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Compte-Rendu - CR+CM+DU+04 04 2022?t=1756465502
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
ER
CHÂTILLON
sur
UPEnStaronne Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
@
Tél:
04
74
55
04
33
Mail
: mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
Site
: chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Facebook
: Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
4 avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le lundi
4 avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
29
mars
2022,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
: M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
CARLOT-MARTIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON.
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Ont
donné
un
pouvoir
: Mme
ROBIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES,
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absents
: Mme
SOUPE
- Mme
BUJALANCE
MERLIN.
Mme
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur le
Maire
:
Léa
POYET
et
Geoffrey
RIDEL,
chargés
de
la gestion
du
camping
municipal,
vont
se
présenter
brièvement
en
ce
début
de
séance.
Nous
leur
souhaitons
une
belle
saison
touristique.
Monsieur
le Maire
: avant
de
démarrer
cette
réunion,
je
souhaite
rendre
hommage
à notre
ancien
collègue
Guy
MONTRADE.
Maire-adjoint
sous
deux
mandats,
il avait
notamment
œuvré
pour
le marché
de
Châtillon-sur-Chalaronne
et
la mise
en
place
de
la navette
Marguerite.
C'était
une
personne
reconnue
bien
au-delà
de
la Commune,
spécialement
dans
le monde
agricole
puisqu'il
était
membre
de
syndicats
et
président
de
diverses
structures.
Il a
fait
avancer
de
nombreux
projets.
|| était
toujours
disponible.
En
sa
mémoire,
je
demande
une
minute
de
silence.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
7 mars
2022
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
s'ils
souhaitent
formuler
des
observations
sur
le compte-
rendu
de
la séance
du
7 mars
2022.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
(25
voix
pour),
sans
observation,
ni modification.
Page
1 sur
18
—
AIN.
ne
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes
L
VILLE
ET ua
ART
x
(ff)
petites
vies
BEAUX
CET
a Rapport
n°1
: attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2022
Monsieur
MORIN
:
après
examen
en
commission
Finances,
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
annuelles
aux
associations,
comme
suit
:
Demandes
Subventions
Demandes
Fes
AURE
ASSOCIATIONS
subventions
2021
versées
2021
subventions
2022
ur
a
.
ACADÉMIE
DE
LA
DOMBES
500,00
€
300,00
€
0,00
€
-€
Divin
Salon-
France
Québec
2 000,00
€
1 000,00
€
6 500,00
€
1 000,00
€
Cuivre
en
Dombes
1 000,00
€
0,00
€
6 500,00
€
3 500,00
€
rt
9 000,00
€
0,00
€
11 500,00
€
11 500,00
€
CREATELIERS
360,00
€
360,00
€
360,00
€
360,00
€
CULTURLOISIR
2 000,00
€
-€
JUMELAGE
(cadeaux
aux
écoles)
600,00
€
600,00
€
500,00
€
500,00
€
re
1 800,00
€
1 800,00
€
1 800,00
€
1 800,00
€
LA
PIE
QUI
GRATTE
3 520,00
€
2 000,00
€
0,00
€
-€
ARTIS
3 500,00
€
3 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
ARTIS
salon
Gaudry
1 000,00
€
1 000,00
€
0,00
€
-€
OMC
5 000,00
€
37
000,00
€
37
000,00
€
Son
et lumière
en
Dombes
5 000,00
€
5 000,00
€
Eco
Solidaire
800,00
€
800,00
€
TRADITION
SUR
CHALARONNE
300,00
€
200,00
€
0,00
€
-€
UNION
MUSICALE
8 000,00
€
2 000,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
TOTAUX
31
580,00
€
17
760,00
€
81
460,00
€
70
960,00
€
Subventions
2022
SPORTS
L
Total
propositions
is
Demandes
Subventions
Demandes
L
ns
subventions
2021
versées
2021
subventions
2022
PRE
RE
RENAN
de
factures)
Athlétisme
Châtillonnais
(VAILLANTE)
3 200,00
€
2
560,00
€
4 000,00
€
2 600,00
€
Athlétisme
Châtillonnais
[(VAILLANTE)
Course
des
lumières
100000€
AURQURE
Basket
Club
Châtillonnais
2272,50
€
250,00
€
Cheval
en
Chalaronne
300,00
€
0,00€
0,00€
-€
Badmin'Dombes
600,00
€
500,00
€
600,00
€
500,00
€
F.C.D.B.
Football
10
000,00
€
4 000,00
€
6 000,00
€
4 000,00
€
Gaule
Châtillonnaise
200,00
€
180,00
€
200,00
€
200,00
€
Club
Loisirs
Sportif
Châtillonnais
100,00
€
100,00
€
0,00€
-€
K.C.C.-Karaté
1 700,00
€
1 360,00
€
1 800,00
€
1 400,00
€
Club
de
Modélisme
250,00
€
100,00
€
250,00
€
200,00
€
Office
Municipal
des
Sports
5 000,00
€
10
000,00
€
000€
-€
R.T.C.-Rugby
5000,00
€
5 000,00
€
4 000,00
€
2 000,00
€
Gymnastique
Châtillonnaise
0,00
€
-€
Cross
Can'AIN
1 976,00
€
500,00
€
Vaillante
Handball
5000,00
€
2 000,00
€
Pétanque
0,00
€
-€
Tennis
2 000,00
€
1 500,00
€
Bien
Organiser
pour
Mieux
Soutenir
5 000,00
€
3 500,00
€
5 000,00
€
3 500,00
€
Tir
à l'Arc
1 000,00
€
500,00
€
Foot
fauteuil
Pays
e Bâgé
1 000,00
€
-€
Prix
de
la ville
fleurie
- Cercle
Cycliste
Châtillonnais
1 350,00
€
1 350,00
€
1 350,00
€
Aquadombes
10
000,00
€
10
000,00
€
TOTAUX
41
350,00
€
38
650,00
€
37
448,50
€
21
500,00
€
_
Page
2 sur
18
#,B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
WF
Chalaronne Subventions
2022
ENFANCE
ET
ENTRAIDES
E : a Demandes Total
propositions
emandes
ubventions
2022
(sur
cena
subventions
2021
versées
2021
nn
nn
de
factures)
autre
|ADMR
(Haissor)
1170€
1170€
1170€
1170,00
€
autre
[AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS
POMPIER
150
€
100€
150€
100,00
€
autre
[AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
2000
€
2000€
2000€
2 000,00
€
autre
[CHATILLON
DYNAMIQUE
2000€
2000€
autre
[AMICALE
COMMERCANTS
MARCHE
0€
1700€
1700,00
€
autre
[CHATILLON
NATURE
EN
DOMBES
10
540€
10
540€
10
540
€
10
540,00
€
autre
|COMITE
DE
LA
FOIRE
5 000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
autre
[COMITE
DE
LA
FOIRE
(50
tickets
cinéma)
250,00
€
250,00
€
autre
[DÉLÉGATION
DES
MISS
1 000,00
€
1 000,00
€
1 500,00
€
1 000,00
€
autre
|[DONNEURS
DE
SANG
250
€
250
€
250€
250,00
€
autre
|[FNATH
300
€
150€
300€
100,00
€
autre
[Ain
Calin
Deguess
300
€
300,00
€
TOTAUX
22
410,00
€
17
210€
23160
€
22
410,00
€
Demandes
Demandes
Total
propositions
ASSOCIATIONS
subventions
2021
| Subventions
|
tions
202
Gur
versées
2021
2022
présentation
de
factures)
autre
[AMICALE
DU
PERSONNEL
32
000,00
€
32
000,00
€
32
000,00
€
32
000,00
€
Éducation
|APIC
950,00
€
300,00
€
950,00
€
650,00
€
Éducation
[OGEC
ST-CHARLES
26
000,00
€
20
723,68
€
40
000,00
€
40
000,00
€
Éducation
| Association
sportive
collège
E.
