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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170201 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170201 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents :
55
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° Février 2017 A 18 Heures
délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 25 Janvier 2017 2
Conseillers représentés : : 3 ÿ k 1 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Total Vans Dore et Montagne s’est réuni le 1° Février 2017 à 18H, Avenue Charles
Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAVRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN,
Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick
SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI,
Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude
NOWOTNY, Karine BRODIN, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET,
Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillère ayant donné pouvoir :
Jeannine SUAREZ à Philippe CAYRE pire
REÇU à la 5 PREFECTURE] ne
Conseillers absents :
Bernard LORTON, Didier CORNET le
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Séverine CHAPUIS, David POMMERETTE
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Finances — Tarifs communautaires
DELIBERATION N°20170201-19
Vu code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des communautés .
de Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et
«Thiers Communauté» au 1° janvier 2017 ;
Considérant que certains tarifs en vigueur des communautés de communes prévoyaient une
tarification différente selon que l’usager réside ou non sur le territoire des anciennes communautés
de communes Le nouveau périmètre communautaire portant désormais sur les 30 communes, Monsieur le
président propose de maintenir le principe des tarifs différenciés entre :
- les résidents de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne,
- et les personnes extérieures au territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide le maintien des tarifs différenciés entre :
- les résidents de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne,
- et les personnes extérieures au territoire.
TOTAL VOTANTS : 58= 55 Conseillers Présents * 3 Représentés - Q Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre :0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
e Président,
Tony BERNARD