Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170201 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170201 13)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
+
QU à la SOUS REFECTURE
— 8 FEV, 2017
de FHERS
Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents :
55
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° Février 2017 À 18 Heures
délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 25 Janvier 2017 2
Conseillers représentés: . : ; .
1 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Total Fa Dore et Montagne s’est réuni le 1° Février 2017 à 18H, Avenue Charles
Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN,
Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick
SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI,
Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude
NOWOTNY, Karine BRODIN, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillère ayant donné pouvoir :
Jeannine SUAREZ à Philippe CAYRE
Conseillers absents :
Bernard LORTON, Didier CORNET
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Séverine CHAPUIS, David POMMERETTE
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Désignation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CIAS
DELIBERATION N°20170201-13
Conformément à l’article R123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil
d'Administration du CIAS doit être renouvelé. Dès son renouvellement, le Conseil de Communauté
doit procéder à l'élection de ses nouveaux membres.
Conformément à l’article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il appartient au Conseil
de Communauté de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunale d'Action Sociale (CIAS) de la Montagne Thiernoise.
Considérant l’article L123-6, le Conseil d'Administration du CIAS est composé, outre le Président de
la Communauté de Communes qui est Président de droit du CIAS, à parité de membres élus au sein
du Conseil de Communauté et de membres nommés parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fixe à 19 le nombre des administrateurs du Conseil d'Administration du CIAS, dont le Président, 9
membres élus et 9 membres nommés.
TOTAL VOTANTS : 58= 55 Conseillers Présents + 3 Représentés - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour :58 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD