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Déliberation - Decisions du 15 Novembre 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 15 Novembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Transports, Jeunesse,
DECISIONS
- Conseif
Municipal
du
15
Novembre
2018
Convention
de
prestation
avec
Mme
Duret,
signature
d'un
avenant
pour
le projet
de
communication
écrite
et
visuelle
autour
de
la mémoire
de
la Résidence
Beauval.
Convention
de
partenariat
avec
la sociéte
COOP
ALPHA,
pour
la réalisation
de
chantiers
par
la coopérative
Jeunesse
de
services.
Remboursement
de
l'assureur
SMACL
pour
le
sinistre
de
la fenêtre
de
la façade
de
la
Mairie.
Contrat
de
maintenance
et licence
d'utilisation
pour
les
logiciels
MAESTRO
REQUIEM
et MELODIE,
du
01/01/2019
au
31/12/2022.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière.
Institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
auprès
des
Affaires
Générales.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
.
Institution
d'une
régie
de
recettes,
Régie
PERISCOLAIRE,
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse.
Arrêté
modificatif
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et des
menues
dépenses
.
Institution
d'une
régie
de
recettes,
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
des
menues
dépenses,
auprès
des
Ressources
humaines.
Arrêté
modificatif
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
des
élus.
Institution
d'une
régie
d'avance,
pour
le paiement
des
frais
des
élus,
auprès
du
Cabinet
du
Maire.
Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville.
Une
régie
de
recettes
nommée,
Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES,
est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et
de
la Vie
Associative
de
la ville.
Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel.
Une
régie
de
recettes
nommée,
régie
des
recettes
de
location
des
salles
communales
et de
prêt
de
matériel,
est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et de
la Vie
Associative
de
la
ville. Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire.
Une
régie
de
recettes
nommée,
régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
dominical,
est
instituée
auprès
des
Affaires
Générales.
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et d'avances
espace
jeunes
- acceuil
collectif
de
mineurs,
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse.
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
communication,
nommée
Régie
Communication
Animation
Jumelage.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse,
nommée
Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire.
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
culturel,
nommée
Régie
du
service
Culturel. —à
Ville
de
_Æ"Bassens
2018.369
43320
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
08/08/2018
de
Françoise
DURET
concernant
la
convention
de
prestation
900,00
€
annuel
F
DECIDE
Article
îer:
De
signer
un
avenant
à la
convention
de
prestation
avec
Mme
Françoise
DURET
-15,
rue
du
Moulin
à
Bassens,
Article
2e
:
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
900
euros,
les
autres
articles
de
la convention
initiale
restent
inchangés,
Article
3e
:
Conformément
à l'articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 08/08/2018
>
pv
de
80
{ 8
A7
0
assens
Î
43327
|
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
{Gironde},
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
08/08/2018
de
COOP
ALPHA
concernant
la convention
de
partenariat
2 000,00
€
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
la société
COOP
ALPHA
3,
rue
Candelaudette
33310
LORMONT,
pour
la réalisation
de
chantiers
par
la coopérative
Jeunesse
de
services,
Le
montant
du
partenariat
est
de
2 000
euros
durée
de
la convention
du
01/08
au
30/09/2018
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicabies
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 08/08/2018
Le
Maire, 2018-3711
43348
5
à
Ville
de
Æ
Bassens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
6e
Alinéa,
Vu
le sinistre
survenu
le 26/01/2018
concernant
une
fenêtre
de
la façade
de
la Mairie.
Vu
le détail
du
préjudice
: Lors
des
travaux
de
démolition
du
bâtiment
Rue
Edward
Richet,
la sangie
d'une
grue,
qui
tentait
de
désembourber
Un
camion,
s'est
cassée
et
a
heurtée
le montant
PVC
d'une
fenêtrede
la façade.
Vu
le proposition
de
remboursement
de
l'assureur
- SMACL
Assurances
- de
2848.16€
TTC
en
date
du
24/08/2018
DECIDE
Article
ter:
D'accepter
le remboursement
d'assurances
en
TTC
de
la SMACE
pour
le sinistre
de
la fenêtre
de
la façade
de
la Mairie
pour
un
montant
de
2 848.16
€
Article
2e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collecfivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
tors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 30/08/2018
Le
Maire,
es,
ne
à
Ville
de
LA
Bassens!
2018.
