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Déliberation - 2025 025 3103 BP budget annexe centre culturel 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 3103 BP budget annexe centre culturel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250401-CC BP _2025-BF
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Délibération n°2025 _025
4) Budget primitif 2025 - budget annexe du centre culturel
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 18 mars 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents :29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20250401-CC BP _2025-BF
FINANCES
4) Budget primitif 2025 - budget annexe du centre culturel
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du Conseil municipal du 24 février 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget annexe du centre culturel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 12 mars 2025, Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2025 du centre culturel qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 568 475 € pour la section de fonctionnement, 44 000 € pour la section d'investissement, et à 612 475 € les deux sections confondues :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2025 011 Charges à caractère général 335 835,00 012 Charges de personnel 199 540,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 18 600,00 Sous-total : dépenses de gestion courante 553 975,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 553 975,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 500,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 500,00 TOTAL 568 475,00
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2025 013 Atténuations de charges 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 192 475,00 13 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 376 000,00 15 Autres produits de gestion courante 0,00 Sous-total : recettes de gestion courante 568 475,00 76 Produits financiers 0,00 11 Produits exceptionnels 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 568 475,00 042 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 00,00 TOTAL 568 475,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250401-CC BP _2025-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2025 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 44 000,00 23 Immobilisations en cours 0,00 Sous-total : dépenses d'équipement 44 000,00 16 Emprunt et dettes assimilées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 44 000,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 TOTAL 44 000,00
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2025 13 _. | Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 29 500,00 Sous-total : recettes d'équipement 29 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserve 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 29 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 500,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d’ordre d'investissement 14 500,00 TOTAL 44 000,00
Adopté à la majorité par 30 voix pour et
3 abstention(s) : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Fleurylies- bfais, le O 1 AVR, 2095
Pour la Maire, |
La Directrict érale des services
Fiorenÿe F SNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 03/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
h Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site interet https:/Awww.telerecours.fr