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Procès Verbal - l1o93n3e6fcnzc
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - l1o93n3e6fcnzc)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2018
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018
Le 15 novembre 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 novembre 2018, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire Mesdames et messieurs, Valérie CAM, Fiorello SALA, Sylvie BASSET, Bruno BRION, Corinne PERROTEAU, Alain BUISSON, conseillers municipaux
Absents : Mme Marie LE QUINIOU – Pouvoir à Mme DUVAL
Mme Céline PIECUCK
Secrétaire de séance : M. SALA
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. AVIS SUR LA DEMANDE D’ AUTORISATION D’EPANDAGE DES DIGESTATS DE METHANISATION
Un projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Bailly-Romainvilliers a été présenté par la société CVO77, issue du partenariat entre la Société d’Aménagement et de Gestion Agricole (SAGA) du JARIEL et de la société SUEZ.
Celle-ci accueillera 35 000 tonnes de déchets organiques fermentescibles issus pour 30% d’entreprises locales et pour 70% de toute l’Ile-de-France, de l’Oise et des départements limitrophes de Seine-et-Marne.
CVO77 produira dans un premier temps 2 500 tonnes par an de déchets solides et 30 000 tonnes de déchets liquides.
Ce projet, soumis à une enquête publique du 3 octobre au 5 novembre 2018, comprend un plan d’épandage des digestats de méthanisation, intégrant la commune de Mortcerf ainsi que 12 autres communes du Val Briard, totalisant 54 communes en Seine-et-Marne.
Les digestats sont des résidus solides ou liquides du processus de méthanisation de matières organiques. Ils ne sont pas, à ce jour, normés et sont encore classés dans la catégorie des déchets. Ils auront une destination d’engrais sur les terres agricoles.
L’épandage de ces déchets présente des risques potentiels : Procès-verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2018
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Une circulation importante sur la période d’épandage occasionnant des dégradations de la voirie ;
Des nuisances olfactives même si le dossier indique que ces nuisances seront légères et passagères ;
Des nuisances environnementales (pollution des sols, de l’air et de l’eau).
Le SMAB (Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues) s’est opposé au projet de construction de l’unité de méthanisation et de son plan d’épandage.
Le Val Briard a pris une motion, se prononçant défavorablement quant à l’activité d’épandage.
Une réunion de présentation a eu lieu le 12 novembre dernier au SIETOM en présence de la société SUEZ, à laquelle ont assisté Mesdames DUVAL et PERROTEAU.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de donner son avis sur cette question.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de la société CVO77 qui a présenté un projet pour être autorisée à créer et exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers – Route Départementale 96 – Lieudit l’Orme mort ;
VU l’enquête publique prescrite par arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n° 2018/69 qui s’est déroulée du 3 octobre au 5 novembre 2018 ;
CONSIDERANT que la commune de MORTCERF est concernée par le plan d’épandage et qu’elle est amenée à donner son avis par délibération ;
CONSIDERANT l’absence de normalisation du déchet concerné par le plan d’épandage et des risques environnementaux et sanitaires potentiels ;
CONSIDERANT les potentielles nuisances olfactives générées par l’épandage des digestats, des nuisances liées à une circulation intensifiée et aux dégradations occasionnées ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
CONFIRME l’intérêt de la commune et son soutien aux créations d’usines de méthanisation et à l’ensemble des projets dans le secteur du développement durable et des énergies renouvelables à condition que ceux-ci respectent la préservation et la protection de l’environnement (des sols, de l’air et de l’eau), des sites paysagers et patrimoniaux ;
DONNE UN AVIS DEFAVORABLE au plan d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation de Bailly-Romainvilliers tel que présenté par la société CVO77.
3. STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD - MODIFICATION DE L’ ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
La communauté de communes du Val Briard a inauguré le 15 septembre dernier son nouveau siège, situé aux Chapelles Bourbon. A compter du 1er janvier 2019, les services de la CCVB occuperont leurs nouveaux locaux.
Monsieur BUISSON explique que sur ce point, il va voter contre car il considère qu’il s’agit d’un gaspillage inouï de 20 millions d’euros alors qu’il y avait des sites existants pour les accueillir.
Monsieur le Maire indique que cette construction a été subventionnée.
Monsieur BUISSON répond que les subventions sont de l’impôt. Procès-verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2018
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Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la modification de l’adresse du siège social du Val Briard.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-5-1 ;
VU la délibération n° 102/2018 du 28 juin 2018 prise par le Conseil communautaire du Val Briard concernant l’approbation de ses statuts ;
VU la délibération n° 4 du 13 septembre 2018 prise par le Conseil municipal et donnant un avis favorable à l’approbation des statuts de la communauté de communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que le siège de la communauté de communes du Val Briard actuellement situé 32 rue des Charmilles à La Houssaye en Brie sera transféré à compter du 1er janvier 2019 à la Ferme Jean- Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
APPROUVE la modification d’adresse du siège social de la communauté de communes du Val Briard à la Ferme Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon, à compter du 1er janvier 2019.
4. STATUTS DU SDESM – APPROBATION DES STATUTS MODIFIES
Monsieur BRION explique que le SDESM étend ses compétences « à la carte » (article 3.2 des statuts) :
Etude et/ou maîtrise d’ouvrage et/ou travaux et/ou exploitation pour :
Réseau de chaleur et de froid
Installation de central de production d’énergie d’origine renouvelable et/ou de récupération
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Installation des infrastructures nécessaires à la vidéoprotection (sous réserve d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture et de l’obtention par le SDESM de certification d’installateur de vidéosurveillance)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SDESM.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification des statuts ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications des statuts du SDESM tels qu’annexées à la présente délibération.
Voix pour : 8 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – PERROTEAU
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 2 Mme BASSET – M. BRION Procès-verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2018
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5. CESSION DE LA PARCELLE B N° 1748 A LA COMMUNE
Un administré souhaite céder 19 m² à la commune afin d’aligner parfaitement ses plots de bornage et ainsi poser sa clôture de manière rectiligne.
Cette question avait été évoquée par le Conseil municipal le 13 novembre 2014, lequel avait donné un accord de principe, sans délibérer véritablement.
Monsieur BUISSON pense que cette demande est pour le moins curieuse car rien n’empêche cet administré d’installer sa clôture en rectitude sans avoir à modifier sa parcelle.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur ce point.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande d’un administré de pouvoir aligner correctement son terrain cadastré B n° 1704 sur le chemin des Prêches ;
VU l’accord de principe du Conseil municipal en date du 13 novembre 2014 ;
VU la division de la parcelle B n° 1704 en deux parcelles cadastrées B n° 1747 et n° 1748 ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit délibérer afin de mener la cession à son terme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE d’acquérir la parcelle B n° 1748 pour une contenance de 19 m² pour un euro symbolique et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune ;
PRECISE que tous les frais, tant administratifs que notariés, seront à la charge du vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Décision n° 07 / 2018
Signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Alexis DANSETTE sur la base d’un accord cadre à bons de commande, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans et conclu pour un montant d’honoraires dont le montant sera inférieur à 221 000 € HT pour la durée totale du marché.
Montant des travaux HT
Jusqu’à 200 000 € De 200 001 à 800 000 € Supérieur à 800 000 €
Missions de base 10% 8.75% 8%
Missions OPC 2% 1.8% 1.5%
Etudes spécifiques 800 € HT /jour
Monsieur le Maire précise que ce marché sera dédié à la maîtrise d’œuvre du projet de Procès-verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2018
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reconstruction du groupe scolaire. Le projet inclut également le restaurant scolaire, ces locaux étant sous-dimensionnés, le service se décompose actuellement en deux temps, laissant peu de temps aux élèves d’élémentaire pour déjeuner.
Il s’agit-là d’un projet d’envergure qui nécessitera un subventionnement important, notamment au titre de la DETR dont le dossier est à déposer avant le 31 décembre.
Madame REYNAUD, Sous-Préfète de Provins, s’est rendue le 24 octobre dernier à Mortcerf pour visiter l’école et se rendre compte de l’état de vétusté des locaux.
