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Arrêté - cms 116 DGS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 116 DGS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial de la Commune
et du CCAS
116 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.3
Le Maire de la commune de Claix,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.251-1 à L.254-6,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération DEL 41/2022 du conseil municipal en date du 19 mai 2022 relative à la création
d’un Comité Social Territorial commune Ville et CCAS
VU la délibération DEL 22/2022 du conseil d'administration en date du 13 juin 2022 relative à la
création d’un Comité Social Territorial commune Ville et CCAS
CONSIDERANT la nécessité de désigner les représentants de la collectivité titulaires et
suppléants dans le cadre du Comité Social Territorial suite au renouvellement du Conseil
Municipal de mars 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Les représentants de la collectivité titulaires et suppléants au Comité Social Territorial sont désignés comme suit :
TITULAIRES
M. REVIL Christophe Maire
Mme STRECKER Marie-Noëlle Adjointe
Mme IMBERT Sandrine Adjointe
Mme CAHU Béatrice Conseillère Municipale
Mme ALPHONSE Sylvie Adjointe
SUPPLEANTS
M. BOUCHAUD Jean-Louis Adjoint
Mme CHIANTIA Annie Conseillère Municipale déléguée
Mme TROUILLEAU Maryline Conseillère Municipale déléguée
M. SAPPEY Philippe Conseiller Municipal délégué
M. DA SILVA Raphaël Adjoint
Article 2 : Le Maire et la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs
de la Commune de Claix, et transmis à Madame la Préfète de l'Isère.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
it à Claix, le 13/05/2026
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