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Arrêté - cms CULT 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms CULT 2025)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PIN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Portant modification et actualisation de la régie de recettes
Médiathèque municipale Georges Brassens de Claix
22 CULT 2025
NOMENCLATURE : 7.10.1
Le Maire de la Commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18
relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
VU les délibérations DEL 18/2020 en date du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 en date du 14 mars
2024, autorisant Monsieur le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en
application de l’article L.2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale N° DEL 61/2019 en date du 5 septembre 2019, relative aux tarifs
de la Médiathèque municipale Georges Brassens,
VU la délibération municipale N° DEL 91/2021 en date du 9 novembre 2021, relative à la vente
de livres déclassés,
VU l'arrêté constitutif N° CULTUREL 2013-131 en date du 02 juillet 2013, constituant une régie
de recettes pour la Médiathèque municipale Georges Brassens,
VU l'arrêté municipal N° CULT 2016-207 en date du 21 septembre 2016, nommant Mme Marie
TACHKER, Responsable de la Médiathèque municipale Georges Brassens, Régisseur titulaire de
la régie de recettes,
VU l'arrêté municipal N° 122 CULT 2024, en date du 4 juillet 2024 portant modification et
actualisation de la liste des mandataires suppléants à la régie de recettes Médiathèque
municipale Georges Brassens de Claix,
VU l'avis conforme du comptable public en date du 18 février 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le fonctionnement de la régie « Médiathèque »,
CONSIDERANT que le montant maximum de l’encaisse autorisé est trop élevé au regard des
recettes encaissées annuellement,
CONSIDERANT que les recettes ne sont pas clairement détaillées par l'acte de création de la
régie,
Mocl. 540330 - 04/22 Fabrègue Enlreprise lobellisée Minrinhier: CONSIDERANT que la périodicité de versement est trop élevée en regard des sommes encaissées,
ARRETE
Article 1 : La régie de recettes de la Médiathèque municipale Georges Brassens est installée au
2, allée du 18 juin 1940 - 38640 CLAIX.
Article 2 : Les tarifs et la nature des produits vendus dans le cadre de la régie de recettes de la
Médiathèque municipale Georges Brassens, qui sont définis dans la délibération DEL 91/2021,
sont actualisés et modifiés comme ci-après :
- _ Remplacement d’une carte d'abonnement perdue : 1,50 €
- Photocopie/impression noir et blanc format A4 recto : 0,20 €
- Photocopie/impression noir et blanc format A4 recto-verso : 0,40 €
- _ Romans petit format : 0,50 € l’unité
-_ Livres de poche et mangas : 0,50 € l'unité
- Documentaires petit format : 0,50 € l’unité
- __ Romans grand format : 1,00 € l’unité
- Bandes dessinées : 1,00 € l’unité
- Albums : 1,00 € l’unité
- Documentaires grand format : 2,00 € l'unité
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
e Règlement en espèces,
e Règlement par chèques bancaires.
Elles sont perçues contre remise de quittances à l’usager.
Article 4 : Le fonds de caisse est établi à : 40,00 €.
Article 5 : L’encaisse de la régie « Médiathèque » est fixée à un maximum de : 1 000,00 €.
Article 6 : La périodicité de versement des recettes au Trésor Public est fixée, au minimum, à
une fois par trimestre.
Article 7 : Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
e 203 CULT 2017 Arrêté portant modification de l’arrêté N° 131 CULT 2013 - Article 11.
Vuenmverre Article 8: Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le présent arrêté fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté par l’accomplissement des formalités
de la légalité.
Claix, le 19 février 2025.
avai, [LLÂX ps
Christophe REV
+ + Date d'affichage: 14.02 21
Date de retrait: 19. 4. èf
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lues