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Déliberation - Decision n.2025 280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 280)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
ZI
tri République Française
TR fe _} Liberté — Égalité - Fraternité
an Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE
lesens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /190
Accord-cadre n° 2024-026-03
Prestations de services de traiteurs et boissons pour les réceptions et réunions de travail organisées par la ville d'Eaubonne
Lot n°3 - Prestations de traiteur pour des cocktails de base à haut de gamme, cocktails déjeunatoires
Signature de l'accord-cadre
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 3°) ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 03/07/2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre ayant pour objet les prestations de services de traiteurs et boissons pour les réceptions et réunions de travail organisées par la ville d'Eaubonne du lot numéro 3 relatif aux prestations de traiteur pour les cocktails de base à haut de gamme, et les cocktails déjeunatoires ;
VU le procès-verbal de la Commission Locale d'Attribution des Marchés du 17/06/2025 portant sur l'attribution du marché 2024-026-03 ;
CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la formé d'une procédure adaptée, a été effectuée pour l'accord-cadre susvisé le 13/12/2024 sur la plateforme Maximilien et publiée le 13/12/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-140158 ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite d'une modification du DCE le 16/01/2025 un avis rectificatif a été publié en conséquence au BOAMP sous le numéro d'avis 25-5546 et qu'il a donc été nécessaire de repousser la date limite de remise des offres, initialement fixée au 17/01/2025, au 24/01/2025 à 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 24/01/2025 à 12h00, 7 offres ont été reçues ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Locale d'Attribution des Marchés, convoquée le 28/05/2025, qui s'est valablement réunie le 17/06/2025 en présence du quorum ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre 2024-026 ayant pour objet les prestations de services de traiteurs et boisson pour les réceptions et réunions de travail organisée par la commune d'Eaubonne - Lot n°3 - Fourniture et livraison de plateaux repas froid ou à réchauffer pour diverses manifestations et besoins ponctuels d'activité des services de la Ville d'Eaubonne, avec la société L'ENCAS GOURMAND TRAITEUR sise 8, Rue de l'Equerre - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, SIRET : 492 686 027 00011 ;
& ARTICLE 2 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec
un montant maximum annuel de commande fixé à 20 000,00 € H.T. ; Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250801-DEC2025-280-AU
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 ARTICLE 3 : Les prix pratiqués seront ceux figurant au B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées. Si l'acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable ;
ARTICLE 4 : Cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une durée initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total ;
ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville ;
ARTICLE 6 : La présente décision, dont l'ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des
délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet
de la Commune ;
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le {4 jgyt 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-prési de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250801-DEC2025-280-AU
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025
01/08/2025
01/08/2025