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Arrêté - G 2024 65 Occupation du domaine public animation meunier place des Hortensias
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 65 Occupation du domaine public animation meunier place des Hortensias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2ouillon MAIRIE
_ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/65 du 23 octobre 2024 |
Arrêté d'occupation du domaine public |
Objet : Animation par Le meunier de La boulangerie Maison DELAIS
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu les articles L 2212-2 et L 2218-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par Mme Marine DELAIS, 4 place des Hortensias, 72700 Rouillon, sollicitant
l'autorisation d'installer une table, et un barnum, sur l’espace public, afin d'organiser une animation
avec meunier de La boulangerie Maison DELAIS.
Considérant que pour assurer Le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'apporter des
modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Le 25 octobre 2024
Article 1 : De 8h à 13h30, Mme Marine DELAIS est autorisée à installer une table et un barnum sur
l’espace public devant le 4 place des Hortensias.
Article 2 : Mme Marine DELAIS sera tenu d'afficher Le présent arrêté au droit de La manifestation.
Article 3 : La sécurité et Le passage des piétons devront être assurés. Mme Marine DELAIS sera
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de matériels sur l’espace public.
Article 4 : Il sera également responsable de la propreté des trottoirs et des voiries dans Le périmètre de
la manifestation. La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur la voirie du fait de cette
installation sera à sa charge
Article 5 : Le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
Mme Marine DELAIS
En mairie,
le 23 octobre 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr