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Document publié le Mercredi 13 octobre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs10 10 12?1290412446)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION N°12
Direction de la médiathèque Jean Renoir :
Création d’un emploi de chargé de mission du patrimoine
et des bibliothèques
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants :38
LE 21 OCTOBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°17), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°17), Mme MELE Claire,
M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET
Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE
Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°18), Mme FARGE Patricia, Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°18), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°18), Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme DUPONT Danièle à Mme CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n°18), Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT
Danièle.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que vu la loi
n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son articles 3, alinéa 4,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour
application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du
développement culturel, il s'avère nécessaire de s'attacher le concours d'un agent disposant de connaissances techniques spécialisées, niveau catégorie A, conformément à l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
La principale mission confiée à cet agent consistera à mettre en
place le projet de service de la médiathèque Jean Renoir, assortie d'activités transversales notamment les propositions d'actions sur la médiation aux publics.
Dans le cadre de ce projet de service, les champs de compétence
des différents postes d'encadrement ont été redéfinis et à la faveur d'un départ à la retraite, il est proposé de transformer le poste de responsable de secteur en un poste de responsable de la Médiathèque Jean Renoir, poste dont les missions sont actuellement confondues avec celles de directeur du réseau des bibliothèques – ludothèques.
Un contrat liant l'agent à la ville sera conclu pour une durée
maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne pourra excéder six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération mensuelle sera basée sur l'indice brut 588
(valeur actuelle) correspondant au 8ème échelon du grade d'attaché (cadre d'emplois des attachés territoriaux). Cet indice pourra être revalorisé en fonction de l'évolution des grilles indiciaires de la fonction publique
territoriale. Par ailleurs, l'intéressé (e) pourra percevoir par référence aux
dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des attachés
territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et
indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.
La dépense relative à la rémunération de cet emploi sera
imputée au budget de la Ville de DIEPPE.
Considérant l’avis formulé par la commission n°1 réunie le 11
octobre 2010
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la création d’un
emploi de chargé de mission du patrimoine et des bibliothèques au sein de la Médiathèque Jean Renoir.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions ci-dessus, par :
) 30 voix « pour » (Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe Dieppe-A-venir, Groupe des Elus Verts),
) 8 voix « contre » (Groupe Dieppe Ensemble, Groupe
Centriste, M. Jean Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant.)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire