Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=185275&path=22 CULT 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=232173&path=Arrete 99 CULT 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=232172&path=Arrete 98 CULT 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=231261&path=Arrete 96 CULT 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237640&path=128DGS2026
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230298&path=Arrete 89 PM 202
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230301&path=Arrete 91 PM 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178590&path=DGS05DM012024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230299&path=Arrete 90 PM 202
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233637&path=Arrete 116 DGS 2
Arrêté - cms 214 CULT 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 214 CULT 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz - 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
214 CULT 2026
Abroge les arrêtés 226CULT2020 et 194CULT2021
Portant nomination du régisseur et mandataire de la régie d’avances spectacle
NOMENCLATURE : 7.10.1
Le Maire de la commune de Claix,
Vu l'arrêté constitutif 220CULT2020 instituant la régie d’avances spectacle ;
Vu la délibération 84/2025 en date du 03 novembre 2025 relative à l'indemnité de maniement
de fonds au titre des fonctions de régisseur d’avances et de recettes;
Vu l'arrêté constitutif 181CULT2026 modifiant la régie d'avances spectacle ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 septembre 2026;
Considérant qu'il y a lieu de nommer le régisseur principal et le mandataire de la régie
d’avances spectacle;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Madame Aurélie COMMANDEUR GUERRE, est nommée régisseur titulaire
de la régie d’avances spectacles avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Aurélie COMMANDEUR GUERRE sera remplacée par Madame Elena IVANOV,
mandataire suppléant.
ARTICLE 3 : Madame Aurélie COMMANDEUR GUERRE percevra une indemnité de maniement
des fonds de 110€ et la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 10 points d'indice ;
ARTICLE 4 : Madame Elena IVANOV, mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de
maniement des fonds au prorata des jours durant lesquels elle assurera effectivement le
fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la
réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs
qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds
et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives
ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses
relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous
peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article
432-10 du Code pénal.
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de
contrôles qualifiés.
ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en
ce qui le concerne, les dispositions de l’Instruction interministérielle n° 06-31-A-B du 21 avril
2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à Claix, le 21 septembre 2026
Le régisseur, Le président Maire,
Aurélie COMMANDEUR GUERRE Christophe REVIL
«vu pour acceptation »
Vo p+ occeptakon
Le mandataire suppléant,
Elena IVANOV
«vu pour acceptation»
Vu pos ace eptetion
++ Date d'affichage: / F lo112526
Date de retrait: ZF LHIZS26