Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT

ae ae COMPTE RENDU D | d .

Nombre de conseillers : Du 12avn12022 L’an deux mille vingt-deux le 12 avril, à Salle du Conseil Municipal à

- en exercice 19 20H30.

| présents 16 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, - votants 17 sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

| absents 2 Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,

Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.

Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU

Etait absente excusée : Amélie MOLTER

Etaient absents non excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 16 mars 2022 a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de Particle L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2022/DEC/18 du 17 mars 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 7 bis avenue du Lieutenant Gouby à Bourbonne les Bains pour un montant de 150 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/19 du 18 mars 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 1 rue des Maranges à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains, pour un montant de 6 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/20 du 18 mars 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 3 ruelle Sainte Barbe à Bourbonne les Bains pour un montant de 104 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/21 du 18 mars 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 21 rue des Capucins à Bourbonne les Bains pour un montant de 68 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/22 du 18 mars 2022 : Demande d’une subvention auprès de la DRAC concernant le contrat d’entretien de l’orgue de l'Eglise Notre Dame pour l’année 2022.

Décision n°2022/DEC/23 du 23 mars 2022 : Acquisition d’une œuvre d’art par la Commune de Bourbonne les Bains — « La terrasse et les cyprès de la Villa d’Este à Tivoli » - Peinture de François Xavier Prinet.

Décision n°2022/DEC/24 du 31 mars 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 44-46 rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 170 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/25 du 31 mars 2022 : Conclusion d’un baïl avec Monsieur Emmanuel TETARD pour la location de parcelles communales type « Jardins Ouvriers » au bas de Montletang à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/26 du 31 mars 2022: Conclusion d’un bail avec Monsieur Vincent GANNÉ pour la location de parcelles communales type « Jardins Ouvriers » au bas de Montletang à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/27 du 31 mars 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 29 rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 25 000.00 €.Décision n°2022/DEC/28 du O5 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 3 avenue du Lieutenant Gouby à Bourbonne les Bains pour un montant de 25 000.00 €.

Décision n°2022/DEC/29 du O5 avril 2022: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au 11 rue du Prieuré à Bourbonne les Bains pour un montant de 96 000.00 €.

DELIBERATION N°DEL-2022- 24 : Approbation des projets de travaux futurs dans la Commune de Bourbonne

les Bains et ses communes associées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver les projets de travaux futurs suivant :

- L'étude lapidaire antique des colonnes gallo-romaines,

- Les travaux d'aménagement de la rue d’en Bas à Villars Saint-Marcellin,

- Les travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset (réfection de chaussée, création de trottoirs, rénovation du réseau d’eau potable, effacement des réseaux, maîtrise d'œuvre),

- Les travaux de réhabilitation des rues de la Chavanne et Chevallier Rollin,

- Le système de vidéo-protection (travaux et maîtrise d’œuvre)

- Le système d’alarmes des bâtiments communaux,

- Les travaux et la maîtrise d'œuvre du pont de la rue Dufour,

- Les divers travaux de voiries : marché à bons de commande.

DELIBERATION N°DEL-2022- 25 : Vote des taux d’imposition communaux au titre de Pannée 2022 pour la

Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De maintenir les taux d'imposition communaux 2021 pour l’année 2022, à savoir :

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 23.32 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.90 %

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

DELIBERATION N°DEL-2022- 26 : Approbation du Budget Primitif Principal au titre de l'année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Principal au titre de l’année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2022- 27 : Approbation du Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l'année 2022 de

la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Annexe de l’Eau au titre de l’année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2022- 28 : Approbation du Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l'année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains.DELIBERATION N°DEL-2022- 29 : Demande d’attribution de subventions aux associations au titre de l’année

2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’octroyer les subventions communales aux associations conformément au tableau ci-dessous :

Subventions communales

Associations | Montants proposés

_ Associations sportives

Tennis Club Bourbonnais 1300.00 €

Club Bourbonne 2001 — Les Marcheurs de 1 000.00 € . PApance _| Gym Volontaire l’Effort | 500.00 €

Les Archers des Sources ___ 500.00 €

L Club Twirling les Hirondelles 600.00 € Foyer socio-éducatif du

L Collège Montmorency | 1 000.00 € L Association médicale

| Amicale des Sapeurs-Pompiers | 2 500.00 €

Associations patriotiques _.

| Fédération André MAGINOT ne 450.00 € Union Nationale des Combattants 450.00 €

Comité du Souvenir Français 450.00 €

Fédération Nationale des Anciens des Forces . - 450.00 € |_ Françaises en Allemagne et en Autriche _ : Associations animatives _ | Es Sud Haute-Marne Multimédia 2 000.00 € Des Trolls et Des Jeux 200.00 €

Associations culturelles

___ ATAW 200.00 € =

Association pour le Développement du Pays 450.00 € des 3 Provinces _

Association scolaire

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves | 500.00 € TOTAL | 12 550.00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.