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Rappelle que le marché de prestation de service pour l’assainissement avec SUEZ prend fin en mars 2019. La loi FERRAND stipule que la prise de compétences eau et assainissement par les intercommunalités devra intervenir avant le 1er janvier 2026.
Sur ce sujet, une réunion relative à l’étude de gouvernance lancée par le Val Briard s’est récemment tenue ; les communes dont la délégation de service public arrive à échéance devront réfléchir pour trouver la solution la meilleure.
Indique qu’il a assisté le 14 novembre à une réunion avec la SNCF à laquelle était également présent Monsieur SAATDJIAN. La question de la faisabilité du quai de déchargement en places de parking a été abordée ; en outre, la SNCF a indiqué qu’à terme, le parking de la gare deviendra payant, comme presque tous les parkings de la ligne P .
Monsieur SALA précise que 40 places étaient pourtant possibles. La convention entre la commune et la SNCF sur l’occupation du parking sera prochainement actualisée.
Informe que la commémoration du 11 Novembre a été un réel succès et a rassemblé nombre de personnes ; il remercie tous ceux qui se sont investis dans cet évènement : les anciens combattants, les enfants de l’école qui ont participé massivement, Mme ALBERTINI, directrice de l’école, le personnel enseignant, les parents et l’association du Patrimoine de Mortcerf. Il remercie tout particulièrement Madame FAHY qui a confié des objets appartenant à Monsieur COTTINET, ancien combattant mort pour la France, enterré à Mortcerf.
Remercie Madame MARCHAL – secrétaire générale – et Madame DUCROT – trésorière – pour avoir recouvré 287 000 € auprès de la société SUEZ au titre de la récupération de TVA (notamment pour les travaux de la STEP), sur le budget Assainissement, alors que la direction juridique de SUEZ maintenait l’impossibilité de les reverser dans le cadre du contrat d’affermage signé en 2015.
Monsieur MOMOT
Informe que les services du Département sont venus faire la visite de conformité du city stade afin de procéder au versement de la subvention. Il a été souligné que cet équipement était particulièrement un bel ouvrage.
Indique que lors du conseil d’école du 13 novembre dernier, a été évoqué le problème d’encadrement des enfants durant le temps de restauration scolaire. Il attire pour sa part l’attention sur les incivilités des élèves qui paraissent minimes mais qui peuvent, à plus ou moins court terme, s’aggraver .
Informe qu’il a participé à une réunion avec le Recteur et l’Inspectrice d’académie ; une réouverture de classe est à prévoir dans quelques années compte tenu de l’évolution du secteur de Chaumes en Brie auquel est rattachée la commune de Mortcerf.
Indique que l’élagage des arbres a été effectué rue de Paris. Procès-verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2018
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Informe que les agents techniques ont abattu un grand hêtre qui menaçait de tomber dans le parc du Manoir.
Informe que la pose des illuminations de Noël aura lieu les 10 et 11 décembre.
Informe que les vœux du Maire se tiendront le 11 janvier 2019 à 19 heures à la salle polyvalente.
Informe qu’un spectacle de Noël gratuit, organisé par le Val Briard, se tiendra à Fontenay-Trésigny au mois de décembre, pour les élèves de maternelle et d’élémentaire.
Monsieur SAATDJIAN
Informe que les travaux d’assainissement et de voirie rue Max Néraud sont estimés à 400 000 € HT ; en attendant la possibilité de réaliser ces travaux, une solution transitoire à la réfection de la voirie pourrait consister en la pose d’un revêtement par projection. Cette dépense sera budgétisée en 2019.
Informe que Seine-et-Marne Numérique pilote le projet de la fibre optique. Le début du déploiement est prévu au premier semestre 2019 pour une commercialisation au second semestre 2019. SFR et BOUYGUES font d’ores et déjà des propositions.
Monsieur BRION
Informe que le déploiement des 93 points lumineux permettra une économie d’énergie de 80%. Au terme de l’opération, tous les ballons dits fluo (au mercure) seront remplacés. Monsieur SAATDJIAN précise que cette opération du SDESM a permis de remplacer 93 points lumineux pour le prix habituel d’une seule rue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 17