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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
COMPTE RENDU
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
Le quorum est atteint.
Du lundi 20 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30 :
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT, Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient __ absents non _ excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 27 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :
Décision n°2022/DEC/35 du 25 avril 2022: Demande d’une subvention auprès de la DRAC du Grand-Est concernant l’acquisition de cimaises pour le musée de Bourbonne les Bains.
Décision n°2022/DEC/36 du 28 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 38 rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 16 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/37 du 28 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 79 rue d’Orfeuil à Bourbonne les Bains pour un montant de 50 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/38 du 28 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 15 rue du Bassigny à Bourbonne les Bains pour un montant de 43 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/39 du 28 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 13 rue de l’Echelette à Bourbonne les Bains pour un montant de 144 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/40 du 28 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 22 rue Athanase Renard à Bourbonne les Bains pour un montant de 190 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/41 du 04 mai 2022 : Attribution du lot n°1 (désamiantage) du marché de travaux de réfection du réservoir sur tour du Haut de Craye à Bourbonne les Bains.
Décision n°2022/DEC/42 du 04 mai 2022 : Demande de subvention pour le projet de vidéosurveillance et d’alarmes anti-intrusion sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées. Décision n°2022/DEC/43 du 09 mai 2022 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 6 rue la Cure à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains, pour un montant de 5 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/44 du 18 mai 2022 : Attribution du lot n°2 (tranche ferme et tranche conditionnelle) du marché de travaux de réfection du réservoir sur tour du Haut de Craye à Bourbonne les Bains.
Décision n°2022/DEC/45 du 19 mai 2022 : Mise en vente d’un micro tracteur de marque « Massey — Ferguson (réf : MF 1230) » appartenant à la Commune de Bourbonne les Bains.
Décision n°2022/DEC/46 du 20 mai 2022: Conclusion d’un bail de location d’un bâtiment communal sis Impasse du Château à Bourbonne les Bains avec la Communauté des Savoir-Faire.
Décision n°2022/DEC/47 du 27 mai 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 23 rue Athanase Renard à Bourbonne les Bains pour un montant de 70 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/48 du 27 mai 2022 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 37 bis avenue de la Gare — Lot n°27 à Bourbonne les Bains pour un montant de 10 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/49 du 31 mai 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 10 rue de la Vieille Route à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains, pour un montant de 66 500.00 €.
Décision n°2022/DEC/50 du 31 mai 2022 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 84 bis avenue du Général de Gaulle à Bourbonne les Bains pour un montant de 150 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/51 du 31 mai 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intenftion d’Aliéner au 17 rue Jules Chevalier Rolin à Bourbonne les Bains pour un montant de 500.00 €.
Décision n°2022/DEC/52 du 31 mai 2022 : Lancement d’une consultation relative à la maîtrise d'œuvre du système de vidéo protection.
Décision n°2022/DEC/53 du 31 mai 2022: Signature d’un contrat d'accompagnement portant sur le volet financier du projet de rénovation des thermes de Bourbonne les Bains.
Décision n°2022/DEC/54 du O2 juin 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 10 rue de la Vierge à Bourbonne les Bains pour un montant de 50 000.00 €.
Décision n°2022/DEC/55 du O2 juin 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 10 rue des Capucins à Bourbonne les Bains pour un montant de 46 500.00 €.
DELIBERATION N°DEL-2022- 43 : Modification de la délibération n°DEL-2022-21 relative à l'approbation d'un
échange de terrain sur la Commune de Genrupt, Commune associée à Bourbonne les Bains, pour l’installation d’une micro-station d’assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’échange de terrain à intervenir entre Monsieur Hervé SIMON et la Commune de Bourbonne les Bains (Commune associée à de Genrupt) tel que susvisé,
- Que le document d’arpentage sera à la charge de la Commune de Bourbonne les Bains,
- Qu'un avenant au Procès-Verbal de transfert relatif à la compétence assainissement sera acté entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Le notaire sera celui de ladite Commune,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. DELIBERATION N°DEL-2022- 44 : Décision modificative n°1 au Budget Annexe de l'Eau au titre de l'année 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau au titre de l’année 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
DELIBERATION N°DEL-2022- 45 : Décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l'année 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification.