DELIBERATION NCDEL-2022- 30 : Demande d’attribution d’une subvention à l'association « Harmonie la Concorde » au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix POUR et 2 n’ayant pas pris part au vote (Emilie BEAU et Sabine SAVARD), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Harmonie la Concorde » d’un montant de 9 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.

DELIBERATION NCDEL-2022- 31 : Demande d’atiribution d’une subvention à l'association « Comité de Jumelage » au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 14 voix POUR et 3 n'ayant pas pris part au vote (Damien CORNU, Marie-France MERCIER et Catherine THIVET), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Comité de Jumelage » d’un montant de 8 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.DELIBERATION N°DEL-2022- 32 : Demande d’attribution d’une subvention à l’association « Union Sportive Bourbonnaïise » au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n'ayant pas pris part au vote (Olivier LADRANGE), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 1 500.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.

DELIBFRATION N°DEL-2022- 33 : Demande d’attribution d’une _ subvention à l’association « Judo Club Bourbonnaïis » au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n'ayant pas pris part au vote (Aurélie LAVILLE), décide :

- D'octroyer la subvention communale à l’association «Judo Club Bourbonnais» d’un montant de 2 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.

DELIBERATION N°DEL-2022- 34 : Demande d’attribution d’une subvention à lassociation « Donneurs de Sang » au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n’ayant pas pris part au vote (Christian TROISGROS), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l'association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.

DELIBERATION N°DEL-2022- 35 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Bourbonne les Bains et l'Office de Tourisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l'avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Bourbonne les Bains et l’Office de Tourisme joint à la délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

DELIBERATION N°DEL-2022- 36 : Demande d'adhésion à l'Association de Préfiguration de l’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne - Approbation des statuts et désignation d’un représentant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les statuts de l’association de préfiguration de l'Agence d’Attractivité de la Haute-Marne » joints à la présente délibération,

- D’adopter le principe d’adhésion de la Commune de Bourbonne les Bains à ladite Agence,

- De désigner Monsieur le Maire pour représenter la Commune de Bourbonne les Bains à ladite Agence.

DELIBERATION N°DEL-2022- 37 : Approbation de suppression du délai de préavis concernant le départ du locataire du logement sis rue Terraïil Lemoine (logement de droite - 1er étage) à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De ne pas tenir compte du délai de préavis de 3 mois prévu dans le bail de location du logement rue Terrail Lemoine (logement de droite — 1° étage) à Bourbonne les Bains,

- De remettre ce dernier dans le parc locatif, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

DELIBERATION N°DEL-2022- 38 : Approbation du remboursement des frais fixes d'abonnement au réseau d’eau potable indûment facturés à un administré de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le remboursement des frais fixes d'abonnement au réseau d’eau potable indûment facturés à un administré de la Commune de Bourbonne les Bains d’un montant total de 175.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.DELIBERATION N°DEL-2022- 39 : Demande de participation au SDED 52 au titre des travaux des rues Georges Fréset, de la Chavanne et Chevallier Rollin à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide au SDED 52 pour l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation de l'éclairage public pour les travaux d'aménagement des rues Georges Fréset, de la Chavanne et Chevallier Rollin,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette participation financière.

DELIBERATION N°DEL-2022- 40 : Approbation d'un recrutement de deux agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) dans la Commune de Bourbonne les

Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Intitulé des postes : agents d’entretien

- Durée des contrats : 6 mois chacun

- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

- Rémunération : SMIC

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces deux recrutements et à signer tous documents y afférant.

Le point n°16 « Déclaration d’Infention d’Aliéner (DIA) au 34 rue de Bourgogne à Bourbonne les Bains» de l'ordre du jour a été refiré par l’Assemblée.

Séance ouverte à 20h30

Séance levée à 21h49

Extrait affiché le 14/04/2022

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 14 avril 2022