Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT

Se COMPTE RENDU

Nombre de conseillers : | Du mardi 7 décembre 2021 |

- en exercice 19 | L'an deux mille vingt et un le 07 décembre, à Salle du Conseil | Municipal à 20H30

- présents 15

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

- votants 17

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,

- absents 2 sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Frocurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT, Amélie MOLTER

à Emilie BEAU

Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER

Etaient absents non excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du Vendredi 22 octobre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie et félicite les deux collégiens présents à la séance du Conseil Municipal qui ont été élus le 1e" décembre 2021 au Conseil Municipal des Jeunes.

DELIBERATION N°DEL-2021- 67 : Décision modificative n°3 au Budget Principal au titre de l'année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°3 au Budget Principal au titre de l’année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.

DELIBERATION N°DEL-2021- 68 : Décision modificative n°2 au Budget Annexe de l'Eau au titre de l'année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 au Budget Annexe de l’Eau au titre de année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.DELIBERATION N°DEL-2021- 69 : Cession d’une parcelle de terrain à la Communauté de Communes des Savoir-Faire pour le projet de construction d’une Gendarmerie à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la cession de la parcelle cadastrée section D 2485, au lieudit La Rochotte Sud, au profit de la Communauté de Communes des Savoir-Faire afin de lui permettre la construction de la nouvelle caserne de Gendarmerie, d’une contenance de 1 hectare.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2021- 70 : Approbation des tarifs municipaux au titre de l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le tableau des tarifs municipaux pour l’année 2022.

DELIBERATION N°DEL-2021- 71 : Approbation d'une convention d'occupation du domaine public entre la Commune de Bourbonne les Bains et la société Free Mobile

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention avec la société Free mobile qui projette d'installer un relais afin de développer et d’exploiter son réseau,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION N°DEL-2021- 72 : Destination des coupes - Exercice 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la destination des coupes pour l'exercice de l’année 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2021- 73 : Approbation de l'avenant définitif au contrat local 2019-2021 avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l'avenant définitif relatif au contrat local 2019 — 2021 conclu avec le Conseil Départemental de la Haute Marne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

DELIBERATION N°DEL-2021- 74 : Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs.

DELIBERATION N°DEL-2021- 75 : Approbation d'une convention d'adhésion à la mission R.G.P.D déployée par le Centre de Gestion de ia Haute-Marne pour le compte des collectivités du département entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne et la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission R.G.P.D, la lettre de mission et tout autre document afférent à ce dossier.DELIBERATION N°DEL-2021- 76 : Régularisation du droit de passage des parcelles cadastrées section AI 954, AI 955 et AI 533 à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De l’autoriser à signer l’acte notarié de régularisation des servitudes de passage sur les parcelles cadastrées section AI 533, AI 954, AI 955,

- De décider de matérialiser par acte notarié la servitude grevant les parcelles ci-dessus dénommées,

- De confier la rédaction de l’acte à Maître Frédéric VAUTHIER, notaire à Bourbonne les Bains, les frais de notaire étant à la charge des bénéficiaires de la servitude.

DELIBERATION N°DEL-2021- 77 : Gratification pour un départ à la retraite d’un agent de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la gratification sous forme de bon d’achat à l’agent ayant fait valoir ses droits à Ia retraite,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2021- 78 : Jours d'ouverture des commerces au titre de l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser les commerces de détail situés sur le ban communal de Bourbonne les Bains à ouvrir le dernier dimanche du mois de novembre et les trois premiers dimanches du mois de décembre 2022 de 09 heures à 19 heures en raison des fêtes de fin d’année,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2021- 79 : Refacturation des frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la Commune de Bourbonne les Bains au titre de l'année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la refacturation des frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la Commune de Bourbonne les Bains au titre de l'année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire d’émettre un titre à l’encontre de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.

DELIBERATION N°DEL-2021- 80 : Approbation du projet de plantation en forêt communale de Bourbonne les Bains dans le cadre du plan de relance gouvernemental suite à la crise sanitaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour déposer une demande d'aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- De désigner l'ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ;

- D’approuver le montant des travaux et le plan de financement ;

- De solliciter une subvention de l'Etat ;- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mandat autorisant l'ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement ;

- D’autoriser Monsieur le maire à signer une convention d'adhésion aux groupements d'achats ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION N°DEL-2021- 81 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2022 dans la limite du quart des crédits d'investissement inscrits au Budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DELIBERATION N°DEL-2021- 82 : Approbation d'une convention relative à la facturation de la redevance au titre de l'assainissement collectif entre la Communauté de Communes des Savoir-Faire et la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le principe de facturation unique de leau et de l'assainissement avec la Communauté de Communes des Savoir-Faire,

- D’approuver les dispositions du projet de convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter l’ensemble des pièces relatives à cette décision, et notamment la convention tripartite avec la Communauté de Communes des Savoir-Faire et la Trésorerie.

DELIBERATION N°DEL-2021- 83 : Modification du Délégué du Conseil Municipal auprès de la Fédération Thermale du Grand Est

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la désignation de Monsieur André NOIROT en tant que délégué au sein de la Fédération Thermale du Grand Est.

DELIBERATION N°DEL-2021- 84Bis : Provisions pour risques - Budgets Principal et Annexe de l'Eau 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver les montants réels des provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

° Compte 6817 — chapitre 042 : 334.37 € pour le Budget Principal 2021

e Compte 6817 — chapitre 042 : 7 452.57 € pour le Budget Annexe de l’Eau 2021

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces provisions.

DELIBERATION N°DEL-2021- 85 : Etat des présentations et admissions en non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’état des présentations et admissions en non-valeur des budgets M14 et M49,

- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.DELIBERATION N°DEL-2021- 86 : Approbation de l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public (DSP) du Golf Miniature de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la demande d’exonération, à hauteur de 50%; de la redevance au titre de l’année 2021 concernant le golf miniature de Bourbonne les Bains soit un montant de 2 350.50 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public (DSP) du Golf Miniature de Bourbonne les Bains.

Séance ouverte à 20h33

Séance levée à 22h10

Extrait affiché le 13/12/2021

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 10 décembre 2021

Monsieur André NOIROT