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Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil n° 87 2025 162 du 5 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-162
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-09-02-00013 - 2024 HAUTE - VIENNE SAP SAP910436989 Pierre
LAURENT SARL le petit pouce jardinier 162 route de ventre noir 87170
ISLE (2 pages) Page 4
87-2024-07-01-00021 - 2024 haute- Vienne sap sap 513363168 Amina
ZANAT JULIE ET NOE 2 carrefour Beaupeyrat 87000 LIMOGES (2 pages) Page 7
87-2025-03-11-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP
795381441 Hafousati NAILANI : RAFAFOU 5 Allée Edouard Manet
87100 LIMOGES (2 pages) Page 10
87-2025-04-30-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP SAP439497470 Christophe LAGORCE 56 rue de Rochechouart
87000 LIMOGES (2 pages) Page 13
87-2024-02-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP882029374 Eric
SYLVESTRE 21 Lieu-dit Les Plats 87380 Saint VITTE SUR BRIANCE (2 pages) Page 16
87-2024-09-18-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP915167621 Sika
BASILE YAPI 2 rue du Marechal JOFFRE 87100 (2 pages) Page 19
87-2025-01-21-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP931151443 Mathieu
PAILLER 1 rue Cité de Glane 87200 SAINT-JUNIEN (2 pages) Page 22
87-2024-10-17-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP931795272 Michel
TRABAUD POUCE SERVICE 13 Bis Boulevard Marcel Cachin 87200 SAINT
JUNIEN (2 pages) Page 25
87-2024-08-20-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP SAP931915920 Tiléon POMMIER 25 rue du Crucifix 87100
LIMOGES (2 pages) Page 28
87-2024-07-08-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP983040635 Magali
BERTHOLLON : MAGALI SERVICES 1 Lieu-dit LARTIMACHE 87440 LA
CHAPELLE-MONTBRANDEIX (2 pages) Page 31
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BELLES (2 pages) Page 34
87-2024-04-22-00008 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP SAP984771477 Pierre
BONNELYE EL Pierre BONNELYE 20 rue des Vignes 87510 NIEUL (2 pages) Page 37
87-2025-01-23-00006 - 2025 Haute - Vienne SAP983763582 Melissa
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Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-09-05-00001 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien
ADAMSKI Sous-préfet de l'arrondissement de Rochechouartportant
délégation de signature M (3 pages) Page 56
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87-2025-09-01-00005 - Environnement (1 page) Page 60
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87-2025-09-01-00004 - Juge unique (1 page) Page 66
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87-2025-09-01-00006 - Mesures d'instruction chambre 1 (1 page) Page 70
3 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-09-02-00013
2024 HAUTE - VIENNE SAP
SAP910436989
Pierre LAURENT SARL le petit pouce jardinier
162 route de ventre noir 87170 ISLE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00013 - 2024 HAUTE - VIENNE SAP 4 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910436989
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 25 mai 2024 par Monsieur Pierre LAURENT en qualité de gérant, pour l'organisme
SARL LE PETIT PIERRE JARDINIER dont l'établissement principal est situé 162, route de ventre noir –
87170 ISLE et enregistré sous le N° SAP910436989 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00013 - 2024 HAUTE - VIENNE SAP 5 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 2 septembre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00013 - 2024 HAUTE - VIENNE SAP 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-07-01-00021
2024 haute- Vienne sap
sap 513363168
Amina ZANAT JULIE ET NOE
2 carrefour Beaupeyrat 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-07-01-00021 - 2024 haute- Vienne sap 7 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-07-01-00021 - 2024 haute- Vienne sap 8 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-07-01-00021 - 2024 haute- Vienne sap 9 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-03-11-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP 795381441
Hafousati NAILANI : RAFAFOU
5 Allée Edouard Manet 87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-03-11-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 10 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP795381441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 23 Novembre 2024 par Madame Hafousati NAILANI en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Hafousati NAILANI – nom commercial RAFAFOU dont l'établissement principal est situé
5 Allée Edouard Manet - 87100 Limoges et enregistré sous le N° SAP795381441 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-03-11-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 11 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 11 Mars 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-03-11-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 12 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-04-30-00002
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP439497470
Christophe LAGORCE 56 rue de Rochechouart
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-04-30-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 13 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP439497470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 7 octobre 2024 par Monsieur Christophe LAGORCE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Christophe LAGORCE dont l'établissement principal est situé 56 Rue de Rochechouart
87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP439497470 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-04-30-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 30 avril 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-04-30-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 15 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-02-07-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP882029374
Eric SYLVESTRE 21 Lieu-dit Les Plats 87380 Saint
VITTE SUR BRIANCE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 16 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882029374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 3 novembre 2024 par Monsieur Eric SYLVESTRE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Eric SYLVESTRE dont l'établissement principal est situé 21 lieu-dit Les Plats - 87380 ST
