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Déliberation - DECISIONS CM 15 05 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS CM 15 05 01)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2012
Contrat
d'interphonie
avec
la société
INTRATONE
TELECOM
pour
l'ouverture
du
portail
du
parking
de
Beauval
Convention
avec
la SACPA
pour
la capture
et la
prise
en
charge
d'animaux
errants,
blessés,
abandonnés
où
morts
sur
le territoire
de
la
commune Réalisation
d'un
emprunt
de
500
000€
par
le CMSO
Maintien
de
Mme
ARNAUDIN
P.
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
relatifs
aux
services
restauration,
transports
scolaires,
garderie
périscolaire
et
centre
de
loisirs
Nomination
de
Mme
LEGLISE
C.
mandataire
de
la régie
de
recettes
des
produits
relatifs
aux
services
restauration,
transports
scolaires,
garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs
Nomination
de
Mme
FREITAS
VIEIRA
Susana
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
de
l'accompagnement
à la
scolarité
Création
de
la régie
d'avance
du
service
communication
animation
jumelage
Maintien
de
Mme
SOULEYREAU
Sylvie
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
communication
Animation
Jumelage
Nomination
de
M.
GALLUD
D mandataire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
manifestations
animations
jumelage
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/807/
sr
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
ta proposition
de
contrat
d'interphonie
établi
par
la société
INTRATONE
TELECOM
1
rue
de
l'industrie
-85290
MORTAGNE-SUR-SEVRE
DÉCIDE
ARTICLE
1er
:
contrat
d'interphonle
pour
l'ouverture
du
portail
du
parking
de
Beauval
du
1er
mars
2012
au
28
février
2017,
ARTICLE
2 :
.
montant
anneut
229,68
euros
TFC.
ARTICLE
3 ;
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ia
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 27/02/2012
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/a08/
ccAs
Le
Maire
de
la Commüne
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Considérant
la proposition
de
convention
établie
par
le Service
pour
l'Assistance
et
le
Contrôte
du
Peuplement
Animal,
Domaine
de
Rabat
- 47700
PINDERES
-,
DECIDE
ARTICEE
fer:
De
signer
une
convention
du
Ler
Janvier
au
33
décembre
2012
avec
la SACPA
pour
la capture
et
la prise
en
chargé
d'animaux
errants,
blessés,
abandonnés
ou
morts
sur
le territoire
de
la commune
ARTICÉE
2:
montant
: 75,92
euros
HT
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
captifs,
71.20
euros
HT
pour
l'enlèvement
des
animaux
morts.
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Générat
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règies
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 05/03/2012
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON Fin/809
1Shecision
DU
MAIRE
REALISATION
d’un
EMPRUNT
de
500
000.00
Eürôs'
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
— notamment
en
son
article
L2122-22
al.3
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
2008
relative
à la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
l'assemblée
délibérante
au
Maire,
reçue
en
Préfecture
le
12
juin
2008.
Vu
la proposition
de
prêt
du
15
mars
2012
établie
par
la FEDERATION
du
CREDIT
MUTUEL
DU
SUD
OUEST
(CMSO)
pour
un
montant
de
500.000,00€
pour
le financement
de
divers
investissements
de
2012,
Considérant
que
la somme
empruntée
n'excède
pas
le montant
des
emprunts
prévus
par
le
budget
2012.
DECIDE
:
Article
_1 : D'accepter
l'offre
faite
par
le CMSO
(FEDERATION
du
CREDIT
MUTUEL
du
SUD
OUEST)
selon
les
conditions
« CITE
GESTION
LEP
»
Article
2 : De
réaliser
auprès
du
CMSO
un
emprunt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes:
Montant
en
Euros
| 500
000.00€
Objet
Investissements
2012
|
Durée
15
ans
=
-
Taux
révisable
LEP
+ marge
de
1.40
%
Echéances
Trimestrielle
Type
d'échéances
Amortissement
constant
Commission
6
a
d'engagement
L 0.13%
du
montant
du
prêt
Remboursement
Possible
moyennant
une
indemnité
proportionnelle
de
3%
du
Lanticipé
capital
remboursé
*
* Selon
les
modalités
contractuelles
Article
3 : De
signer
le contrat
et
de
procéder,
le cas
échéant,
à toutes
opérations
relatives
:
- aux
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
- à la
modification
d'une
ou
de
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- à la
réduction
ou
à l'allongement
de
la durée
du
prêt,
- à
la modification
de
la périodicité
et
du
profil
d'amortissement.
Article
4 : Celte
décision
sera
suivi
du
contrat
de
prêt
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Responsable
de service
Directeur
Gë
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
A
TR
se
D
dl
Fin/809
Arücle
5 :
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
Général
dét;
déliegtivifés:
otorEnes,
la présente
décision
sera
sournise
aux
mêmes
règles
qué':o$leé,
.abplcatiles
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors,de,
la
one
séance.
POUR
EXTRAËLÉ
FI
GONFORME
A Bassens,
le 21
mars
202
‘ee.
Dale
de
lofre
Desthatare
1508/2012
Maïis
de
Bassens
|
Ce
tableau
résulte
d'une
simulation
: il est
fourni
à titre
Indicatif
et calculé
sur
la base
du
dernier
taux
LEP
connu,
CITE
GESTION
LEP
[!
RD
nee
Tout
variable
LEP
mers
rang
avant
échéance
Amonissement
rêts
Fontant
Durée
Index
Marge
Taux
indicatif
(1)
1ère
Trimestrialté
(1)
15ens
LEP
140%
415%
1teot,i4e
833
1
8
14,58
8
333,33
8
484:
Total
Intérèts
(1)
156499,12€
5,
1
8 333,33
racU365
si intérêis
intercalaires
shon
forfaitaire
30/860,
sur
la base
du
taux
LEP
ctaprès
(1) Calcul
des
intérêts
+ Base
#Livrel
Epargne
Popu'are
au 01/08/11
| 2764
83 46
Commission
d'engagement
: 0,13
5 du
montant
du
prêt
400
000,
1
Cette
comm'ss'on
est
due
à la
date
de
signature
du
contret
et restera
défin'iivement
acquise
au PRETEUR.
383
5 000,
5353
8
Amortssement
du capfl
: constant
72
358
333,33
Pérlod'cité
des
échéances
: trimestrielle
1
40
8
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
une
indemnité
propartionnel!e
de
3%%
du
capltel
remboursé
325
6
333,33
at
Débloceges
possibles
jusqu'au
:
30/03/2012
(3 déb'ocages
maximum)
.
308
333,41
Offre
valb!e
jusqu'au
:
-
22/03/2012
300
000,08.
833333
Æ
11
333,427
112
11: 11 013,54
Taux
du
LEP
6,00%
840,62
4,00%
-
g
2,00% 0,00%
T
T
T
T
T
T
1
f
&
$
Oo
S
O
©
d
10
062,50
à
S
s
s
SE
Si
EEE
s
SE
S
SN
Important
Votre
délivérfion
ou
arrêté
doit
bien
mentionner
l'Etablissement
Préteur,
soit
:
Le
Crédit
Mutuel
du
Sud
Ouest
REFERENCE
TRESORERIE
8 333,33
8 333,33
3
DC
S297.72
6
Lo
Lo
44
33 333,52
<
‘
em
Trésorerie
de
rattachement
: | (00
eme
de
&
|
subol
Téléphone
:
25
6 333,33 3 8
Fax:
OS
5
Nurnéro
codique
: AVAST
RIB
Banque
de
France
de
la Trésorerie
2004014
OIL
2233
00070
06%
V
21 Aceusé
do réception
en préfecture
Date
da
tététransmission
: 22/0:
Date
de
réception
préfecture
: 22/02/2012
033-213300320-20120217-.
FES
ES
AR
TINTT28
Ville
de
bass
©
fs
ARRETE
Le
Maîïre
de:laVille-de®
Reste,
le
Vu
la décision
du
5 aclobre
1993,
portant
création
de
la rêgie
de
recelles
pour
fencaissemen!
des
produits
refalifs
aux
services
« Restauration,
{ransporl
scolaire,
garderie
périscolaire
et centres
de
loisirs
».
Vu
la déciston
modificative
du
30
mai
1997
concernant
les
moniants
de
ia régie
et de
l'indemnité
de
responsabilité
du
régisseur
titulaire,
Vu
l'arrêté
n°89
du
26
février
2010,
désignant
le régisseur
litufaire
et le
régisseur
mandatäire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produils
relatifs
aux
services
« restauration,
transports
scolaire,
garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
dé
ta commune
de
BASSENS
en
date
du
16
février
2012
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
:
le présent
arrêlé
annule
et remplace
l'arrêté
n°89
du
26
février
2010
cilé
ci-dessus.
Il
est
valable
jusqu'au
15/09/2012.
