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Acte Administratif - A 296 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 296 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A -
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de curage du réseau d'assainissement effectués par la société CIG pour le compte de Veolia et de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la République.
ARRETE
Article 1: Du 4 au 6 octobre 2023, entre 21h00 et 05h00, rue de la République, tronçon compris entre les rues de la Gare et Benoît Frachon :
les travaux sont effectués sur demi-chaussée et la vitesse est limitée à 30 km/h. un alternat manuel est mis en place sur le tronçon en double sens de circulation situé sous l'ouvrage ferroviaire.
Les véhicules de plus de 3.5 t, en particulier les autobus sont déviés.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Les cheminements piétons sont déviés en amont des emprises chantier, au niveau des traversées piétonnes existantes protégées par les signalisations tricolores lumineuses.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société CIG, sur support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
ur le Maire, par délégation,
directeur général adjoint
s services
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 296-23
19/09/2023
19/09/2023