2872
43378
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
te 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
26/09/2018
de
ARPEGE
sun
13
rue
de
la
Loire
CS23619-
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
domicilié
(e)
à
CEDEX
concernant
le contrat
de
maintenance
et licence
d'utilisation
C183819
pour
un
montant
de
3 697,48
€
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
un
contrat
de
maintenance
et
licence
d'utilisation
pour
les
progiciels
MAESTRO
- REQUIEM
et
MELODIE
Article
2e
:
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
3 697,48
euros
Durée
du
contrat
du
01/01/2019
au
31/12/2022,
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
coliectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 04/10/2018 TB 4 Bassens
Ville
de
2018-4373
FIN/265
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1248
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptabie
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;,
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la défibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2422-22
al,
7 du
code
générat
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°86
du
26
janvier
2010
et
n°115
du
15
avril
2011
et
l'arrêté
n°
210
du
2 juin
2036,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
et
arrêté
visées
ci-dessus
alinéa
7,
afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
H est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
auprès
du
service
des
Affaires
Générale
de
la Mairie
de
Bassens,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
Ea
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi
matin,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
du
cimetière
:
1°:
les
prix
des
caveaux
2°
: les
redevances
pour
concessions,
2018
274
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux.
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
extraite
d'un
journal
à
souche.
-
Un
journal
à
souche
sera
utilisé
pour
les
produits
concernant
le
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
{prix
de
vente
des
caveaux),
un
autre
pour
les
produits
concernant
le budget
communal
{redevance
des
concessions).
ARTICLE
7
-
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acté
de
nomination,
ARTICLE
8 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception, / / {
ARTICLE
9 -
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
du
budget
annexe
au
minimum
une‘fois
par
mois.
Il verse
directement
auprès
du
comptable
assignataire-et
au
fur
et
à mesure
de
leur
encaissement
les
justificatifs
des
prix
des
concessions
(quittances)
appuyés
des
titres
de
concession
en
tripte
exemplaire
pour
enregistrement
et des
chèques
correspondants.
ARTICLE
10
- La
régie
ne
nécessitera
pas
de
fonds
de
caisse.
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
4
500
€.
‘
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
ta
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d’une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018 Vie
de
2018-2375
paèsèns
FIN266
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« REGIE
PERISCOLAIRE
»
PRODUITS
LIES
À LA
RESTAURATION,
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE,
À LA
GARDERIE,
AUX
ACTIVITES
PÉRISCOLAIRES
ET
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde}
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
Farticle
22
;
Vu
te décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
artictes
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
coliectivités
territoriales
et
de
ieurs
étabiissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la déiibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°167
du
41
octobre
2013
et
l'arrêté
n°223
du
10
juin
2046,
portant
création
de
la
« régie
Périscolaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- La
décision
et
l'arrêté
visé
ci-dessus
sont
annulés
et
remplacés
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 - La
régie
de
recettes
nommée
« Régie
PERISCOLAIRE
» est
instituée
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
tenue
de
la régie
est
informatisée
; le logiciel
utilisé
gère
la facturation
et
le suivi
des
recouvrements,
ARTICLE
5 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi.
Pour
les
formalités
en
ligne
le service
est
disponible
7 jours
sur
7, 24
heures
sur
24,
2018-
ARTICLE
6 -
Ea
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
: Droits
de
restauration
scolaire
et
non
scolaire
(les
recettes
des
cantines
scolaires,
du
portage
des
repas,
du
restaurant
administratif)
2°
: Droits
d'accès
aux
accueils
périscolaires
$°
: Droits
d'accès
aux
établissements
d'accueil
de
la Petite
Enfance
4°
: Participations
demandées
aux
familles
pour
le service
de
transport
scolaire
6°
: Participation
des
familles
aux
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
hors
séjours
et
sorties
6®
: Participation
des
families
aux
activités
extra-scolaires
ARTICLE
7 -
Les
recettes
désignées
à l'article
6 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
chèque
bancaires
ou
postaux
numéraire carte
bancaire,
sur
Internet
via
l'espace
famille
du
site
Internet
de
la ville
virement
au
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la régie
chèques-vacances
et CESU
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
reçu
issu
de
l'application
informatique
vaiant
quittance
au
guichet
dès
lors
que
les
paiements
sont
faits
en
numéraire.
Cette
quittance
peut
être
délivrée
par
traitement
informatisé
lorsque
le paiement
se
fait
par
Internet,
ARTICLE
8 —
M est
ie mois
correspondant
à la
facturation
des
prestations
après
service
fait.