VITTE SUR BRIANCE et enregistré sous le N° SAP882029374 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 17 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 7 février 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-02-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 18 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-09-18-00006
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP915167621
Sika BASILE YAPI
2 rue du Marechal JOFFRE 87100
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-09-18-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 19 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915167621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 3 avril 2024 par Monsieur Sika Basile YAPI en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Sika Basile YAPI dont l'établissement principal est situé 2, rue du Maréchal Joffre – 87100 LIMOGES et
enregistré sous le N° SAP915167621 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-09-18-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 20 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 18 septembre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-09-18-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 21 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-21-00006
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP931151443
Mathieu PAILLER 1 rue Cité de Glane 87200
SAINT-JUNIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-21-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 22 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931151443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 6 octobre 2024 par Monsieur Mathieu PAILLER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Mathieu PAILLER dont l'établissement principal est situé 1 Rue Cité de Glane 87200
SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP931151443 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-21-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 23 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 21 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-21-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 24 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-17-00001
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP931795272
Michel TRABAUD POUCE SERVICE 13 Bis
Boulevard Marcel Cachin 87200 SAINT JUNIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-17-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 25 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931795272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 16 septembre 2024 par Monsieur Michel TRABAUD en qualité de dirigeant, pour
l'organisme POUCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 bis, Boulevard Marcel Cachin
- 87200 SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP931795272 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-17-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 26 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 17 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-17-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 27 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-08-20-00006
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP931915920
Tiléon POMMIER 25 rue du Crucifix 87100
LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-20-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 28 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931915920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 12 août 2024 par Monsieur Tiléon POMMIER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Tiléon POMMIER dont l'établissement principal est situé 25, rue du crucifix – 87100
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP931915920 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-20-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 29 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 20 août 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-20-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 30 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-07-08-00002
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP983040635
Magali BERTHOLLON : MAGALI SERVICES
1 Lieu-dit LARTIMACHE 87440 LA
CHAPELLE-MONTBRANDEIX
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-07-08-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 31 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983040635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 25 mars 2024 par Madame Magali BERTHOLLON en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Magali BERTHOLLON – nom commercial MAGALI SERVICES dont l'établissement principal
est situé 1 Lieu-dit LARTIMACHE – 87440 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX et enregistré sous le N°
SAP983040635 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-07-08-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 32 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 8 juillet 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-07-08-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 33 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-25-00010
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984074740
Béatrice DUPUY : BD SERVICES RELAIS ET
CONFIANCE
17rue Simone de Beauvoir 87380 SAINT
GERMAIN LES BELLES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-02-25-00010 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 34 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984074740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 31 juillet 2024 par Madame Béatrice DUPUY en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Béatrice DUPUY – nom commercial BD SERVICES RELAIS ET CONFIANCES dont
l'établissement principal est situé 17 Rue Simone de Beauvoir - 87380 SAINT GERMAIN LES BELLES et
enregistré sous le N° SAP984074740 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-02-25-00010 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25 février 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-02-25-00010 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 36 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-04-22-00008
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984771477
Pierre BONNELYE EL Pierre BONNELYE 20 rue des
Vignes 87510 NIEUL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-04-22-00008 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 37 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984771477
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 23 février 2024 par Monsieur Pierre BONNELYE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI Pierre BONNELYE dont l'établissement principal est situé 20, rue des Vignes – 87510
NIEUL et enregistré sous le N° SAP984771477 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-04-22-00008 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 38 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 22 avril 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-04-22-00008 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP 39 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-23-00006
2025 Haute - Vienne
SAP983763582
Melissa Kacer 66 rue du Gue de Verthamont
87000 Limoges
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-23-00006 - 2025 Haute - Vienne 40 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983763582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 14 janvier 2025 par Madame Mélissa KACER en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Mélissa KACER dont l'établissement principal est situé 66 Rue du Gue de Verthamont -
87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP983763582 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-23-00006 - 2025 Haute - Vienne 41 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 23 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-23-00006 - 2025 Haute - Vienne 42 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-06-25-00003
2025 Haute -Vienne SAP
SAP988047650
Kevin Lavergne
71 route de Bellac 87200 Saint Brice sur Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00003 - 2025 Haute -Vienne SAP 43 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988047650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 24 juin 2025 par Monsieur Kévin LAVERGNE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Kévin LAVERGNE dont l'établissement principal est situé 71 Route de Bellac – 87200
SAINT BRICE SUR VIENNE et enregistré sous le N° SAP988047650 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00003 - 2025 Haute -Vienne SAP 44 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25/06/2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00003 - 2025 Haute -Vienne SAP 45 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-06-25-00004
2025 Haute-Vienne SAP
SAP 802406629
Victorien Sarre : Home service garden 87
11 route du Bas Peireix 87220 Boisseuil
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00004 - 2025 Haute-Vienne SAP 46 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802406629
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 23 juin 2025 par Monsieur Victorien SARRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Victorien SARRE – nom commercial : HOME SERVICE GARDEN 87 dont l'établissement principal est
situé 11 Route du Bas Pereix 87220 BOISSEUIL et enregistré sous le N° SAP802406629 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00004 - 2025 Haute-Vienne SAP 47 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25/06/2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00004 - 2025 Haute-Vienne SAP 48 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-06-25-00002
2025 Haute-Vienne SAP
SAP951121946
Xavier Zieba - nom commercial : XZ multiservice
145 impasse des épis de faitage - 87380 Magnac
Bourg
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00002 - 2025 Haute-Vienne SAP 49 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951121946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 16 juin 2025 par Monsieur Xavier ZIEBA en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Xavier ZIEBA – nom commercial XZ Multiservice dont l'établissement principal est situé 145 Impasse
des épis de faitage 87380 MAGNAC-BOURG et enregistré sous le N° SAP951121946 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00002 - 2025 Haute-Vienne SAP 50 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25/06/2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00002 - 2025 Haute-Vienne SAP 51 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-04-00001
Arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique
à l'occasion de la manifestation « Panazol
Bougeons-nous »
sur le territoire de la commune de Panazol
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-04-00001 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion de la manifestation « Panazol Bougeons-nous » 52 Cabinet du Préfet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté relatif à la circulation d’un petit train routier touristique à l’occasion de la manifestation « Panazol Bougeons-nous»
sur le territoire de la commune de Panazol
le 7 septembre 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 28 août 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande transmise le 1er septembre 2025 par monsieur Philippe BOURRE, directeur des services
techniques de la commune de Panazol, en vue d’être autorisé à faire circuler un petit train routier
touristique, le 7 septembre 2025, sur le territoire de la commune de Panazol (dossier n° 219) ;
Vu le règlement de sécurité d’exploitation ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui ;
Vu le procès-verbal de visite technique d’un petit train routier, en date du 19 novembre 2024 ;
Vu le plan du circuit du petit train ;
Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par le requérant ;
Vu l’avis favorable du maire de Panazol, en date du 3 septembre 2025 ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Lionel GARAT, gérant de l’entreprise « Txiki Trena », est autorisé à mettre en circulation un petit train routier touristique de catégorie I, loué par la commune de Panazol, le dimanche 7 septembre 2025, de 11h00 à 17h00 sur le territoire de la commune de Panazol.
Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué des véhicules suivants :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-04-00001 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion de la manifestation « Panazol Bougeons-nous » 53 un véhicule tracteur immatriculé FQ-118-MA
une remorque immatriculée CE-069-BV
une remorque immatriculée BY-553-MJ
une remorque immatriculée BY-645-EK
Article 3 : Le conducteur devra respecter le règlement de sécurité d’exploitation et le plan de circulation joints au dossier. La sécurité sur le circuit emprunté sera assurée par les agents de la Police Municipale de Panazol qui accompagneront le trajet de ce petit train routier, notamment pour sécuriser les traversées de la route départementale n° 941.
Article 4 : Le petit train (tracteur et remorques) doit impérativement faire usage des feux spéciaux (gyrophares orange) à l’avant et à l’arrière de l’ensemble.
Des extincteurs appropriés aux risques sont disposés à l’intérieur du petit train routier touristique.
Article 5 : Le conducteur doit :
- respecter strictement le code de la route et, notamment, assurer le libre passage des véhicules de secours et de surveillance.
- détenir à bord du petit train tous les documents administratifs conformément à la législation en vigueur et, particulièrement le procès-verbal du dernier contrôle technique et l’arrêté autorisation de circulation, afin de pouvoir les présenter à la réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 6 : Pour les déplacements liés aux besoins d’exploitation, le petit train routier touristique circule sans passagers à bord. Ces déplacements comprennent notamment les trajets entre le lieu de stationnement et les points de prise en charge des voyageurs, les retours au garage, ainsi que les déplacements nécessaires à l’approvisionnement en carburant et aux opérations de maintenance, incluant la visite technique annuelle.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne et le maire de la commune concernée en assurera la publicité par voie d’affichage.
Article 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours et le maire de la commune de Panazol. Une copie de l’arrêté sera transmise à monsieur Lionel GARAT, gérant de l’entreprise « Txiki Trena ».
Limoges le, 4 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-04-00001 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion de la manifestation « Panazol Bougeons-nous » 54 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Le Rok
Pôle de Santé
Parc des Sports
de Morpiénas
Tennis de
l’Académie
Stade
Fernand Valière
Centre-bourg
Centre culturel
Jean Cocteau
Départ – Arrivée :
Place A. Zavatta
Dimanche 7 septembre 2025 – PANAZOL BOUGEONS NOUS
Itinéraire du petit train routier touristique
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-04-00001 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion de la manifestation « Panazol Bougeons-nous » 55 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-05-00001
Arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien ADAMSKI
Sous-préfet de l'arrondissement de
Rochechouartportant délégation de signature M
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-05-00001 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAMSKI 56
des politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAMSKI Sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 6 janvier 2025, publié au Journal Officiel de la République le 7 janvier 2025, nommant M. Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l’arrêté préfectoral n°57101542111027 du 8 août 2025 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à Mme Nathalie Juillard ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signatre à Monsieur Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart ;
Vu la note du 11 novembre 2024 relative à la réorganisation des missions des sous-préfectures de Bellac et de Rochechouart, présentée aux membres du CSA de proximité de la préfecture de la Haute-Vienne le 3 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : délégation de signature est donnée à M. Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart, pour toutes les matières concernant l’arrondissement de Rochechouart, à l’exception des déférés au Tribunal administratif des actes des collectivités locales et de leurs groupements.
Article 2 : pour assurer la mission de greffe des associations dont le siège se situe dans les arrondissements de Rochechouart et de Bellac, délégation de signature est donnée à M. Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart, à l’effet de signer tous actes concernant la vie des associations, notamment les récépissés concernant les associations loi 1901.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-05-00001 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAMSKI 57 Article 3 : délégation de signature est donnée à M. Aurélien ADAMSKI, à l’effet de signer tous actes concernant les dossiers d’expulsion locative, notamment les décisions d’octroi du concours de la force publique pour l’exécution des jugements, pour l’arrondissement de Rochechouart.
Article 4 : délégation de signature est donnée à M. Aurélien ADAMSKI, à l’effet de signer tous actes relatifs aux demandes d’agrément des gardes particuliers concernant les dossiers des propriétés gardées situées dans l’arrondissement de Rochechouart.
Article 5 : délégation est donnée à M.Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart, à l’effet de présider toute commission administrative dont les missions s’inscrivent dans le champ de compétence de l’État.
Article 6 : dans le cadre des permanences ou astreintes qu’il exerce, délégation de signature est donnée à M.Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart, à l’effet de signer pour l’ensemble du département :
• toute décision prise en application du code de la route ;
• les décisions en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État, prises en application du code de la santé publique ;
• les saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures de soins sans consentement en application du code de la santé publique (L 3211-12 jusqu’à L 3211- 13), ainsi que les appels formés devant le premier président de la cour d’appel territorialement compétent ;
• les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
• les saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles, L 733-7, L 733-
8, L 742-1 à L 742-7 et L 751-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
• les déclarations d’appel des ordonnances rendues par le magistrat du siège du tribunal
judiciaire au titre du précédent alinéa ;
• les saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12-11 et R 3211-29 du code de la santé publique ;
• les observations préalables à une demande de remise en liberté en application de l’article L 743-
2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
• les mémoires en défense devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire ;
• toute décision relative au transport de corps à l’étranger ;
• décisions d’évacuation d’office des résidences mobiles en stationnement illicite (communes de moins 5000 habitants et communes figurant au schéma départemental d’aires d’accueil des gens du voyage) et de prendre toute mesure nécessitée par une situation d’urgence.
Article 7 : en cas d’absence ou d’empêchement de M.Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart, la délégation qui lui est consentie aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté sera assurée par :
• Mme Nathalie JUILLARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Rochechouart,
à l’exclusion toutefois des matières suivantes :
• octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d’expulsion ; • lettres d’observation au titre du contrôle de légalité des délibérations et actes des collectivités locales et des groupements de communes de l’arrondissement de Bellac ; • lettre informant à sa demande l’autorité locale de l'intention du représentant de l’État de ne pas saisir le Tribunal administratif (article 2131-6 alinéa 2 du CGCT).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-05-00001 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAMSKI 58 Article 8 : l’arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. ADAMSKI est abrogé.
Article 9 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 4 septembre 2025
Le Préfet
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-05-00001 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAMSKI 59 Tribunal Administratif de Limoges
87-2025-09-01-00005
Environnement
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00005 - Environnement 60 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du 25 février 2025 portant autorisation d’exercer les pouvoirs par délégation.
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1er septembre 2025, les pouvoirs qui leur sont conférés par les articles L.554-3, L.776-1, R.776-1, R.776-11, R.776-15, R.776-16, R.776-17, R. 777-1 et suivants, R.777-2 et suivants, R. 777-3 et suivants, R.779-8 et R.351-3 du code de justice administrative, par les articles LO 1112-3 et L.1112- 17 du code général des collectivités territoriales, par l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, par les articles L.123-4 et L.123-13, et les articles R.123-5, R.123-25 et 123-27 du code de l'environnement, les magistrats ci-après désignés :
- Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
- Monsieur Ahmed SLIMANI, premier conseiller
- Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
- Madame Hélène SIQUIER, première conseillère
- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, premier conseiller
- Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller
- Madame Jennifer BÉALÉ, conseillère
- Monsieur Kévyn GILLET, conseiller
- Monsieur Dimitri GAZEYEFF, conseiller
- Monsieur Alexis VAILLANT, conseiller
- Monsieur Grégoire PARVAUD, conseiller
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
Original signé
Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00005 - Environnement 61 Tribunal Administratif de Limoges
87-2025-09-01-00007
Gens du voyage
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00007 - Gens du voyage 62 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LIMOGES,
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 779-3 et R.779-8 ;
A R R E T E :
Article 1er : Sont délégués pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux, mentionnés au II bis de l’article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage :
- Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
- Monsieur Ahmed SLIMANI, premier conseiller
- Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
- Madame Hélène SIQUIER, première conseillère
- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, premier conseiller
- Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
Original signé
Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00007 - Gens du voyage 63 Tribunal Administratif de Limoges
87-2025-09-01-00003
Juge des référés
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00003 - Juge des référés 64 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu l’article L. 511-2 du code de justice administrative ;
Vu la décision du 25 février 2025 portant désignation des juges des référés
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Sont nommés juges des référés, à compter du 1er septembre 2025, les magistrats dont les noms
suivent :
- Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
- Monsieur Ahmed SLIMANI, premier conseiller
- Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
- Madame Hélène SIQUIER, première conseillère
- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, premier conseiller
- Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du président du tribunal administratif, du vice-
président, de Messieurs Ahmed SLIMANI, Yves CROSNIER, de Madame Hélène SIQUIER, de Messieurs
Jean-Baptiste BOSCHET et Franck CHRISTOPHE, sont autorisés à exercer, à compter du 1er septembre 2025, les
fonctions de juge des référés les magistrats dont les noms suivent :
- Madame Jennifer BÉALÉ, conseillère
- Monsieur Kévyn GILLET, conseiller
- Monsieur Dimitri GAZEYEFF, conseiller
- Monsieur Alexis VAILLANT, conseiller
- Monsieur Grégoire PARVAUD, conseiller
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze,
à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la
Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
« Original signé »
Didier ARTUS
Président du tribunal administratif
de Limoges
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00003 - Juge des référés 65 Tribunal Administratif de Limoges
87-2025-09-01-00004
Juge unique
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00004 - Juge unique 66 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 774-1 R. 222-13 ;
Vu la décision du 1er septembre 2024 désignant les magistrats autorisés à statuer seul ;
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Monsieur François-Joseph REVEL, vice-président
Monsieur Yves CROSNIER, premier conseiller
Madame Hélène SIQUIER, premier conseiller
Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller
sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1er septembre 2025, les pouvoirs conférés au juge statuant seul.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
Original signé
Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00004 - Juge unique 67 Tribunal Administratif de Limoges
87-2025-09-01-00008
Mesures d'instruction 2ème chambre
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00008 - Mesures d'instruction 2ème chambre 68 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
LE VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Président de la 2ème chambre
Vu le code de justice administrative, et notamment le second alinéa de son article R. 611-10 ;
Vu le décret du président de la République du 1er juillet 2024 portant nomination au grade de président et affectation de Monsieur François-Joseph REVEL en tant que vice-président au tribunal administratif de Limoges au 1er septembre 2024 ;
Vu la décision du 25 février 2025 portant délégation de pouvoirs du président de la chambre ;
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Monsieur Franck CHRISTOPHE, premier conseiller, Madame Jennifer BÉALÉ, conseillère, et Monsieur Dimitri GAZEYEFF, conseiller, sont autorisés à signer, à compter du 1er septembre 2025, par délégation du président de la formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les articles R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611- 11, R. 612-3, R. 612-5, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
Original signé
François-Joseph REVEL
Vice-président du tribunal administratif
de Limoges
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00008 - Mesures d'instruction 2ème chambre 69 Tribunal Administratif de Limoges
87-2025-09-01-00006
Mesures d'instruction chambre 1
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00006 - Mesures d'instruction chambre 1 70 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Président de la 1ère chambre
Vu le code de justice administrative, et notamment le second alinéa de son article R. 611-10 ; Vu la décision du 1er juillet 2024 portant délégation de pouvoirs du président de la chambre ;
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée est abrogée.
Article 2 : Monsieur Yves Crosnier, premier conseiller, et Messieurs Kévyn Gillet, Alexis Vaillant et Grégoire Parvaud , conseillers, sont autorisés à signer, à compter du 1er septembre 2025, par délégation du président de la formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les articles R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux magistrats concernés, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la Haute-Vienne et affichée dans les locaux du tribunal.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025
Original signé
Didier ARTUS
Président du tribunal administratif de
Limoges
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2025-09-01-00006 - Mesures d'instruction chambre 1 71