DELIBEFRATION N°DEL-2022- 46 : Demande d'autorisation d'un prêt d'un montant de 950 000.00 € pour des travaux d'investissement pour la Commune de Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de plusieurs banques concernant un prêt de 950 000.00 € pour des travaux d’investissement pour la Commune de Bourbonne les Bains.
DELIBERATION N°DEL-2022- 47 : Approbation d'une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 - Remplacements de deux bornes au Mini-Golf et d'un candélabre HLM Montmorency à Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la convention financière susvisée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION N°DEL-2022- 48 : Approbation d'une convention d'engagement entre la Commune de Bourbonne les Bains et l'association DEFIS 52
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité, décide :
- D’approuver l'adhésion de la Commune de Bourbonne les Bains à l’association DEFIS 52, sur la base d’une cotisation annuelle de 16.00 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir sur ce dossier.
DELIBERATION N°DEL-2022- 49 : Désignation par le Conseil Municipal d'un ambassadeur de la mobilité auprès du PETR du Pays de Langres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Sébastien HUMBLOT comme ambassadeur de la mobilité auprès du PETR du Pays de Langres.
DELIBERATION N°DEL-2022- 50 : Adoption du rapport du Délégataire de Service Public du Casino de Bourbonne les Bains - Exercice 2020-2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport annuel 2020/2021 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du Casino de Bourbonne les Bains.
DELIBERATION N°DEL-2022- 51 : Adoption du rapport d'activité du Délégataire de Service Public des Thermes de Bourbonne les Bains - Exercice 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide prendre acte du rapport annuel 2021 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du délégataire Valvital. DELIBERATION N°DEL-2022- 52 : Approbation du projet estimatif de la rue Georges Fréset à Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet estimatif provisoire de l'opération de travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 692 000.00 €.
DELIBERATION N°DEL-2022- 53 : Approbation de la création d'un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire pour les travaux de la rue Georges Fréset à Bourbonne les Bains - Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signature de
la convention constitutive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
- D’adhérer au groupement de commandes et d’adopter la convention constitutive de ce groupement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constituant le groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION N°DEL-2022- 54 : Approbation du projet estimatif des travaux des rues de la Chavanne et Chevalier Rolin à Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet estimatif provisoire de l'opération de travaux de réhabilitation de la rue de la Chavanne n°1 au n°13 et du n°2 au n°10 et de la rue Chevalier Rollin dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 303 760.00 €.
DELIBERATION N°DEL-2022- 55 : Approbation de la création d'un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire pour les travaux des rues de la Chavanne et Chevalier Rolin à Bourbonne les Bains - Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signature de la convention constitutive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourbonne les Bains et la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
- D’adhérer au groupement de commandes et d’adopter la convention constitutive de ce groupement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constituant le groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION N°DEL-2022- 56 : Demande d'effacement des réseaux aériens des rues de la Chavanne (de la rue du Théâtre à la rue Chevalier Rolin), Chevalier Rolin et Georges Fréset à Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De demander au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens des rues de la Chavanne (de la rue du Théâtre à la rue Chevalier Rolin) , Chevalier Rolin et Georges Fréset à Bourbonne les Bains
- De s'engager à régler au Syndicat un forfait d’un montant de 1.000.00 € après la réception de cette étude. DELIBERATION N°DEL-2022- 57 : Demande de remboursement du forfait « Cure Thermale » d'un utilisateur de
l'aire de camping-cars
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, décide :
- D’approuver le remboursement du forfait « cure thermale » d’un montant de 157.15 € à un couple de curistes,
- D’autoriser Monsieur le Maire d’émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 138.43 € et au compte 7362 d’un montant de 18.70 €.
DELIBERATION N°DEL-2022- 58 : Tarification de la taxe de séjour, applicable pour la saison 2023, sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n'ayant pas pris part au vote (Olivier LADRANGE), décide d’approuver la tarification de la taxe de séjour, applicable pour la saison 2023, sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains.
DELIBERATION N°CDEL-2022- 59 : Modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs.
Séance ouverte à 20h30
Séance levée à 21h30
Extrait affiché le 23 juin 2022
Fait à Bourbonne les Bains,
Le 23 juin 2022