La
date
Eimite
d'encaissement
par
le régisseur
des
recettes
désignées
à l'article
6 est
fixée
au
30
du
mois
suivant
le mois
de
facturation
soit
M+1.
Un
report
d'impayé
est
donc
possible
sur
le mois
suivant
celui
de
la facturation
M+1.
Dans
tous
les
cas
le régisseur
devra
dégager
à l'ordonnateur
en
M+2,
ARTICLE
9 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000
BORDEAUX,
ARTICLE
19
— L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
-- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
45
00€.
D'autre
part
le régisseur
est
autorisé
à conserver
en
numéraire
un
montant
de
1 000€
maximum,
ARTICLE
12
— Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
60€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
43
- Le
régisseur
est
tenu
de
remettre
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
pour
encaissement
sur
le compta
DFT
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
Il verse
le montant
de
l'encaisse
par
virement
sur
le
campte
DFT
dès
que
celui-ci
atteint
te maximum
fixé
à l'article
41
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois, 2018:
377
ARTICLE
15
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
6
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
17
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision,
FAIT
à Bassens,
le
12
octobre
2018
Le
Maire,
Jean-Pféffe
TURON 2018-378
Ville
de
FIN/267
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS,
DE
MISSION
ET
DE
STAGES
DES
AGENTS
ET
DES
MENUES
DEPENSES
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à ta
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la décision
n°
119
du
19
mai
2011
et
l'arrèté198
du
40
mai
2016
portant
institution
d’une
régie
d'avances
pour
fe paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
et
l'arrêté
visés
ci-dessus
alinéa
7, sont
annulés
et remplacés
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
de
menues
dépenses
est
instaurée
auprès
du
service
des
ressources
humaines,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
instailée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
iundij
au
vendredi,
ARTICLE
5
- La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
: les
missions
et
stages
y compris
les
avances
sur
frais
réglementés
par
le décret
91-573
du
19
juin
1991.
1°
: Les
titres
de
transports
(trains,
tickets
de
transport
en
commun,
remboursement
des
frais
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement
et
de
péages
d'autoroute
ou
d'utilisation
d’un
taxi,
d'un
véhicule
de
iocation
ou
d'un
véhicule
personnel
sur
présentation
des
pièces
justificatives
quand
l'intérêt
du
service
te
justifie
et
dès
lors
que
ces
frais
n’ont
pas
êté
pris
en
charge
au
titre
des
frais
divers}
et
indemnités
journalières,
indemnité
kilométrique,
2°
: L'hébergement
des
agents
dans
le cadre
des
déplacements
justifiés
par
une
lettre
de
mission
: remboursement
des
frais
de
réservation
et
de
règiement
de
chambres
d'hôtels,
2UIS
0/7
3°
: Les
frais
de
restauration.
4°:
Divers
frais
engagés
par
l'agent
dans
le
cadre
de
sa
mission
:
frais
téléphoniques
en
France
ou
à l'étranger
si l'agent
n'a
pas
de
téléphone
et
d'abonnement
mairie,
par
exemple
5°
Remboursement
de
menues
dépenses
avancées
par
les
agents
pour
le
compte
de
la
collectivité
sur
présentation
du
justificatif
correspondant.
ARTICLE
6 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
dy
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
7 - Les
dépenses
désignées
à l'articie
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
- enchèque
ARTICLE
8 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1
220€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
la
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
détais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
agents,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3
septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chaeun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 42
octobre
2018 2018380
FIN/268
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1666
relatif
à la
respansabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
coilectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseit
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°
194
du
13
janvier
2016
et
203
du
30
mai
2016
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
et les
arrêtés
n°
203
du
30
mai
2016
et 248
du
13
décembre
2047
modificatifs,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— Les
décisions
et arrêtés
ci-dessus
sont
annulés
et
remptacé
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
2018.381
ARTICLE
5 - La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: Les
titres
de
transports
(billet
d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures),
des
cartes
de
réductions
si besoin.
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le cadre
des
déplacements
: réservation
et règlement
de
chambres
d'hôtels.
