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Acte Administratif - A 257 23 Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la République
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 257 23 Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny CE GRAND PARIS
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de la République.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux sur réseau gaz effectués par la
société STPS pour le compte de GRT GAZ, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la République.
ARRETE
Article 1 : Du 25 septembre au 13 octobre 2023, au n°87, rue de la République :
-__ La circulation est interdite en direction du centre-ville et une déviation est mise en place vers la rue de la Déviation.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-0 du code de la route au droit des interventions.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: Durant la même période, au niveau des N° 53 et 88-90, rue de la République :
. Les travaux sont effectués par demi-chaussée et la vitesse est limitée à 30 km/h.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route au droit des interventions.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société STPS
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
services,
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 257-23
01/08/2023
01/08/2023