Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2026 203
Déliberation - DECISION N.2026 071
Déliberation - DECISION N.2025 031
Arrêté - Arrete n°2026 031
Déliberation - Decision n.2025 280
Déliberation - DECISION n. 2025 160
Déliberation - Decision 289 1
Déliberation - DECISION N.2024 223
Déliberation - Decision n.2025 279
Déliberation - DECISION N.224 168
Déliberation - DECISION N.2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
= a République Française
nl Liberté - Égalité - Fraternité
a Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
DS ( } 5
EAUBONNE , lesens de hartoni
DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /{)2À
Accord-cadre n° 2025-019 relatif à la fourniture de papier pour les besoins de
reprographie des services municipaux
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE, |
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 1°) et R. 2123-1 1°)
relatifs aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l’accord-cadre n° 2025-019 relatif à la fourniture de papier
pour les besoins de reprographie des services municipaux ;
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) sous le numéro 25-107777 le 29/09/2025 :
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, fixée au 24/10/2025 à 12h00, 2 plis ont été réceptionnés ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée a été retenue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER avec OVOL FRANCE sise 11, Rue de la nacelle - 91814 CORBEIL- ESSONNES SIRET : 330 440 983 00055 l'accord-cadre n° 2025-019 relatif à la fourniture de
papier pour les besoins de reprographie des services municipaux ;
Ÿ ARTICLE 2: DE DIRE que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 22 000,00 € HT. Les prix pratiqués seront ceux figurant au B.P.U. appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prestations de cet accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;
$ ARTICLE 3 : DE DIRE que l'Acheteur pourra également commander des fournitures qui ne figurent pas au B.P.U. mais au(x) catalogue(x) du titulaire sur présentation de devis et en appliquant le rabais contractuellement fixé au sein de l'Acte d'Engagement :
ARTICLE 4 : DE DIRE que l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, Sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total :
Ÿ ARTICLE 5 : DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
& ARTICLE 6: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des
délibérations et des décisions du Maire ;
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260203-DEC2026-031-AU
Date de réception préfecture : 03/02/2026 b, ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le [3 FEV. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 03/ 02/ 2026
Publiée le : 03/02/20 Exécutoire le : 03/02/20 24
L'agent en charge de certifier du caractère exécutoire de l'acte :
Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général DAGAJ
Q Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présié 2 la Communauté
Parisis,
DE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260203-DEC2026-031-AU
Date de réception préfecture : 03/02/2026