3°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas)
ARTICLE
6 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
8 -—
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4 550€,
ARTICLE
19
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
{a mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
la particularité
des
dépenses
réalisées
et des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
41
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d’une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 11
octobre
2018
assens
2018-3842
FIN/269
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la
Vile
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2072-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
ie décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indernnité
de
responsabifité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'articie
L 2122-22
at,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
du
12
juillet
2006,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
service
sport
et
vie
associative,
vu
les
décisions
n°47
du
23
août
2005,
147
du
24
janvier
2013,
195
du
13
janvier
2016
et
216
du
2 juin
2016,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
dite
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
41
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-— Les
décisions
visées
ci-dessus,
afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
» est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et
de
la Vie
Associative
de
la ville
de
BASSENS,
ARTICLE
3 —
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons,
31
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi,
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Les
activités
et
animations
proposées
par
le service
Sport
Vie
Associative,
2°:
Les
participations
aux
frais
de
séjours
et transports
lors
des
vacances
sportives,
3°
: Les
recettes
de
l'écoie
multisports,
4°
: Les
recettes
du
« Pass
Sports
Adultes
» selon
les
tarifs
en
vigueur,
5°
: Les
participations
aux
sorties
et animations
sportives
diverses
(par
exemple
: les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année.)
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- en
numéraire
- par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
étre
mise
en
place
à l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et
place
du
journal
à souche.
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 -
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
maximum
de
20
€ pourra
être
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
fencaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
500
€
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Saint-Loubès
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
eur
réception.
IF verse
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
9 et
au
ménimurn
une
fois
par
mois.
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la régiementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppiéant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
où
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAÏT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le Maire, dean-Pifrre TURON pe
de
2018-3684
assens]
FIN/270
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
‘
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pubiics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipat
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
125
du
3 novembre
2011
et
l'arrêté
n°
213
du
2 juin
2016,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la location
des
salles
communales
et
la décision
n°
475
du
40
octobre
2014
modifiant
les
modalités
de
la régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à celte
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
te présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
Il est
institué
une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
location
des
sailes
communales
et
de
prêt
de
matériel
» auprès
du
service
« Sports
et
Vie
Associative
» de
la ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons
; 31
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICEE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
de
la location
des
salles
communales.
Elle
reçoit,
conserve
et
restitue
fes
chèques
de
caution
exigés
à l'occasion
de
ces
locations
ou
prêts,
2018.
.385
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
Les
locations
donnent
lieu
à la
signature
d’un
contrat
; les
prix
des
locations
sont
perçus
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
à souche.
Les
chèques
de
caution
ne
donnent
pas
lieu
à délivrance
de
quittance
: ils
sont
enregistrés
dès
leur
réception
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet
et
aménagé
pour
en
suivre
ia restitution
{date,
émargement).
Conformément
à la
réglementation,
le régisseur
ne
peut
pas
conserver
les
chèques
de
caution
plus
d’un
mois,
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à2000€,
ARTICLE
9 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
de
location
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
fa semaine
qui
suit
leur
réception.
Concernant
les
chèques
de
caution,
le régisseur
est
autorisé
à les
conserver
et
à les
remettre
à l'usager
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
son
dépôt.
Au-delà
de
ce
délai,
ou
bien
dans
te cas
où
là caution
doit
être
totalement
où
partiellement
utilisée
à la
réparation
de
dommages
ou
de
frais
divers
occasionnés
par
la négligence
du
locataire,
il devra
remettre
ce
chèque
à
l'encaissement
au
plus
vite,
ARTICLE
19
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la règlementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
et
le mandataire
supptéant
pourront
bénéficier
du
RIFSÉEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
143
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le
Maire, .
Ville
de
PB 4"
Bassens]
2018
386
FIN/272
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
BASSENS.
Le
Maire
de
ia Ville
de
BASSENS
{Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
étabtissements
publics
locaux
;
Vu
l'arêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
alfouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseit
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
11
octobre
1664
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
droits
de
place
et de
stationnement
et
l'arrêté
modificatif
n°
200
du
30
mai
2016,
Vu
la délibération
du
30
septembre
1983
et la
décision
n°
149
du
24
janvier
2013
modifiant
les
modalités
de
la régie
ainsi
que
l'arrêté
n°
238
du
10
octobre
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
délibérations,
décisions
et
arrêtés
visés
ci-dessus,
afférentes
à cette
régie
sont
annulés
ef
remplacés
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 —
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
» est
instituée
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée,
place
de
la commune
de
Paris,
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
le dimanche.,
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Droits
de
place
et stationnement
des
commerçants
(selon
tarifs
en
vigueur)
2°
: Les
participations
aux
divers
frais
de
fonctionnement
du
marché
(tels
l'électricité,
l'eau,
le gardiennage,
ie prêt
d'une
balance
etc...)
