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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
À ViuLe DE ÿ
AASAINT ANDRE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
LE COMPTE-RENDU L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ETAIENT PRESENTS :
Joé BEDIER — Jean-Marc PEQUIN — Laurent RAMASSAMY -— Jean-Paul CONSTANT — Alexa SOUPOU - Laurent PAPAYA -— Catherine Anne PAYET -— Jimmye MANGAR RAZEBASSIA - Jean-Thierry ASSICANON - Jean-Pierre GOURAMA -— Jimmy GRONDIN - Marie Linda VIRAPIN KICHENIN - Migline GRONDIN - Adélaïde CERVEAUX -— Michel MAZEAU - Maryse Brigitte ALAMELE — Alain MOUTAMA RAMAYE -— Charles PERRIER Georges PARVEDY - Marie LARIVIERE — Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY -— Stéphanie POÏNY TOPLAN - Isabelle PERMACAONDIN - Sabrina BENOIT -— Elodie PRAUD — Audrey PERIANIN CARPIN -— Jean-Marie VIRAPOULLE — Marie Lise CHANE TO -— Odile RAMIN — Viviane BEN HAMIDA -— Jean-Claude FENELON -— Stéphane SOUPRAMANIEN -— Rosange
LATCHOUMY - Ludovic BARBE
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
-__ Primilla CEVAMY a donné pouvoir à Marie LARIVIERE
- _ Jean-Vannick RAMIN a donné pouvoir à Alexa SOUPOU
- Gilles NAZE a donné pouvoir à Isabelle PERMACAONDIN
- Marie Josette SABABADY a donné pouvoir à Linda VIRAPIN KICHENIN
- Valérie BALBINE a donné pouvoir à Maryse ALAMELE
- Moussa SAÏD a donné pouvoir à Laurent PAPAYA
- Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY a donné pouvoir à Rosange LATCHOUMY - Sydney SINAMA a donné pouvoir à Jean-Marie VIRAPOULLE
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :
- Serge René MAILLOT
- Sabrina DIJOUX
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Date de convocation : 15 mars 2024
-_ Date d'affichage : 15 mars 2024
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- _ Nombre de présents : 34
- Nombre de représentés : 08
- Nombre d’absents : 03
-__ Nombre de votants : 42
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT
DÉLIBERER.
Page 2 ORDRE DU JOUR
L'Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 APPROUVE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°2 / RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 32
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN -
Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°3 / RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANRU II ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 32
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN -
Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°4/ RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET COLOSSE ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 32
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN - Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°5 : RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET FOSSOYAGE ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°6 : TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE
Page 3 AFFAIRE N°7 ; MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 32
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN -
Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°8 / CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D'ACTIVITE
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 32
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN - Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°9 / MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D'ELUS ADOPTE A L'UNANIMITE
SAINT-ANDRE - UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N°10 / CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FRANCE TRAVAIL ET LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE 2024-2026
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°11 / CONVENTION DE PARTENARIAT MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE
SAINT-ANDRE - UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N°12 / REVISION TARIFICATION APPLICABLE SUR DOMAINE PUBLIC ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 32
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN - Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
Sydney SINAMA)
Page 4 SAINT-ANDRE - UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE
AFFAIRE N°13 / MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 32
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN - Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°14 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024 ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 32
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN - Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE Sydney SINAMA)
AJOUT EN SEANCE
AFFAIRE N°15 / DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMPLEMENT ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 32
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Odile RAMIN - Viviane BEN HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Stéphane SOUPRAMANIEN - Rosange LATCHOUMY - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE Sydney SINAMA)
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H00
Page 5