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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 14 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Envoyé en préfecture le 20/04/2024 CANTON NORD MEDOC Reçu en oréfecture le 30/04/2024
COMMUNE DE QUEYRAC Publié !
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEË sis
N° 14
Séance du 11 AVRIL 2024
Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2023-Transport Scolaire
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2023 décide de procéder à l'affectation du résultat comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice... excédent Pnnneeeeesneneneneennen ec ennenneenesennese déficit 1871.48 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 20 005.02 € dnernere rene ennesseeeneeenesnessneseeenesnne déficit : Résultat de clôture à affecter …… excédent 18 133.54 € Dinennrennsneeeneite seen esse eneeneernneennns déficit :
> Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent : déficit : 1871.48 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : 17 583.92 €
déficit :
Résultat comptable cumulé excédent 16 768.39 €
déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
Besoin réel de financement (D001)
Excédent réel de financement (R0O01) 16 768.39 € > Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement Recettes budgétaires au compte R 1068
En dotation complémentaire en réserve réglementée
(Recettes budgétaires au compte R 1064)
En excédent reporté à la section de Fonctionnement
(Recette non budgétaire au compte 1 10/ligne budgétaire R002 du budget N-1) 18 133.54 €
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté RO002 : excédent reporté | DO01 solde d'exécution N-1 | ROO1 : Excédent réel d’investissement
18 133.54 € 16 768.39 €
Faità QUEYRAC le 11/04/2024
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents...
[Contre :
Nombre de suffrages exprimés. [Pour : 10 Délibéré par le Conseil Municipal à QUEYRAC, le 11/04/2024
[Abstentions : 3 Mme BEAUPIED, M. A.ARDILLEY, Mme NIEUWAAL
Date de la convocation : 05/04/2024
Affiché le 12/04/2024
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD