet d’une actualisation. La Semad a accepté d’acquérir le bien au prix estimé par les Domaines.
Considérant l’avis émis par la commission n° 6 réunie le 11
septembre 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :
− la cession à la Semad de la propriété communale, sise 3 rue
Jacob Bontemps et cadastrée section AS n° 80, pour une superficie de 338 m², au prix estimé par le service France Domaine.
− Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
régularisation de cette affaire par-devant le notaire de la Ville de Dieppe.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
M. Christian CUVILLIEZ ne participe pas au vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire