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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d43 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en prétecturèié d6 08
CANTON NORD MEDOC Pubtié le
10 :033-219303480-20240539 02034 43-DF
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°43
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Date de convocation : 23/08/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, M. LARDIN
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), Mme NIEUWAAL (pouvoir à Mme BEAUPIED), M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY, Mme ROURE Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
1. OBJET : Subvention 2024 MSA : Grandir en milieu rural
RAPPORTEUR : Cathy WEBER
La MSA, dans le cadre sa politique en milieu rural, finance les projets ayant pour but d’améliorer la vie des familles. Cela permettra de financer un parc de jeu écologique au niveau du stade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, ABSENTION : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL (par pouvoir)
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention Grandir en milieu rural de la MSA
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 25 000.00 € HT
Recettes :
- MSA: 16 000.00 €
- Fonds de concours CDC 2025 4 000.00 €
- Commune 5 000.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 30 août 2024 Affiché le 30 août 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire, rte : (Girgne | . ue
- _ Certifle, sous sa respo tité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.