Dubois
600,00
€
300,00
€
Éducation
[Association
sportive
collège
St
Charles
750,00
€
200,00
€
650,00
€
300,00
€
Éducation
[L'APEL
St-Charl
Éducation
| SOU
DES
ÉCOLES
LAÎQUES
COMMERSON
TOTAUX
59
700,00
€
53
223,68
€
74
200,00
€
73
250,00
€
ASSOCIATION
Demandes
Subventions
DNS
Total
propositions
Centre
social
la Passerelle
subventions
2021
versées
2021
ne
2022
Enfance
| Subvention
de
fonctionnement
295
000,00
€
295
000,00
€
289
000,00
€
289
000,00
€
Enfance
ah
AECMINSFeRIon
ere
11 000,00
€
10 265,50
€
11 000,00
€
11 000,00
€
TOTAUX
306
000,00
€
305
265,50
€
300
000,00
€
300
000,00
€
Le
montant
total
des
subventions
prévisionnelles,
qui
seront
versées
sur
présentation
de
justificatifs,
est
de
488
120,00
€.
Quatre
élus
n'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
les
subventions
suivantes
: M.
MARTINON
(Comité
de
Jumelage),
M.
CURNILLON
(La
Gaule
Châtillonnaise),
M.
LEGRAS
(Le
club
de
modélisme),
et
M.
FROMONT
(France
Québec).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
:
- 21
voix
pour,
l'attribution
des
subventions
pour
2022
à la
Gaule
Châtillonnaise,
le
club
de
modélisme,
le Comité
de
Jumelage
et
France
Québec,
- 25
voix
pour,
l'attribution
des
autres
subventions
2022.
Rapport
n°2
: vote
des
taux
de
fiscalité
locale
- taxes
sur
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti
Monsieur
MORIN
: l'état
de
notification
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
informant
la collectivité
du
niveau
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
pour
l'année
2022,
a
été
transmis
le 15
mars
2022,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Fiscalité
locale
Bases
d'imposition
|
Taux
d'imposition
|
Produits
à taux
prévisionnelles
2022
|
communaux
2021
constants
Taxe
foncière
sur
propriété
7 123
000,00
32,67
%
2 327
084,00
bâti
/ TFPB
Taxe
foncière
sur
propriété
122
500,500
49,93
%
61
164,00
non
bâti
/TFPNB
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
3,40
%
des
bases
fiscales
décidée
par
l'Etat
en
2022,
le
produit
des
taxes
locales
connaîtra
une
hausse
de
108
266,00
€, sans
évolution
des
taux.
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
fm CHÂTILLON «
Chalaronne
Page
3 sur
18 Monsieur
le Maire
propose
donc
de
maintenir
les
taux
des
taxes
foncières
sur
le bâti
et
le non
bâti
au
même
niveau
que
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
les
taux
de
fiscalité
2022
suivants
:
- TFPB
(bâti)
= 32,67
%,
- TFPNB
(non
bâti)
= 49,93
%.
Rapport
n°3
: vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
général
(affectation
du
résultat
de
fonctionnement)
et
budgets
annexes
assainissement,
eau,
camping,
cinéma
et
nouvelle
gendarmerie
Budget
principal
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Monsieur
MORIN
: le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
a été
présenté
et
validé
lors
du
conseil
municipal
du
7 mars
2022.
Ce
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Affectation
résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
5 879
477,59
7 514
809,33
2 254
463,95
Report
exercice
N-1
619
132,21
Section
d'Investissement
2 116
086,00
2 185
409,77
104
694,19
Report
exercice
N-1
35
370,42
Restes
à réaliser
2022
207
701,72
405
262,00
197
560,28
Monsieur
le Maire
propose
d’'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2022,
comme
suit
:
L'excédent
de
la section
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
2 254
463,95
€ est
affecté
:
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
1 500
000,00
€,
- au
compte
002
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
754
463,95
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
autorise
le Maire
à affecter
le résultat
des
comptes
administratifs
2021
pour
le budget
général
comme
énoncé.
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
général
Monsieur
MORIN
: les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
ce
budget
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
|
BUDGET
GENERAL
- SECTION
FONCTIONNEMENT
|
TR
se
ere
SRE
re pres
bete
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-41
COMMENTAIRE
2022
2021
002
|Résultat
n-1
754
463,95
61913200
|Affect
RT
N-1
F
013
Atténuation
des
charges
107
000,00
90
000,00
|Remb.
IJ+ch.
Sociales
F
042
Opération
transfert
entre
sections
82
000,00
82
000,00
|QP
Subventions
F
70
Pdts
services,
domaine
et
vtes
directes
166
500,00
166
110,00
|Voirie,
orange,
musée,
école
musique
F
15
Impots
et
taxes
5 498
414,00
5338
466,00
ÎTF,
TH,
Compensation
Etat
et
Com
Com
Dombes
F
74
Dotations,
subventions
et
participations
1 312
773,00
1335919,00
[Subventions
et
dotations
état,
région,
département
F
75
Autres
pdts
gestion
courante
145
000,00
143
000,00
{Locations,
40%
chq
déjeuners
salariés
F
77
Produits
exceptionnels
6 000,00
63700,00
{remb.
sinistres
et
TSA
cinéma
F
78
Reprise
prov.
Créances
douteuses
133,00
442,00
|Reprise/créances
douteuses
Fr
r
TOTAUX
8 072
283,95
7 838
769,00
.
Page
4 sur
18
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
UP Chalaronne
DÉPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N41
2022
2021
011
Charges
à caratère
général
2 128
600,00
2013863,00
|Fluides,
assurances,
honoraires.
012
Charges
de
personnel
2 782
500,00
2685
100,00
|Salaires
et
charges
sociales
Fr
014
Atténuation
de
produits
5 000,00
12433,00
|Dégrèvements
TH
sur
logement
vacants
022
Dépenses
imprévues
300
000,00
155727,00
Réserve
pour
imprévus
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 199
463,95
1122834,00
JAutofinancement
042
Dotations
aux
amortissements
350
000,00
414
000,00
|Dotations
annuelles
65
Autres
charges
gestions
courantes
1 067
720,00
1198
070,00
|Sub.
aux
assoc.,
Contrib
SIEA,
senice
incendie,
indem.
élus
66
Charges
financières
228
000,00
225
300,00
{interets
des
emprunts
+ variation
ICNE
r
67
Charges
exceptionnelles
11
000,00
11000,00
|Divers
(lauréars
sport,
franchise
sinistre...)
L
68
Prov.
Créances
douteuses
442,00
|Créances
douteuses
TOTAUX
8 072
283,95
7 838
769,00
BUDGET
GENERAL
- SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Résultat
n-1
104
694,19
35370,00
|Affectation
RT
N-1
Virement
section
fonctionnement
1 199
463,95
1122834,00
|Virement
entre
sections
Produits
de
cessions
-
28
900,00
|Cession
matériel
Espaces
Verts
FCTVA
50
000,00
65
000,00
|TVA
sur
investissement
Taxe
aménagement
150
000,00
100
000,00
|Sur
constructions
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 500
000,00
1200
000,00
{Affectation
RT
N-1
Revente
EPF
-
177
000,00
{Revente
EPF
anciennement
Bachelard
Dotations
aux
amortissements
350
000,00
414
000,00
|Contre
partie
BF
Opération
ordre
-
24
180,00
|Part
TVA
régul.
travaux
piscine
Subvention
à recevoir
188
093,00
544
890,00
|Subventions
sur
investissement
Avance
remboursée
budget
gendarmerie
200
000,00
-
Avance
remb.
Du
budget
gendarmerie
2021
Reste
à réaliser
405
262,00
36
640,00
|Subventions
à recevoir
TOTAUX
U
4147513,14
| 3748
814,00
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Remboursement
annuités
emprunts
1 130
000,00
1 108
000,00
|Annuités
emprunts
Amortissement
subventions
82
000,00
82
000,00
|Subventions
reçues
sur
investissements
Attribution
de
compensation
invest.
15
000,00
-
CMAE
reversé
à CCD
- TOM
POUCE
Dépenses
imprévues
85
000,00
105
000,00
Annuités
EPF
20
000,00
51
500,00
|Annuités
des
invest.
passés/EPF
Dépôt
et
caution
reçus
5 000,00
6 000,00
Investissements
de
l'année
2 602
811,42
2 295
804,00
|Selon
detail
joint
Reste
à réaliser
207
701,72
100
510,00
|Travaux
pas
terminés
TOTAUX
U
4147513,14
| 3748
814,00
Monsieur
MORIN
: les
opérations
d'investissement
programmées
cette
année
sont
les
suivantes
:
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
a,
CHÂTILLON
WP Chaiaronne
Page
5 sur
18
LUMES
AN
01722
IDEPENSESITTC
MRECETIES
|
Electrification
- Citélum
110
000,00
110
000,00
Terrain
synthetique
+ piste
athlétisme
1 081
480,00
448
000,00
633
480,00
Informatique
77
094,56
28
093,00
49
001,56
Réserves
foncières
3 000,00
3 000,00
Véhicules
73
160,00
73
160,00
Outillage
Services
Techniques
17
200,00
17
200,00
Cimetière
exhumations
30
000,00
30
000,00
Terrain
tennis
43
382,08
36
640,00
6 742,08
Poste
transfo
rue
Guichenon
3 000,00
3 000,00
Voirie
PROG
2019
17
768,40
17
768,40
Bornes
électriques
10
497,20
10
497,20
Etude
réfection
église
40
000,00
40
000,00
Nouvelle
gendarmerie
remboursement
avance
-
200
000,00
200
000,00
Voirie
Avenue
Foch+
avenue
des
sports
414
950,00
414
950,00
Rucher
pédagogique
2 000,00
5 000,00
3 000,00
Espace
naturel
25
000,00
4 822,00
20
178,00
Divers
travaux
bâtiments
232
401,45
41
000,00
191
401,45
Travaux
gymnases
63
840,00
63
840,00
Aménagement
mobilier
urbain
38
700,00
38
700,00
Voirie
PROG
2021
et 2022
171
418,03
16
000,00
155
418,03
llluminations
6 281,42
6 281,42
Sécurité
vidéosurveillance
13
000,00
13
000,00
PLU
7 500,00
7 500,00
Micro
Folies
58
000,00
58
000,00
Plan
nature
2022-2026
10
000,00
10
000,00
Voirie
rue
Barrit
35
000,00
35
000,00
Aire
camping
cars
105
000,00
105
000,00
Sécurité
piste
cyclable
10
000,00
10
000,00
Eclairage
mise
en
LED
gymnases
64
840,00
64
840,00
Armement
sécurité
police
municipale
6 000,00
6 000,00
Travaux
conservation
patrimoine
40
000,00
40
000,00
TOTAUX
2810
513,14
MÉRTENU
2030
958,14
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2022
du
budget
général.
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
Assainissement
Monsieur
LEGRAS
: le
budget
tel
que
prévu
nous
inspire
quatre
remarques.
La
première
porte
sur
les
grands
postes
: à savoir,
la station
d'épuration
et
la gendarmerie,
deux
investissements
majeurs
que
nous
supportons
sans
réserve.
Ces
investissements
ont
nécessité
de
réunir
la commission
d'appel
d'offres,
à laquelle
nous
avons
été
conviés.
Cela
nous
a permis
d'apporter
notre
contribution.
La
deuxième
remarque
porte
sur
les
postes
moins
onéreux,
mais
tout
aussi
importants
pour
Châtillon
: terrain
synthétique,
avenue
Foch,
Micro
Folies.
Nous
avons
quelques
bribes
d'information,
nous
n'avons
jamais
vu
de
plans,
nous
n’en
connaissons
pas
les
limites.
À
l'inverse,
il y
a des
commissions
où
cela
marche
très
bien.
La
dernière
commission
sur
le
camping
s'est
très
bien
passée.
Lors
du
débat
sur
la police
municipale,
tout
le monde
a pu
s'exprimer,
même
si nous
ne
sommes
pas
obligatoirement
tombés
sur
un
accord.
La
troisième
remarque
porte
sur
tout
ce
qui
concerne
l'énergie.
Sur
le budget
que
vous
avez
présenté,
vous
prévoyez
uniquement
d'installer
des
LED
dans
les
gymnases.
Nous
ne
voyons
rien
sur
la substitution
des
énergies
fossiles
dans
les
bâtiments
publics.
Ces
investissements
sont
susceptibles
d'avoir
des
aides
gouvernementales
ou
régionales,
voire
départementales,
et
en
plus,
nous
disposons
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes,
d’un
service
pour
nous
accompagner.
La
quatrième
remarque
porte
sur
les
40
000,00
€ prévus
pour
la réfection
de
l'église.
Nous
considérons
que
l'église,
les
halles,
et
tout
le centre
historique,
constituent
«l'ADN
de
Châtillon
». Nous
trouvons
donc
un
peu
dommage
de
faire
une
première
étape
sur
la réfection
de
l’église.
Nous
préfèrerions
démarrer
sur
quelque
chose
de
plus
global.
|
Page
6 sur
18
#
B
CHATILLON
q
CARS
SENTT:
Chalaronne
Conseil
Municipal
du
04/04/2022 Nous
ne
sommes
pas
contre
ce
budget.
Nous
avons
bien
compris
les
contraintes
budgétaires.
Nous
voulons
réagir
et
ne
pas
cautionner
ces
méthodes
qui
consistent
à nous
exclure,
sauf
lorsque
c’est
obligatoire,
des
instances
de
consultation.
Monsieur
le
Maire
: rassurez-vous,
vous
l'avez
vu
dans
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
beaucoup
d'actions
sont
menées
en
direction
des
économies
d'énergie.
Au
niveau
de
l'éclairage,
c'est
un
investissement
de
64
000€
qui
engendrera
des
économies
de
fonctionnement.
Via
la Communauté
de
Communes,
il existe
une
structure
départementale,
mais
qui
accompagne
les
particuliers
seulement.
S'agissant
de
l'église,
nous
avons
besoin
d’un
audit
spécifique
avant
de
lancer
des
travaux.
C'est
un
bâtiment
particulier,
encadré
par
la DRAC
et
le Diocèse.
Vous
êtes
associés
à chaque
fois
qu'il
y a
besoin
que
vous
le soyez.
Réglementairement
parlant,
vous
êtes
bien
associés
à l'ensemble
des
études.
Monsieur
MORIN
: les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
ce
budget
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
[
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
002
Résultat
n-1
342
154,66
256
000,00
{|Affect
RT
N-1
042
Opération
transfert
entre
sections
31
000,00
29
000,00
|QP
Subventions
70
Pdts
services,
domaine
et
vtes
directes
200
000,00
215
000,00
|Redevance
assainissmt
collectifPAC
VU
75
FCTVAlfonctionnement
-
1570,00
|FCTVA/fonctionnement
autorisé
TOTAUX
”
57315466
|
501
570,00
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
011
Charges
à caratère
général
69
600,00
79
900,00
|Fluides,
assurances,
honoraires.
F o12
Charges
de
personnel
-
10
000,00
|Salaires
et
charges
sociales
FU 023
Virement
à la
section
de
fonctionnement
288
699,66
205
770,00
|Autofinancement
F
o42
Dotations
aux
amortissements
200
000,00
200
000,00
|Dotations
annuelles
U
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
-
Arrondis
TVA
U
66
Charges
financières
14
850,00
5900,00
|Interets
des
emprunts
+ variation
ICNE
TOTAUX
”
57315466
|
501
570,00
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Affectation
résultat
n-1
784
641,43
569
554,00
|Affect.
Résultat
N-1
Virement
section
fonctionnement
288
699,66
150
570,00
|CF
budget
fonctionnement
FCTVA
-
15000,00
|TVA
sur
investissement
N-1
Autres
réserves
-
326
946,00
Dotations
aux
amortissements
200
000,00
200
000,00
|Contre
partie
BF
Subentions
equipement
722
358,00
36
250,00
|Subention
sur
travaux
Reste
à réaliser
36
500,00
90
560,00
|Subventions
à recevoir
TOTAUX
2 032
199,09
1 388
880,00
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Remboursement
annuités
emprunts
37
000,00
35
500,00
|Annuités
emprunts
Amortissement
subventions
31
000,00
29
000,00
|Subventions
reçues
sur
investissements
Travaux
1732
968,84
919
473,00
|Nouvelle
station
épuration
+ travaux
divers
Reste
à réaliser
231
230,25
404
907,00
|Travaux
pas
terminés
TOTAUX
2 032
199,09
1 388
880,00
Page
7 sur
18
# BR
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du 04/04/2022
NF
Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Assainissement. Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
Eau
Monsieur
MORIN
: Monsieur
le Maire
propose
d'’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2022,
comme
suit
:
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
575
700,98
€ est
affecté
:
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
50
000,00
€,
- au
compte
002
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
525
700,98
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
autorise
le Maire
à affecter
le résultat
des
comptes
administratifs
2021
pour
le budget
annexe
Eau,
comme
énoncé.
Monsieur
MORIN
: les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
ce
budget
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
|
BUDGET
EAU
- SECTION
FONCTIONNEMENT
|
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
002
Résultat
n-1
525
700,98
391
257,00
|Affect
RT
N-1
U
042
Opération
transfert
entre
sections
17
000,00
17
000,00
|QP
Subventions
7
70
Pdts
services,
domaine
et
vtes
d
150
000,00
150
000,00
|Taxe
sur
l'eau
TOTAUX
692
700,98
”
558
257,00
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
011
Charges
à caratère
général
3 100,00
6600,00
|Fluides,
entretien,
honoraires.
042
Dotations
aux
amortissements
110
000,00
120
000,00
|Dotations
annuelles
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
-
Arrondis
TVA
TOTAUX
113
105,00
f
126
600,00
[
BUDGET
EAU
- SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Affectation
résultat
n-1
360
370,92
277
863,48
|Affectation
RT
N-1
Autres
réserves
(c/1068)
50
000,00
150
000,00
[Autres
réserves
(c/1068)
Subventions
-
71
600,00
|Subventions
Subventions
RAR
46
440,00
-
Agence
eau
: route
de
St
Trivier
Dotations
aux
amortissements
110
000,00
120
000,00
|Contre
partie
BF
TOTAUX
U
566810,92
| 619
463,48
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Amortissement
subventions
17
000,00
17
000,00
|Subventions
reçues
sur
investissements
Travaux
RAR
23
431,30
179
647,48
|Route
St
Trivier
Travaux
325
000,00
422
816,00
|Tvx
Trédonnière-Champaye-Gambetta,
Foch,
Pasteur,
Alberts...
Autres
201
379,62
-
Réserve
pour
investissement
futur
château
eau
TOTAUX
U
566810,92
| 619
463,48
.
Page
8 sur
18
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
NP Chaïaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Eau.
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
Camping
Monsieur
MORIN
: les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
ce
budget
se
répartissent
comme
suit
:
[
BUDGET
CAMPING
- SECTION
FONCTIONNEMENT
_|
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
11
560,30
-
Affect
RT
N-1
[
70
Redevances
et
recettes
diverses
80
819,70
90
773,00
|Locations
encaissées
[
73
Taxes
séjours
3 000,00
4 500,00
|Taxes
sur
séjours
campeurs
F
74
Dotations
et
participations
25
000,00
33
000,00
|Subvention
équilibre
budget
général
(dû
Covid
< loc)
TOTAUX
Ü 120380,00
[| 128
273,00
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
002
Résultat
n-1
-
2741,00
|Affect
RT
N-1
(perte)
FU
o11
Charges
à caratère
général
49
200,00
48050,00
|Fluides,
entretien,
honoraires.
FU
o12
Charges
de
personnel
51
000,00
51
000,00
|Gérants
et
saisonniers
U
042
Dotations
aux
amortissements
20
000,00
26
000,00
{Dotations
annuelles
”
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
-
Arrondis
TVA
[
66
Charges
financières
175,00
482,00
|interets
des
emprunts
+ variation
ICNE
TOTAUX
[__120380,00
| 128
273,00
L
BUDGET
CAMPING
- SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Affectation
résultat
n-1
21
641,19
12244,00
|Affectation
RT
N-1
Dotations
aux
amortissements
20
000,00
26
000,00
|Contre
partie
BF
TOTAUX
[__41641,19
[ 38
244,00
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Remboursement
annuités
emprunts
6 200,00
6000,00
{Annuités
emprunts
Travaux
35
441,19
32
244,00
|Travaux
VRD
voirie
1ère
tranche
TOTAUX
[__41641,19
[ 38
244,00
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
approuve
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
camping.
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
Cinéma
Monsieur
MORIN
: les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
ce
budget
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
Page
9 sur
18
# R
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
VF Chalaronne |
BUDGET
CINEMA
- SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
002
Résultat
n-1
66
610,71
-
FU
70
Redevances
et
recettes
diverses
65
394,29
7 000,00
|Entrées
cinéma
U
74
Dotations
et
participations
21
000,00
120
000,00
|Subvention
équilibre
budget
général
TOTAUX
”
153
005,00
r 127
000,00
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
011
Charges
à caratère
général
152
800,00
126
800,00
|Fluides,
entretien,
honoraires.
012
Charges
de
personnel
200,00
200,00
|Indemnités
de
régie
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
-
Arrondis
déclarations
TVA
TOTAUX
É
153005,00
| 127
000,00
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
cinéma.
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
Nouvelle
gendarmerie
Monsieur
MORIN
: les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
ce
budget
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
|
BUDGET
NOUVELLE
GENDARMERIE
- SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
002
Résultat
n-1
0,23
-
74
Dotations,
subventions
et
participations
4 000,00
-
Communes
membres
du
GFP
75
Autres
produits
gestion
courante
A,TT
-
Arrondis
TVA
TOTAUX
4005,00
|
-
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
|
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
-
Arrondis
TVA
66
Charges
financières
4 000,00
-
Taux
variable
période
mobilisation
TOTAUX
400500
[
_-
BUDGET
NOUVELLE
GENDARMERIE
- SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Affectation
résultat
n-1
49
161,15
-
Affectation
RT
N-1
Emprunt
1 143
800,00
-
Emprunt
souscrit
Subventions
207
038,85
-
30
%
de
DGGN
et
DSIL
Avance
remboursable
commune
-
200
000,00
{Contre
partie
BF
TOTAUX
[ 1400
000,00
| 200
000,00
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2022
2021
Nouvelle
gendarmerie
1 200
000,00
200
000,00
|Tvx
nouvelle
gendarmerie
Remboursement
avance
n-1
200
000,00
-
Remb.
Avance
2021
au
budget
général
TOTAUX
] 1400000,00
| 200
000,00
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
£ B
CHÂTILLON
t
Chalaronne
Page
10
sur
18 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
approuve
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Nouvelle
gendarmerie. Rapport
n°4
: fixation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
Michel
JACQUARD
:
afin
d’autofinancer
une
partie
de
l'opération
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
et
de
poursuivre
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux,
il est
proposé
de
faire
évoluer
la redevance
d'assainissement
collectif
appliquée
aux
2 495
abonnés,
comme
suit
:
- Part
fixe
: instauration
pour
un
montant
de
10,00
€ par
an
et
par
abonné
au
service,
- Part
variable
: évolution
de
0,3841
€ / m3
à 0,4033
€ / m3
sur
le volume
d'eau
consommé.
Cette
augmentation
de
la
redevance
communale,
additionnée
à
celle
prévue
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
la
société
Suez
(+4,43
%),
représenterait
une
hausse
d'environ
19,00
€ par
an,
pour
un
foyer
consommant
120
m3.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
fixe
les
nouveaux
tarifs
de
la part
communale
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
comme
suit
:
- Part
fixe
(instauration)
= 10,00
€ par
an
et
par
abonné
au
service,
- Part
variable
= 0,4033
€ /
m3
sur
le volume
d’eau
consommé
(au
lieu
de
0,3841
€ /
m3).
Rapport
n°5
: provisionnement
pour
créances
douteuses
de
l’année
2022
Monsieur
MORIN
: la
Trésorerie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a communiqué
à la
mairie,
le 7
mars
2022,
l'état
des
créances
douteuses
prévisionnelles
au
31.12.2022
listées
ci-après
:
TITRE
DATE
DE
PEC
COMPTE
RESTE
DU
DERNIÈRE
ACTION
C/a91x
T-615
_ 16/09/2020
4146
1 647,51/SATD
Positive
26/11/2021
_
de
247,13
T-1398
20/12/2019
4146
40,00/SATD
employeur
négative
- 22/06/21
|
6,00
T-437
03/05/2018
4116
72,25/SATD
bancaire
positive
sans
provision
- 01/02/19
10,84
T-846
17/07/2018
4116
72,25lavis
somme
a payer
acte
créé
- 15/11/18
10,84
T-1318
| 26/11/2019
4116
|
53,57/Attente
réponsehuissierou
T118/05/2021
8,04
T-1318
26/11/2019
4146
146,43/Attente
réponse
huissier
ou
TI
18/05/2021
21,96
T-385
10/06/2020
4116
_
28,00|Code
empêchement
«
ANV
contentieux
»
20/01/2022
- 01/01/2099
4,20
_
[
= |
2060,01|otal
à provisionner
EL
Co
309,00
La
Commune
doit
provisionner
une
recette
de
fonctionnement
au
budget
général
à hauteur
de
15
%
sur
le
compte
7817,
en
intégrant
la
reprise
de
provision
de
l’année
précédente
: 442,00
€ (année
2021)
- 309,00
€ (année
2022)
= 133,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
et
d'inscrire
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal
un
montant
annuel
du
risque
encouru
de
: 133
€.
Rapport
n°6
: contrat
de
prêt
à taux
fixe
avec
la
Banque
Postale
pour
la
nouvelle
gendarmerie Monsieur
le Maire
: suite
à l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
consulter
les
établissements
bancaires
pour
financer
la construction
de
la nouvelle
gendarmerie,
plusieurs
offres
de
prêts
ont
été
reçues
de
la
part
de
la
Banque
des
Territoires,
de
la
Banque
Postale,
et
du
Crédit
Agricole.