2018-55”
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à Particle
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- ennuméraire Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
(tickets).,
ARTICLE
7 -—
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
Nomination,
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
10
€ pourra
être
mis
à disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
lencaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
600
€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
Il verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
9 et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
43
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé,
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règies
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptabte
public
assignataire
de
ta trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le
Maire, Ville
de
2018.
3:88
aSSENS]
FIN273
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
;
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriates
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipat
en
date
du
8 avril
2014
—- alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
Vu
la décision
n°81
du
7 mai
2010
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
à l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espaces
Jeunes
» et
celle
n°
156
du
1 juillet
2013
la modifiant
;
Vu
la décision
n°453
du
1 juillet
2043
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
— Espace
jeunes
;
Vu
l'arrêté
n°
218
du
26
août
2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et d'avances
« Espaces
Jeunes
— accueil
collectif
de
mineurs
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
41
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
arrêtés
et décisions
visées
ci-dessus
sont
annulés
et remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 - Il
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
» auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
[a ville
de
Bassens,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Château
BEAUMONT
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
tundi
au
vendredi
toute
la journée
de
Sh00
à 19h00
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
;
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
: les
inscripons
aux
activités
de
l'espace
jeunes
2°
: les
inscriptions
aux
séjours
organisés
3°
: les inscriptions
aux
sorties,
4° :
la cotisation
annuelle
2018
389
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à l'article
8 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux
;
- en
numéraire
- par
Chèques
vacances
- par
bons
CAF
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
Ee
paiement
en
deux
fois
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'article
5-1
:5-2
et
5-3,
le
premier
versement
à la
réservation
et le
solde
avant
le début
de
l'activité
en
question
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
liées
aux
activités
suivantes
:
1°
: les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
ARTICLE
8 - Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
- __enchèque
ARTICLE
9 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Pubiic
de
Cenon,
ARTICLE
19
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
lencaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 600€,
ARTICLE
42
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
500
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
fenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
ta semaine
qui
suit
leur
réception.
Concernant
les
chèques
vacances,
ia même
périodicité
est
observée
que
pour
les
chèques
bancaires
ou
postaux
mais
le régisseur
devra
les
présenter
accompagnés
d'un
bordereau
de
remise
fourni
par
l'ANCV,
Hi verse
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'articte
41
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
de
la mairie
de
Bassens,
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
à la
fin
de
chaque
séjour
c'est-à
dire
après
chaque
période
de
fonctionnement
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur, 2018.390
ARTICLE
#7
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSÉEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2004
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 42
octobre
2018
Le
Maire, 2018-391
FIN234
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
« Communication
Animation
Jumelage»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre Vu
tes
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrété
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ta décision
n°131
du
19
mars
2012
portant
institution
d'une
régie
d'avances
du
service
Communication
Animation
Jumelage,
et
celle
n°144
du
17
décembre
2012
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
du
service
Communication
Animation
Jumelage,
Vu
l'arrêté
n°
208
du
2 juin
2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
« Communication
Animation
Jumelage
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignafaire
en
date
du
11
octobre
2018.
ARRÈTE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
et
arrêté
ci-dessus
sont
annulées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Communication
de
la ville
de
Bassens,
nommée
« Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
à l'hôtel
de
ville
— 42
Avenue
Jean
Jaurès
- 33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ainsi
que
lors
de
manifestations
ou
jumelages,
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°
: redevances
des
forains
lors
de
fêtes,
bals,
manifestations,
animations
diverses
;
entrées
d'expositions,
de
spectacles,
de
visites
patrimoniales,
ventes
de
cartes
postales
et
d'objets
publicitaires
2°
: participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
d'organisation
de
jumelages,
de
stages
et
séjours
culturels.
3°
: frais
de
reproduction
de
documents
selon
les
tarifs
en
vigueur
{ plans
cadastraux,
documents
d'urbanisme,
documents
administratifs).
2018-3924
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'articte
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
-__ ennuméraire - parchèques
vacances
pour
les
séjours
liés
aux
jumelages
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à l’occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et place
du
journal
à souche.
Le
paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'article
5-2
: le
premier
versement
à la
réservation
et le
solde
avant
le début
de
l'activité
en
question.
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: organisation
de
manifestations,
d'animations
diverses
{paiement
d'artistes
intervenant
lors
de
la
fête
locale,
achat
d'encas,
de
repas,
de
lots,
de
cadeaux,
de
tickets
de
transport),
2°
: organisation
de
jumelages,
de
séjours
culturels
(entrées
de
parc,
paiement
de
frais
de
péages,
essence,
parking,
tickets
de
transports,
achats
de
produits
en
pharmacie).