Mme
ARNAUDIN
Pairicia,
esl
maintenue
régisseur
litutaire
de
la régie
de
receltes
des.
produits
relatifs
aux
services
« restauralion,
lransporls
scolaire,
garderie
périscolaire
el
centre
de
loisirs
» avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
disposilions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci;
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
aulre
empêchement
exceptionnel,
Mme
ARNAUDIN
sera
remplacée
par
Mlle
FREIFAS
VIEIRA
Susana
mandataire
suppléant
:
ARTICLE
3:
Madame
ARNAUDIN
est
dispensée
de
cautionnement.
ARTICLE
4 : Madame
ARNAUDIN
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a
été
fixé
à 110€.
ARTICLE
5:
Mie
FREITAS
VIEIRA
Susana,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonclionnement
de
la
régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et te
mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
el pécuniairement
responsables
de
la conservalion
des
fonds,
des
valeurs
et des
plèces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactilude
des
décomples
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effeclué
;
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevols
de
sommes
pour
des
produlls
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
conslitulif
de
la régle,
sous
peine
d'être
conslitués
comptabte
de
fail
et de
s’exposer
aux
poursulles
disciplinaires
el aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénat
;
ARTICLE
9:
Le
régisseur
lilutaire
et le
mandataire
suppléant
sonl
tenus
de
présenter
leurs
régistres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
.* ARTICLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
dut
21
avr
2006
FAÎT
à Bassens;le
17,
févifer,
2012
Responsahte
de smic
L Tégisseur
lfulaire
PTEYmandataire
suppléant
Ua
don
Ne
iRn
peu
MCeple
«en
2
ohectiee
de Cabtaur
PRE
ke du
k
l
42
RE
Hat
BASSENS
335638
RROMAS MIRIRZEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Oieerre
C&
Accusé
de réception
en préfecture
038-219300920-201202
1 ARRTASFIN-AR
Date
de télétrensmssion
: 22/0:
Date
de réception
préfecture
: PAREO
12
... Ville
de
FIN
129
ARRETE
Le
Maire
de
ta Ville
de
BASSENS
(Gironde}
Vu
la décision
du
5 octobre
1993,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissernent
des
produits
relalifs
aux
services
« reslauralion,
transports
scolaire,
garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs
».
Vu
l'arcêlé
n°90
du
26
février
2010
nommant
Mme
GRATCHOFF
comme
mandataire
de
la régie
de
recelies
des
produits
relatifs
aux
services
« reslauralion,
transporis
scolaire,
garderie
périscolaire
el
centre
de
loïsirs
»,
Varf'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
èn
date
du
16
février
2012
Vu
l'avis
Conforme
du
régisseur
en
date
du
16
février
2012
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
16
février
2012
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°90
du
26
février
2010
cité
ci-
dessus,
Il est
valable
jisqu'au
15/09/2012,
Mme
LEGLISE
Claire,
est
nomnmiée
mandataire
de
ta régie
de
recetles
des
produils
relalifs
aux
services
« reslauration,
transports
scolaire,
garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs
», pour
le compte
ef sous
{a
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
des
produits
«restauration,
transports
scolaire,
garderie
périscolaire
el
centre
de
loisirs
», avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acle
de
création
de
celle-ci;
ARTICLE
2:
Le
mandaläire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constifutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitué{s)
complable(s}
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
- IL doit
tes
encaisser
selon
tes
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
conslitulif
de
ta
régie
:
ARTICLE
3
: Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
disposilions
de
l'instruction
interminisiériells
du
21
avril
2006,
Le
mandataire MU
pour
actphafier LC
Le
“us
Hell
ke
dr
Vous
Mega
lier
\u
ge MAN
S. FREITAS
VIEIRA
C.
ee
42 avenue
Jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
8)
57
Fax
05
57
&O
81
58
Courriel
: conlaci@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20120315-ARRFIN130-AR Date
da télélransmission
: 20/03/2012
Balade
réception
prete:
20/08/2012
Ville
de
FIN
130
Dassens,
arrete
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu la décision
n°94
du
7 octobre
2010,
portant
créalion
de
la régie
de
receltes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'acconipagnement
à la
scolarité,
Vu
l'arrêté
n°95
du
7 octobre
2010
désignant
le régisseur
titulaire
et le
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recelle
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'accompagnement
à la
scolarité.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
16
mars
2012
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
: le présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°95
du
7 octobre
2010
cité
ci-dessus.