Après
analyse
de
ces
différentes
offres,
je
demande
aux
conseillers
de
valider
le
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Postale,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
: 2
500
000,00
€.
Durée
totale
du
prêt
: 27
ans
et
1
mois.
.
Page
11
sur
18
a.
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
UP Chalaronne Le
contrat
de
prêt
est
composé
d'une
phase
de
mobilisation
et
d'une
seule
tranche
obligatoire.
Pendant
la phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
de
la mise
en
place
d'une
tranche
constituent
l'encours
en
phase
de
mobilisation.
- Phase
de
mobilisation
:
Durée
: 2 ans,
soit
du
22/04/2022
au
22/04/2024.
Montant
minimum
de
versement
: 150
000,00
€.
Taux
d'intérêt
annuel
: index
€STR
(actuellement
négatif),
assorti
d'une
marge
de
+ 0,77
%.
- Tranche
obligatoire
:
Durée
d'amortissement
: 25
ans
et
1 mois,
du
22/04/2024
au
01/05/2049.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1,56
%.
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes.
Commission
d'engagement
: 0,05
%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
approuve
les
termes
du
projet
de
contrat
de
prêt,
et
autorise
le Maire
à signer
ledit
contrat.
Rapport
n°7
: création
des
emplois
saisonniers
espaces
verts,
voirie,
musée
et
camping
Philippe
PERREAULT
: compte
tenu
des
besoins
saisonniers
en
personnel
pour
cette
année,
il est
proposé
la création
des
emplois
contractuels
suivants
:
- Service
espaces
verts
: 2 agents
à temps
complet
du
1°’
avril
au
30
septembre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
1°’
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
- Service
voirie
: 1 agent
à temps
complet
du
1°
mai
au
30
juin
2022
(pour
le traçage)
et
1
agent
à temps
complet
du
1°
juillet
au
31
août
2022.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°’
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
- Service
musée
: 1 agent
à temps
complet
du
1°
mai
au
16
octobre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
1°"
échelon
d’adjoint
du
patrimoine.
- Service
camping
: 2 agents
à temps
complet
du
26
mars
au
14
octobre
2022
(gérants)
et
1
agent
à temps
complet
du
1°
juin
au
31
août
2022
(entretien),
rémunérés
sur
la base
du
grade
d’adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
la création
des
emplois
saisonniers
contractuels
comme
énoncés.
Rapport
n°8
: création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
plein
à
compter
du
1°
mai
2022
Philippe
PERREAULT
: le
service
administratif
Ressources
humaines
est
composé
de
deux
agents
à temps
plein
: une
responsable
et
une
assistante,
principalement
en
charge
du
suivi
des
activités
des
agents
(plannings,
formations,
congés,
maladies,
disponibilités,
..),
du
traitement
des
paies,
de
la gestion
des
demandes
d'emploi
et
de
stage,
ainsi
que
des
remplacements
temporaires.
L'emploi
d'assistante
en
RH
correspond
à un
surcroît
d'activité.
Il est
pourvu
depuis
17
mois,
et
jusqu’au
30
avril,
par
un
contrat
aidé
de
type
PEC
Jeune.
Afin
de
pérenniser
cet
emploi
tout
en
l'élargissant
progressivement
à d’autres
tâches
administratives,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C avec
le grade
d'adjoint
administratif
35/35°"e.
L'agent
occupant
actuellement
ce
poste
serait
reconduit
sur
cet
emploi
permanent.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C,
cadre
d'emploi
adjoint
administratif,
à temps
plein,
à compter
du
1°
mai
2022.
Page
12
sur
18
#
BR CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du 04/04/2022
NP Chaïaronne Rapport
n°9
: attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
de
la
station
d'épuration Monsieur
le
Maire:
pour
rappel,
la procédure
d'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
reconstruction
de
la station
d'épuration
s'est
déroulée
selon
les
étapes
suivantes
:
9 septembre
2021
: envoi
de
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
au
Bulletin
Officiel.
24
septembre
2021
: date
limite
de
réception
des
candidatures.
29
octobre
2021
: sélection
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
1°
février
2022
: date
limite
de
réception
des
offres
et
réunion
d'ouverture
des
offres.
10
février
2022
: réunion
intermédiaire
pour
choisir
les
candidats
admis
à négocier.
11
février
2022
: audition
des
candidats
en
mairie.
17
février
2022
: envoi
de
la première
série
de
questions
aux
entreprises.
3 mars
2022
: réception
des
réponses
aux
questions
posées
par
la collectivité.
28
mars
2022
: réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.),
pour
la présentation
de
l'analyse
des
offres
par
le maître
d'œuvre
et
le choix
du
lauréat.
Trois
groupements
d'entreprises
ont
participé
à la
procédure
de
négociation
: SAUR,
OTV
et
SOURCES.
Les
critères
pondérés
de
notation
des
offres
se
répartissaient
entre
la valeur
technique,
à hauteur
de
55
%,
et
le prix
des
prestations,
à hauteur
de
45
%.
L'offre
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
a été
déterminée
en
fonction
des
notations
et
du
classement
suivants
:
SAUR
j
SOURCES
Propo
de
Propo
de
Propo
de
Propo
de
Propo
de
notation
notation
notation
notation
notation
=
et sécurité
-
des
matériels
et matériaux
proposés,
et maintenance
de
l'installation
- Réponse
aux
autres
exigences
(Génie
impact
sur
les
riverains,
démarche
de
l'offre
Note
pondérée
- Coûts
d'investissement
6061
4
427
223,94
Classement
5
2
1
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
aux
conseillers
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
au
groupement
d'entreprises
SOURCES,
pour
un
montant
global
de
5 811
862,00
€ H.T.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
attribue
la réalisation
des
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
au
groupement
d'entreprises
suivant:
SOURCES,
mandataire
(92000
NANTERRE),
BRUNEL,
co-contractant
(42600
SAVIGNEUX),
GUINOT
TP,
sous-
.
Page
13
sur
18
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
UP Chaïaronne traitant
(71210
MONTCHANIN),
SAP2I,
sous-traitant
(21600
LONGVIC),
et
BESSARD
Architectes,
sous-traitant
(71100
CHALON-SUR-SAONE)
;
Pour
un
montant
global
de
5
811
862,00
€
H.T.
Il
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
travaux
correspondant.
Rapport
n°10
: projet
de
protocole
d'accord
transactionnel
avec
les
sociétés
Béton
Vicat
et
SUEZ
Eau
France
Michel
JACQUARD
:
pour
mémoire,
Béton
Vicat
est
une
société
de
production
de
béton
établie
sur
la zone
industrielle,
au
Champ
de
l'Allée.
Pour
les
besoins
de
son
activité,
elle
bénéficie
de
deux
branchements
d'eau
potable
munis
d'un
compteur
propre.
