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Arrêté - G 2024 48 Occupation du domaine public Inauguration de la boulangerie place des Hortensias
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 48 Occupation du domaine public Inauguration de la boulangerie place des Hortensias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/48 du 07 août 2024 | none Arrêté d’occupation du domaine public Objet : Inauguration de la boulangerie Maison DELAIS Le Maire de La Commune de Rouillon, Vu les articles L 2212-2 et L 2218-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu la demande présentée par M. Valentin DELAIS, 4 place des Hortensias, 72700 Rouillon, sollicitant l'autorisation d'installer un barnum sur l’espace public, afin d'organiser l'inauguration de La boulangerie Maison DELAIS. Considérant que pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré, Vu l'intérêt général ; ARRÊTE Le 20 août 2024 Article 1 : De 7h à 14h, M. Valentin DELAIS est autorisé à installer un barnum sur l’espace public devant le 4 place des Hortensias. Article 2 : M. Valentin DELAIS sera tenu d'afficher Le présent arrêté au droit de La manifestation. Article 3 : La sécurité et le passage des piétons devront être assurés. M. Valentin DELAIS sera responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de matériels sur l’espace public. Article 4 : Il sera également responsable de la propreté des trottoirs et des voiries dans Le périmètre de la manifestation. La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur La voirie du fait de cette installation sera à sa charge Article 5 : Le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, Dont ampliation sera adressée pour information à : M. Valentin DELAIS En mairie, le 07 août 2024 Le Maire, Laurent PARIS MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr