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Déliberation - 1775833704 DE 2026 001 Compte Financier Unique Camon 2025
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775833704 DE 2026 001 Compte Financier Unique Camon 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 06 mars 2026
Délibération N° DE_2026_001
NOMBRE DE MEMBRES Le six mars deux mille dingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
oérice Présents Votants ee (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Julien
10 6 7
Présents : Balder DE MOYER, Julien MERLOS, Michel LEDANSEUR, Date de jon :
ADS REA Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES, Jean Paul DE SOUSA 27/02/2026 TANCHAO
Pour Contre | Abstention Représentés : Sylvain DUMONS représenté par Julien MERLOS 7 0 0 Absents et Excusés : Sylvie CZÆCZOTKA, Claude DUMONS, Ramon PALME
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Balder DE MOYER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le compte unique financier - CAMON 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Va le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
009-210900742-DE 2026 001-DE
AGEDI
DE_2026_001 s Investissement Ensemble Fonctionnement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 110 326,40 0,00 134,89 0,00 110 461,29
Opérations exercice 212 942,29 270 130,36 43 995,29 26 963,71 256 937,58 297 094,07
Total 212 942,29 380 456,76 43 995,29 27 098,60 256 937,58 407 555,36
Résultat de clôture 167 514,47 16 896,69 150 617,78
Restes à réaliser 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total cumulé 0,00 167 514,47 36 896,69 20 000,00 20 000,00 170 617,78
Résultat définitif 167 514,47 16 896,69 150 617,78
Sylvie CZECZOTKA se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Julien MERLOS, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, dressé par Sylvie CZECZOTKA, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit
l'excédent de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Julien MERLOS
Président de séance
AGEDI
Balder DE MOYER
Secrétaire de séance
EE
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
009-210900742-DE_2026 001-DE DE_2026_001