Le
litige
a porté
sur
la
partie
«
collecte
des
eaux
usées
»
des
factures
établies
depuis
le
mois
d'octobre
2008
pour
les
deux
branchements.
En
effet,
Béton
Vicat
a estimé
ne
pas
être
redevable
de
telles
sommes,
compte
tenu
de
l'absence
de
raccordement
de
son
installation
au
réseau
d'assainissement
et
de
rejets
des
eaux
usées
pour
l’activité
de
production
de
béton
et
d'anhydrite. Après
tentative
de
règlement
amiable,
Béton
Vicat
a saisi
le tribunal
judiciaire,
qui
lui
a donné
raison
par
jugement
en
date
du
15
mai
2019
et
a condamné
la Commune
à lui
rembourser
la
somme
de
55
561,97
€, somme
réglée
par
virement.
La
Commune
a
sollicité
une
expertise
et
fait
appel.
L'expert
désigné
a
rendu
son
rapport
le
29
juillet
2021
et
a retenu
que
pour
le compteur
B,
il fallait
distinguer
la période
2008
- 2012
et
la
période
postérieure.
En
effet,
compte
tenu
de
la modification
de
la centrale
à béton,
pour
la
période
antérieure,
il y aurait
pu
y avoir
des
rejets
dans
le réseau
d'eaux
usées
en
estimant
que
60
%
des
eaux
consommées
étaient
rejetées.
Ainsi,
l'expert
en
a déduit
que
le total
à
rembourser
par
la Commune
à Béton
Vicat
a pour
valeur
44
637,98
€. Ayant
pris
connaissance
de
ces
données,
il est
apparu
à Béton
Vicat,
la Commune
et
l'exploitant
du
réseau
SUEZ,
qu'il
était
possible
de
s’accorder
par
voie
de
protocole
avec
versement
d'une
indemnité
transactionnelle. Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
prévoyant
le versement
d'une
indemnité
de
10
923,99
€ au
profit
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
autorise
le Maire
à signer
le protocole
d'accord
transactionnel. Rapport
n°11
: dénomination
de
deux
voiries
communales
« Chemin
des
Charmilles
»
et
«Impasse
des
Genêts
»
Michel
JACQUARD
:
le choix
du
système
de
numérotation
des
habitations
(classique
ou
métrique)
et
l'attribution
des
noms
de
voiries
(chemins,
rues,
impasses,
...)
appartiennent
au
conseil
municipal.
Afin
de
supprimer
les
doublons
et
d'améliorer
l'orientation
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
ainsi
que
des
services
de
livraison,
la commission
urbanisme
propose
régulièrement
de
reprendre
certains
secteurs.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
valider
les
propositions
de
la commission
urbanisme
formulée
le
17
mars
2022,
à
savoir
:
.
Page
14
sur
18
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
NP
Chaïaronne
- « Chemin
des
Charmilles
»:
le but
est
de
garder
l'appellation
d’origine
qui
avait
été
modifiée
en
2014
en
«
229
Impasse
des
Charmilles
» (cette
appellation
n'avait
jamais
e
été
diffusée
/ communiquée
aux
organismes
extérieurs).
107
3971
3523
280 RD
3525
À 4»
Lo,
le
357
pes
3526
3527
- « Impasse
des
Genêts
» : elle
correspond
à la
voie
de
desserte
du
lotissement
privé
du
Domaine
des
Charmilles,
Route
de
Sandrans.
Elle
avait
été
nommée
en
« Chemin
des
Charmilles
», sans
qu'une
délibération
du
3480 ô1
conseil
municipal
eut
été
prise.
_
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
décide
de
nommer
ces
deux
voies
communales
: «
Chemin
des
Charmilles
» et
«
Impasse
des
Genêts
».
Rapport
n°12
: convention
relative
au
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile
avec
la
société
Ain
Auto
Assistance
Philippe
PERREAULT
: en
centre-ville,
de
plus
en
plus
de
véhicules
stationnent
de
manière
gênante
sur
la voie
publique,
et
ce,
malgré
les
procès-verbaux
avec
contravention
dressés
régulièrement
par
les
agents
de
la police
municipale.
Le
Code
de
la Route
permet
à l'autorité
publique
locale
de
procéder
à
l'enlèvement
du
véhicule
et
à
sa
mise
en
fourrière.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
conseillers
de
passer
avec
l’entreprise
Ain
Auto
Assistance
une
convention
pour
la
mise
en
fourrière
automobile
(à
Bourg-en-Bresse)
des
véhicules
gênants
pour
la circulation
ou
le stationnement.
Les
frais
d'enlèvement
(121,27
€
TTC)
et
de
gardiennage
(6,42
€
TTC
/ jour)
seront
facturés
par
le
prestataire
aux
propriétaires
des
véhicules,
et
à
défaut
de
paiement,
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à un
an.
Elle
sera
renouvelable
tacitement
chaque
année
sans
pouvoir
excéder
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
les
termes
de
la convention
pour
la mise
en
fourrière
automobile
des
véhicules
gênants
telle
que
présentée
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
avec
la
société
Ain
Auto
Assistance.
Rapport
n°13
: conventions
de
participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
de
constructions
nouvelles
avec
M.
Justin
FRANCOIS
et
la
S.C.I.
J2BP
Michel
JACQUARD
: des
permis
de
construire
ont
été
déposés
pour
la création
de
logements
par
M.
Justin
FRANCOIS,
Chemin
de
Cotton,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
|
Page
15
sur
18
#
BR CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
WP
Chaïaronne et
la S.C.I.
J2BP,
sur
Les
Roux,
pour
l'aménagement
de
3 logements
dans
un
bâtiment
existant.
Ces
travaux
nécessitent
des
extensions
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
Des
devis
ont
été
adressés
par
ENEDIS
à la
collectivité,
à savoir
:
- 4
340,88
€ TTC
pour
les
travaux
de
raccordement
de
la maison
individuelle,
- 3 335,86
€ TTC
pour
les
travaux
de
raccordement
des
3 logements
dans
l'immeuble
existant.
Le
Code
de
l'Urbanisme
permet
à la
Commune
de
récupérer
ces
sommes
auprès
des
bénéficiaires
des
raccordements,
étant
donné
que
les
travaux
relèvent
d'extensions
limitées
d'une
longueur
inférieure
à
100
mètres
et
que
les
réseaux
sont
dimensionnés
pour
correspondre
exclusivement
aux
besoins
des
projets.
Les
deux
pétitionnaires
ont
accepté
le
27
septembre
2021
de
rembourser
l'intégralité
des
frais
d'extension
du
réseau
ENEDIS
à
la
collectivité.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
eux
les
conventions
de
participation
aux
frais
de
raccordement.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour),
approuve
les
termes
des
conventions
de
participation
aux
frais
de
raccordement
au
réseau
électrique
et
autorise
le Maire
à les
signer.
Rapport
complémentaire
: aménagement
du
terrain
synthétique
au
stade
de
l’Europe
Monsieur
le Maire
: la
Commune
a pour
projet
la transformation
du
terrain
de
football
naturel
du
complexe
sportif
de
l'Europe
en
terrain
synthétique.
Cette
opération
prévoit
également
le
réaménagement
de
la piste
d'athlétisme.
La
période
de
préparation
du
chantier
est
fixée
à
quatre
semaines
à compter
de
la notification
du
marché,
suivie
de
douze
semaines
de
travaux.
Le
marché
de
travaux
est
passé
selon
la procédure
adaptée
(article
L.2123
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Il est
décomposé
en
deux
tranches
et
comprend
deux
variantes
:
- Une
tranche
ferme
(TF)
: terrains
de
sport,
VRD
et
clôtures.
- Une
tranche
conditionnelle
(TC)
: éclairage
sportif.
- Variante
1 (V1)
: remplissage
organique
à base
de
sable.
- Variante
2 (V2)
: extension
de
la piste
d'athlétisme
avec
un
remplissage
liège.
Les
critères
de
sélection
des
offres
avec
leur
pondération
étaient
les
suivants
: prix
des
prestations
= 45
%
et
valeur
technique
= 55
%.
Chaque
candidat
se
voit
attribuer
une
note
globale
sur
100.
L'offre
jugée
économiquement
la plus
avantageuse,
après
négociation,
a été
déterminée
en
fonction
des
notations
et
du
classement
suivants
:
Candidats
Note
Prix
Note
VT
Note
Totale
|
Classement
BASE PARCS
& SPORTS
43,28
53,49
96,77
2
TERIDEAL
45,00
55,00
100,00
1
BASE
+ TC
PARCS
& SPORTS
43,45
53,49
96,94
2
TERIDEAL
45,00
55:O0Ù
100,00
1
BASE
+ V2
PARCS
& SPORTS
41,68
53,49
9517
2
BASE
+ V2
+TC
PARCS
& SPORTS
41,88
53,49
95,37
2
TERIDEAL
45,00
55,00
100,00
1
vi PARCS
& SPORTS
43,44
51,41
94,85
2
TERIDEAL
45,00
55,00
100,00
1
V1+TC PARCS
& SPORTS
43,60
51,41
95,01
2
TERIDEAL
45,00
55,00
100,00
1
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
# R
CHÂTILLON ARRET
ARR
Chalaronne
A
Page
16
sur
18 Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
aux
conseillers
d'attribuer
le marché
de
travaux
à
l'entreprise
TERIDEAL,
pour
un
montant
de
:
Base
gazon
synthétique
50
mm
liège
: 747
821,80
€.
Ÿ/2
extension
piste
d'athlétisme
: 125
519,00
€.
TC
éclairage
: 42
181,00
€.
= TOTAL
: 915
521,80
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
attribue
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
terrain
synthétique
au
stade
de
l’Europe
au
groupement
d’entreprises
TERIDEAL
TARVEL
(69740
GENAS),
mandataire,
C'CLOT
(69140
RILLIEUX-LA-PAPE)
et
PERRIER
TP
(01400
NEUVILLE-LES-DAMES)
;
Pour
un
montant
total
de
915
521,80
€
H.T.
Il
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
travaux
correspondant.
Rapport
n°14
: décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
Les
décisions
n°D-2022-001,
002
et
003
ont
été
adressées
avec
la note
de
synthèse.
Rapport
n°15
: informations
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste
des
DIA
du
mois
de
mars
2022
a été
adressée
avec
la note
de
synthèse.
Rapport
n°16
: informations
du
Maire
Monsieur
le Maire
: je
voudrais
féliciter
Michel
CHAMBON
pour
la bonne
organisation
de
la
Foire
de
Châtillon,
événement
qui
n'avait
pas
eu
lieu
depuis
deux
ans.
Je
voulais
également
saluer
la
venue
de
nos
amis
de
Wächtersbach
qui
étaient
présents
grâce
à
une
délégation
de
13
personnes.
Les
chiffres
concernant
les
demandeurs
d'emploi
au
15
février
et
au
15
mars
sont
les
suivants
:
Nombre
de
demandeurs
: 203
->
199.
Hommes
: 110
->
113,
femmes
: 93
->
86.
Indemnisables
: 157
->
153,
non
indemnisables
: 46
->
46.
A l'agenda
: le
mardi
5 avril,
ouverture
de
l'exposition
de
peintures
à l'Hôtel-Dieu.
Le
jeudi
7
avril,
concours
de
belote
de
l’Age
d'or
à
l'espace
Bel
Air.
Lundi
18
avril,
chasse
aux
œufs
de
Pâques
organisée
par
le
Comité
des
fêtes.
Dimanches
10
avril
et
24
avril
: élection
présidentielle.
Rapport
n°17
: informations
des
Adjoints
Monsieur
PERREAULT
:
les
travaux
rue
Barrit
sont
en
cours,
afin
d'élargir
le trottoir
pour
sécuriser
les
piétons,
notamment
les
familles
qui
habiteront
les
deux
immeubles
actuellement
en
construction.
L'accès
au
Clos
Janin
sera
possible
par
un
nouvel
escalier
qui
sera
créé
contre
la maison
située
au
croisement
avec
la rue
Clément
Désormes.
L'accès
pour
les
fauteuils
et
poussettes
devra
toujours
s'effectuer
par
le petit
portail.
La
chaussée
sera
rétrécie
avant
le carrefour,
ce
qui
empêchera
les
véhicules
d'empiéter
sur
la voie
d'en
face
lorsqu'ils
tournent
à
gauche.
Monsieur
JACQUARD
:
la commission
Urbanisme
aura
lieu
ce
jeudi
à 18
heures.
Une
présentation
de
l'exposition
sur
la
Maison
d’Izieu
est
prévue
à
la
Médiathèque,
ce
vendredi
à
18
heures.
Monsieur
le Maire
: Madame
BAS-DESFARGES
s'est
rendue
récemment
au
Congrès
des
Villes
et
Villages
Fleuris
de
France
à
Meaux
(environ
400
participants).
.
Page
17
sur
18
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du 04/04/2022
NP Chalaronne Monsieur
CURNILLON
:
une
chasse
aux
œufs
organisée
par
les
commerçants
sous
les
Halles
le samedi
16
avril.
Monsieur
le
Maire
: pour
information,
notre
apprentie
au
service
Communication
a été
élue
troisième
dauphine
Miss
Châtillon
Pays
de
Dombes.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
et
remercie
les
participants,
à savoir,
le public,
le Directeur
général
des
services,
la presse,
et
la chargée
de
communication.
XX
L
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
23
mai
2022
à 18
heures
30.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Pour
extrait
certifié
conforme,
M.
le Maire
Patrick
MATHIAS
Page
18
sur
18
# R
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
04/04/2022
NP Chaïaronne