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- _
ennuméraire
ARTICLE
9 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 500€,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
100€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
feur
réception.
|| verse
le
montant
de
f'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
{a fin
de
la
manifestation
et
au
minimum
une
fois
par
mois, 2018-3093
ARTICLE
16
-- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
47
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
où
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
48
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018 2018.304
Ville
de
FIN275
LA...
ARRETE
modificatif
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
« Régie
ALSH
Maternelle
ef
Élémentaire
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
& mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
6
novembre
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agenis
;
Vu
la délibération
du
conseit
municipal
en
date
du
8 avrit
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Farticle
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
160
du
4 juillet
2013
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
» ;
Vu
la décision
du
30
décembre
1994
portant
institution
d'une
régie
d’avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
à l'organisation
de
séjours
et
sorties
du
CLSH
maternelle
et
primaire
et
la décision
n°
S6
du
18
octobre
2010
la modifiant
et
la nommant
« Régie
de
Receltes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
» ;
Vu
les
arrêtés
n°225
du
40
juin
2016
et
n°
260
du
3 janvier
2018
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et d'avances
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
arrêtés
et décisions
visées
ci-dessus
sont
annulés
et remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
|| est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens
nommée
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
»,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
à l'ALSH
Séguinaud
- 25
Chemin
du
Grand
Came
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
2018-3905
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
de
l'ALSH
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement:
1°:
les
inscriptions
aux
activités
2°
: les
inscriptions
aux
séjours
organisés,
8
: les
inscriptions
aux
sorties,
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à l’article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
où
postaux
- en
numéraire
- par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche,
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°:
les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé);
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
Manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé);
ARTICLE
8 - Les
dépenses
désignées
4 l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
ARTICLE
9 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
19
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 800€,
ARTICLE
11
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
12
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 500
€,
ARTICLE
43
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
pius
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
E verse
le montant
de
l'encaisse
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires
qui
représente
[a période
d'activité
principale
de
la régie,
dans
tous
les
cas
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
10
et au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires,
qui
représente
la période
d'activité
principale
de
la régie,
et
au
minimum
une
fois
par
mais, 2018.
:96
ARTICLE
45
— Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
selon
la règlementation
en
vigueur
ARTICLE
16
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
où
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
17
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 11
octobre
2018 >
Ville
de
918-307
LÆ
Bassens
2
az
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
< Régie
du
service
Culturel»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
Farticle
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 - autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
af.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipat
du
10
juillet
1995
et la
décision
du
19
janvier
1996
portant
institution
d'une
régie
d'avances
du
service
culturel
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
18
décembre
1987,
27
septembre
2005,
du
15
décembre
2009
et la
décision
du
12
octobre
1999
portant
modification
du
cautionnement,
du
montant
de
l'encaisse
et
de
la périodicité
du
versement
de
régie
de
recettes
du
service
culturel
;
Vu
l'arrêté
n°
206
du
2 juin
2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et d'avances
« Régie
du
service
Culturel
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018
ARRÊÈTE
ARTICLE
PREMIER
- Les
arrêtés
et
décisions
visées
ci-dessus
sont
annulés
et
remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2
- I!
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Cuiturel
de
la
ville
de
Bassens
dorénavant
nommée
« Régie
du
service
Culturel
»,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
rue
du
8 Mai
1945
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
mardi
au
samedi,
ARTICLE
& -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
tes
cotisations
des
usagers
2°
: les
remboursements
pour
détérioration
des
supports
culturels
3°
: la
vente
d'ouvrages
et
supports
divers,
de
livres
pilonnés,
4°:
des
boissons
non
alcoolisées
(café,
jus
de
fruits,
sodas)
5°
: des
chèques
de
caution
pour
la location
du
Refuge
Urbain,
si nécessaire
2018-3908
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
Suivants
:
- par
chèques
- en
numéraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
ARTICLE
7 - La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
4°
: organisation
des
manifestations
culturelles
2°
: organisation
de
spectacles,
animations,
3°
: organisation
d'expositions
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
;
- ennuméraire
ARTICLE
9 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
19
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
te régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 600€,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
20€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4
000
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
tes
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
|] verse
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
fa totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la
semaine
qui
suit
[a
fin
de
la
manifestation
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
-— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
47
- Le
régisseur
et
te mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
ies
règles. 2018
399
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le
Mair
Jean-Pie: