Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°57 2019 TRAVAUX BRANCHEMENT CAMERA RUE DES CLOTT
Arrêté - N°35 2019 BRANCHEMENT EGOUT AVENUE FERNAND FOURCAD
Arrêté - N°11 2018 BRANCHEMENT EAU POTABLE RUE DES CLOTTINS
Arrêté - N°11 2019 travaux orange rue des clottins
Arrêté - N°04 2019 raccordement electrique rue des clottins
Arrêté - N°12 2017 BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOC CORETEL RUE D
Arrêté - ARRETE N°53 2016 RUE DES CLOTTINS BRANCHEMENT EAU
Arrêté - N°70 2019 REFECTION TROTTOIRS RUE DE BEAUVAIS RUE
Arrêté - N°34 2018 TRAVAUX RUE PARMENTIER BRANCHEMENT EAU
Arrêté - N°21 2020 RENOUVELLEMENT CANALISATION RUE DES CLOT
Arrêté - N°34 2019 Branchement Egout RUE DES Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°34 2019 Branchement Egout RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Clottins
34/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2122- 28, L.2213-1 à L. 22134;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise VOTP ; 20 avenue Fief ; Parc d’activité des Béthunes ; Saint Ouen l’ Aumône ; de réalisation d’un branchement à l’égout au 36 de la rue des Clottins
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VV
VO
NNVY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du vendredi 26 avril 2019 et jusqu’au vendredi 10 mai 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, il est interdit de dépasser, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier, la circulation se fera par demi chaussée et un alternat par feux tricolore sera mis en place.
Art. 2 : L'entreprise VOTP et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise VOTP
Rendu exécutoire le 26/04/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Affiché le 26/04/2019
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25