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Déliberation - 1775833824 DE 2026 003 Compte Financier Unique SEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775833824 DE 2026 003 Compte Financier Unique SEA)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 06 mars 2026
Délibération N° DE_2026 003
NOMBRE DE MEMBRES Le six mars deux mille üngt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Déice Présents Votants cs (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Julien
10 6 7
Présents : Balder DE MOYER, Julien MERLOS, Michel LEDANSEUR, Date de] ion : RS Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES, Jean Paul DE SOUSA 27/02/2026
TANCHAO
Pour Contre | Abstention Représentés : Sylvain DUMONS représenté par Julien MERLOS 7 0 0 Absents et Excusés : Sylie CÆCZOTKA, Claude DUMONS, Ramon PALME
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Balder DE MOYER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Compte Financier Unique 2025 SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT };
Vu la délibération n°MI 2021 _5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFIP );
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 53 405,87 0,00 63 684,03 0,00 117 089,90
Opérations exercice 63 229,73 61 821,27 5 798,16 11 822,98 69 027,89 73 644,25
Total 63 229,73 115227,14 5798,16 75 507,01 69 027,89 190 734,15
Résultat de clôture 51997,41 69 708,85 121 706,26
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 51997,41 0,00 69 708,85 0,00 121 706,26
Résultat définitif 51997,41 | 69 708,85 121 706,26
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026 |
Date de reception de l'AR: 09/03/2026 |
009-210900742-DE 2026 003-DE | DE: 2086 008
AGEDI Sylvie CZECZOT KA se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Julien MERLOS, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025,
dressé par Sylvie CZECZOTKA, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit
l'excédent de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Julien MERLOS Balder DE MOYER
Président de séance _ Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026 |
Date de reception de l'AR: 09/03/2026 |
009-210900742-DE 2026 003-DE |
AGEDI
DE_2026_003