Procès Verbal - v64u8z76u1qg0nq

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Procès Verbal - v64u8z76u1qg0nq Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - v64u8z76u1qg0nq)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018

Le 15 novembre 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 novembre 2018, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire Mesdames et messieurs, Valérie CAM, Fiorello SALA, Sylvie BASSET, Bruno BRION, Corinne PERROTEAU, Alain BUISSON, conseillers municipaux

Absents : Mme Marie LE QUINIOU – Pouvoir à Mme DUVAL

Mme Céline PIECUCK

Secrétaire de séance : M. SALA

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. AVIS SUR LA DEMANDE D’ AUTORISATION D’EPANDAGE DES DIGESTATS DE METHANISATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande de la société CVO 77 qui a présenté un projet pour être autorisée à créer et exploiter une unité de méthanisation comprenant un plan d’épandage, située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers – Route Départementale 96 – Lieudit l’Orme mort ;

VU l’enquête publique prescrite par arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n° 2018/69 qui s’est déroulée du 3 octobre au 5 novembre 2018 ;

CONSIDERANT que la commune de MORTCERF est concernée par le plan d’épandage et qu’elle est amenée à donner son avis par délibération ;

CONSIDERANT l’absence de normalisation du déchet concerné par le plan d’épandage et des risques environnementaux et sanitaires potentiels ;

CONSIDERANT les potentielles nuisances olfactives générées par l’épandage des digestats, des nuisances liées à une circulation intensifiée et aux dégradations occasionnées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

CONFIRME l’intérêt de la commune et son soutien aux créations d’usines de méthanisation et à l’ensemble des projets dans le secteur du développement durable et des énergies renouvelables à condition que ceux-ci respectent la préservation et la protection de l’environnement (des sols, de l’air et de l’eau), des sites paysagers et patrimoniaux ;Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2018

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DONNE UN AVIS DEFAVORABLE au plan d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation de Bailly-Romainvilliers tel que présenté par la société CVO 77.

3. STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD - MODIFICATION DE L’ ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-5-1 ;

VU la délibération n° 102/2018 du 28 juin 2018 prise par le Conseil communautaire du Val Briard concernant l’approbation de ses statuts ;

VU la délibération n° 4 du 13 septembre 2018 prise par le Conseil municipal et donnant un avis favorable à l’approbation des statuts de la communauté de communes du Val Briard ;

CONSIDERANT que le siège de la communauté de communes du Val Briard actuellement situé 32 rue des Charmilles à La Houssaye en Brie sera transféré à compter du 1er janvier 2019 à la Ferme Jean- Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

APPROUVE la modification d’adresse du siège social de la communauté de communes du Val Briard à la Ferme Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon, à compter du 1er janvier 2019.

4. STATUTS DU SDESM – APPROBATION DES STATUTS MODIFIES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification des statuts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications des statuts du SDESM tels qu’annexées à la présente délibération.

5. CESSION DE LA PARCELLE B N° 1748 A LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande d’un administré de pouvoir aligner correctement son terrain cadastré B n° 1704 sur le chemin des Prêches ;

VU l’accord de principe du Conseil municipal en date du 13 novembre 2014 ;

VU la division de la parcelle B n° 1704 en deux parcelles cadastrées B n° 1747 et n° 1748 ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit délibérer afin de mener la cession à son terme ;

Voix pour : 8 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – PERROTEAU

Voix contre : 1 M. BUISSON

Abstention(s) : 2 Mme BASSET – M. BRIONCompte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2018

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE d’acquérir la parcelle B n° 1748 pour une contenance de 19 m² pour un euro symbolique et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune ;

PRECISE que tous les frais, tant administratifs que notariés, seront à la charge du vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

Décision n° 07 / 2018

Signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Alexis DANSETTE sur la base d’un accord cadre à bons de commande, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans et conclu pour un montant d’honoraires dont le montant sera inférieur à 221 000 € HT pour la durée totale du marché.

Montant des travaux HT

Jusqu’à 200 000 € De 200 001 à 800 000 € Supérieur à 800 000 €

Missions de base 10% 8.75% 8%

Missions OPC 2% 1.8% 1.5%

Etudes spécifiques 800 € HT /jour

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 17