Mme
FREITAS
VIEIRA
Susana,
est
nommée
régisseur
lilulaire
de
la régie
de
recettes
des
produils
de
l'accompagnement
à la
scolarité
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
disposilions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
toui
aulre
empéchement
exceptionnel,
Mme
FREITAS
VIEIRA
Susana
sera
remplacée
par
Mme
ARNAUDIN
Patricia
mandataire
suppléant
;
ARTICLE
3 : Madame
FREITAS
VIEIRA
Susana
est
dispensée
de
cautionnement.
ARTICLE
4 : Madame
FREITAS
VIEIRA
Susana
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a été
fixé
à 110
€ ;
ARTICLE
5:
Mme
ARNAUDIN
Patricia,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
tilulaire
el le
mandataire
suppléant
son
conformément
à la
régiementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
Pexaclilude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventueilement
effectué
:
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produils
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
pcine
d'être
tonslilués
comptable
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuiles
pénales
prévues
par
l'article
432-106
du
Nouveau
Code
pénal;
ARTICLE
8:
Le
régisseur
litulaire
et
le mandataire
supptéant
sont
tenus
de
présenter
leurs
regisires
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
:
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
disposilions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
FAIT
à Bassens,
le 15
mars
2012
EH mandataire
supptéant
Nan,
Que
Pa
À
al
act
dt
lxeh
Le
régisseur
titutai
een
Cheat
Buste
S. FREITAS
VIEIRA
P, ARNAUDIN
S
42
avenue
Jean
aurés
BP
62
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
05
57
89
8157
tax
0$
47
80
81
58
Courriel
: contau
le-bassons.fi
Accusé
de réception
en préfectura
9532213300320-20120918-DECFINESt-AU Dale
da télétransmission
: 20/08/2
Dale
de écephon
prélecture
: 2010612012
Ville
de
FINS
ass
CS
]
DECISION
PORTANT
CREATION
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
DU
SERVICE
COMMUNICATION
ANIMATION
JUMELAGE
Le
Maire
de
la Vite
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
réglement
général
sur
la Comptabilité
Publique,
et
notamment
Farlicie
18
:
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécunlaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relalif
à la
créalion
des
régles
de
recelles,
des
régles
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
dut
3 septembre
2001
retalif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recelles
relevant
des
organismes
publics
el
imantant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
consgil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Var
la délibération
du
30
juin
1993,
créant
une
régie
d'avance
au
service
animation,
vu
la décision
du
4%
juitlet
1993
portant
institution
d'une
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
à
l'organisatlon
des
manifestations
et animations
cullurelles
du
type
spectacles,
expositions,
fêtes
et
bals
; vu
la
délibération
du
17
février
1994
éfargissant
les
dépenses
suscepüibles
d'être
payées
par
la
régie
& l'organisation
de
slages
et séjours
culturels
; Vu
la délibération
du
10 juillet
1995
et la
décision
du
19
janvier
1996
modifiant
le montant
de
l'avance
et de
l'indemnité
du
régisseur
: Vu
la décision
du
44
mars
1996
portant
cautionnement
du
régisseur
;
Va
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
mars
2012
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Les
délibérations
et décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et remplacées
par
ia présente
décision.
ARTICLE
2-
Une
régie
d'avance
dorénavant
nommée
« Régie
d'avance
Communlcation
Animation
Jumeläge»
est
instituée
auprès
du
service
Communication
Animation
Jumelage
de
ta
ville
de
Bassens.
ARTICLE
3 + Celle
régie
est
installée
en
Mairie,
42
rue
Jean-Jaurès
BP52
BASSENS
33
563
CARBON-BLANG
CEDEX
ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
tous
les
jours
de
la semaine,
ARTICLE
5 -
La
régie
paye
les
dépensés
suivantes
:
1°
: organisation
de
manifestations,
d'animations
diverses
{paiement
d'arlistes
intervenant
lors
de
la fête
locale,
achat
d'encas,
de
repas,
de
lots,
de
cadeaux
par
exemple......},
2°
: organisation
de
jumelages,
de
séjours
cullurels
{entrées
de
parc,
paiement
de
frais
de
péages,
essence,
parking,
lickels
de
transports,
bus,
tram
par
exemple,
achals
de
produits
en
pharmacie,
los
de
sarlies
diverses).
42
avenue
Jean
Jaurès
RP
92
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-
20120310.
DECFINIS1-AU
Date
de
télétransmission
:
20/03/2012
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2012
ARTICLE
6 -
Les
dépanses
désignées
à l'articla
5 sont
payées
selon
los
modes
de
règlement
suivants
:
«__ parchèques
bancaires
;
- en
numéraire
ARTICLE
7 —
Un
compte
dépôt
de
Fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Salnt-Loubès,
ARTICLE
8 --
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
condilions
fixées
par
leur
acte
de
nominalion,
ARTICLE
8 -
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2000
€
ARTICLE
40
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
de
la malrie
de
Bassens
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
la fin
de
la manifestation
et
au
minimum
une
fols
par
mols.
ARTICLE
41
- Le
régisseur
est
assujel
à un
cautlonnement
dont
la montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTIGLE
12
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnlté
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
ta
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
44
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Saint-
Loubës
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécutlon
de
la présente
décision.
FAÏT
à Bassens,
le 19/03/2012 Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20120319-ARRFIN132-AR Date
de
télétransmission
: 20/03/2012
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2012
FIN/132
.
Ville
de
JSSENS)]
ARRETE
as
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°131
du
15
mars
2012,
portant
création
de
fa «
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
»,
Vu
l'arrêté
n°51
du
2 mai
2006
désignant
le régisseur
tilulaire
et le
régisseur
mandatäire
suppléant
de
la régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
du
service
Communicalion
Animalion
Jumelage.
Vu
l'avis
conforme
du
complable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
19
mars
2012
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°54
du
2 mai
2006
cité
ci-dessus,
Madame
SOULEYREAU
Sylvie,
agent
du
service
« Communication
Animalion
Jumelage
»
est
maintenue
régisseur
filulaire
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
du
service
«Communication
Animation
Jumelage
»
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acle
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
mäladie,
congé
où
tout
aulre
empêchement
exceptionnel,
Madame
SOULEYREAU
Sylvie
sera
remplacée
par
Monsieur
LABRO
Benjamin,
responsable
du
service,
mandataire
suppléant
:
ARTICLE
3 : Madame
SOULEYREAU
est
assujettie
à un
cautionnement-de
300
€.
ARTICLE
4 : Madame
SOULEYREAU
percevra
annuellement
une
Indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à 110
€.
ARTICLE
5:
Monsieur
LABRO
Benjamin,
mandataire
süppléant,
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonclionnement
de
la
régie
:
ARTICLE
6:
Le
régisseur
fitufaire
et le
mandataire
suppléant
son
conformémént
à ta
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécunlairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactilude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
onl
évenluellement
effeclué
;
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et ls
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relätives
à
dés
charges
aulres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
consiiutif
de
la
régle,
sous
peine
d'êlra
constitués
complable
de
fail
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'anicle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal:
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
ét le
marñdataire
suppléant
sont
lénus
de
présenter
leurs
registres
complables,
leurs
fonds
el leurs
formules
de
valeurs
Inaclives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
:
ARTICLE
$:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
lenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
inferministérielle
du
21
avril
2006
Response
de serve
2
.
u
nu
. h
Le
régisseur
faire,
Le
mandalaire
suppléant
recu
GE
RTE
es
era
PCR
Ve pe
egli
AT
8. SOULÉVREAU
B.LABRO
47
42
avenue
Jean
Jaurès
RP
52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC
CI
TALNÉ
C7
en
AI
C7
roue
tyronel
ce
X
Accusé
de
réception
en
prâfecture
033-213300320-20120321-ARRFIN133-AR Date
de
télétransmission
: 22/03/2012
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2012
FIN
H33
ARRETE
Le
Maire
de
ia Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°131
du
18
mars
2012,
portant
création
de
la «
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
».
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
19
mars
2012
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
20
mars
2012
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
20
mars
2012
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
:
M.
GALLUD
Damlen,
est
nommée
mandatalre
de
tà régle
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
manifestations
animations
ou
jumetages
oïganisés
par
le
service
Communication
Animalion,
pour
le
comple
et
sous
fa
responsabilité
du
régisseur
Hlutake
de
celte
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci;
ARTICLE
2 : Le
mandataire
ne
doil
pas
payer
de
dépenses
relalives
à des-charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constilulif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
complable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'arlicle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Il doit
fes
payer
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
Facle
constilulif
de
la régle;
ARTICLE
3 : Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
tes
disposillons
de
l'instcuction
Interminlstériette
du
21
avrit
2006,
FAIT
à Bassens,
le 21
mars
2012
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Le
mandataire
Vu
pour
accip
fobia
Veprcefk
Ve peer
ac
eplahitn
à
/
1"
u
>
»
HET
F
he
ee
CE Y
S.
SOULEYREAU
B,
LABRO
7
p.
GALLUD
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
LASSENS
33562
CARBON-BLANC
CEUEX
Al
nc
cyron
etc”
AC
Coma
co
mm
: