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Arrêté - G 2024 14 Occupation du domaine public Implantation dun echafaudage Impasse des Lilas
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 14 Occupation du domaine public Implantation dun echafaudage Impasse des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/14 du 20 mars 2024
Arrêté d’occupation du domaine public
Objet : Implantation d’un échafaudage impasse des Lilas
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu les articles L 2212-2 et L 2218-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par M. Claude PROVOT, 535 route du Château, 72700 Rouillon, sollicitant
l'autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publique, 12 impasse des Lilas afin d’effectuer des
travaux de réfection de lucarnes.
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des
modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Du 01/04/2024 au 06/04/2024
Article 1 : M. Claude PROVOT est autorisé à installer un échafaudage sur La voie publique devant Le 12
impasse des Lilas.
Article 2 : M. Claude PROVOT assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l'entretien de La
signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
Article 3 : La sécurité et le passage des piétons devront être assurés par un dispositif adéquat. M.
Claude PROVOT sera responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux ou de
L'installation de ses biens mobiliers.
Article 4 : IL sera également responsable de La propreté des trottoirs et des voiries dans Le périmètre du
chantier. La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur la voirie du fait de cette
installation sera à sa charge
Article 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d’urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 6 : La Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur Le Colonel Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l’exécution
du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Claude PROVOT
En mairie,
le 20 mars 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUIÉLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr