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Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Commune de Porto-Vecchio (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21200247100010
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal Ville (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 50
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 52
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 53
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées 56
B3.2 - Etalement des provisions 58
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 59
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 62
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 63
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 64
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 65
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions 71
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 72
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 73
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 74
C2.1 - Situation des AP 76
C2.2 - Situation des AE 77
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 78
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 82
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 86
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 4
A - Arrêté et signatures 89
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 312
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 386,23
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 096,85
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 377,38
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 96,34
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,14 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82,51 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44,48 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 46 524 097,15 46 019 802,97 3 832 525,39 A1 3 328 231,21
Investissement 17 793 752,91 10 822 732,67 (2) -3 732 800,22 A2 -10 703 820,46
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 28 730 344,24 35 197 070,30 (3) 7 565 325,61 A3 14 032 051,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 2 864 806,72 III + IV 5 916 511,35 B1 3 051 704,63
Investissement I 2 656 240,56 III 5 753 949,11 B2 3 097 708,55
Fonctionnement II 208 566,16 IV 162 562,24 B3 -46 003,92
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 379 935,84
Investissement A2 + B2 -7 606 111,91
Fonctionnement A3 + B3 13 986 047,75
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 656 240,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 563 713,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 242 271,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 850 254,84
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 208 566,16
011 Charges à caractère général (4) 182 872,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 3 105,22
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 22 588,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 753 949,11
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 909 835,83
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 844 113,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 162 562,24
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 700,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 161 862,24
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 28 730 344,24 G 35 197 070,30
Section d’investissement B 17 793 752,91 H 10 822 732,67
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 565 325,61
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 732 800,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 50 256 897,37 = G + H + I + J 53 585 128,58
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 208 566,16 K 162 562,24
Section d’investissement F 2 656 240,56 L 5 753 949,11
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 864 806,72 = K + L 5 916 511,35
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 28 938 910,40 = G + I + K 42 924 958,15
Section d’investissement = B + D + F 24 182 793,69 = H + J + L 16 576 681,78
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 53 121 704,09 = G + H + I + J + K + L 59 501 639,93
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 541 230,39
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 314 850,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 5 848 672,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 8 067 691,83 0,00
Total des réalisations d’équipement 15 231 215,67 6 541 230,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 2 054 496,62
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 910 878,01 3 580,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 910 878,01 2 058 076,62
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 349 675,00 349 675,00
Total des réalisations réelles en investissement I 17 491 768,68 II 8 948 982,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 165 504,67 1 737 271,10
041 Opérations patrimoniales (8) 136 479,56 136 479,56
Total des réalisations d’ordre en investissement III 301 984,23 IV 1 873 750,66
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 17 793 752,91 II + IV 10 822 732,67
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 732 800,22 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 21 526 553,13 II + IV + VI + VII 10 822 732,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -10 703 820,46
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 805 397,56 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 156 719,90
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
16 233 229,13 73 Impôts et taxes (sauf 731) 305 280,00
731 Fiscalité locale 27 511 083,26
74 Dotations et participations (1) 3 506 467,49
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 124 812,39 75 Autres produits de gestion
courante (1)
457 750,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 997 511,77 013 Atténuations de charges (1) 79 649,05
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 26 160 950,85 Total recettes de gestion des services 35 016 950,52
66 Charges financières 700 343,16 76 Produits financiers 1 392,00
67 Charges spécifiques (1) 31 779,13 77 Produits spécifiques (1) 13 223,11
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
100 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 26 993 073,14 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 35 031 565,63
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 737 271,10 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
165 504,67
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 737 271,10 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 165 504,67
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 28 730 344,24 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 35 197 070,30
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 565 325,61
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 28 730 344,24 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 42 762 395,91
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 14 032 051,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 13
0,00
28 730 344,24 1 737 271,10 26 993 073,14
0,00 0,00
1 824 271,10 1 724 271,10 100 000,00
44 779,13 13 000,00 31 779,13
700 343,16 0,00 700 343,16
0,00 0,00
3 124 812,39 0,00 3 124 812,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
997 511,77 997 511,77
16 233 229,13 16 233 229,13
5 805 397,56 5 805 397,56
3 732 800,22
17 793 752,91 301 984,23 17 491 768,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
349 675,00 0,00 349 675,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
8 204 171,39 136 479,56 8 067 691,83
0,00 0,00 0,00
5 848 672,98 0,00 5 848 672,98
0,00 0,00 0,00
1 314 850,86 0,00 1 314 850,86
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 910 878,01 0,00 1 910 878,01
0,00 0,00
165 504,67 165 504,67 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 15
7 565 325,61
35 197 070,30 165 504,67 35 031 565,63
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
178 727,78 165 504,67 13 223,11
1 392,00 0,00 1 392,00
457 750,82 0,00 457 750,82
3 506 467,49 3 506 467,49
27 511 083,26 27 511 083,26
305 280,00 305 280,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 156 719,90 3 156 719,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
79 649,05 79 649,05
0,00
0,00
10 822 732,67 1 873 750,66 8 948 982,01
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
349 675,00 0,00 349 675,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 724 271,10 1 724 271,10
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
136 479,56 136 479,56 0,00
0,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 003 580,00 0,00 3 003 580,00
0,00 0,00
3 541 230,39 0,00 3 541 230,39
2 054 496,62 0,00 2 054 496,62
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 17
9 185 331,27 8 608 421,64 9 376 990,83 2 656 240,56 21 526 553,13 33 559 784,52
3 732 800,22
301 984,23 2 825 633,09 301 984,23 3 127 617,32
136 479,56 2 163 900,29 136 479,56 2 300 379,85
165 504,67 661 732,80 165 504,67 827 237,47
8 883 347,04 8 608 421,64 6 551 357,74 2 656 240,56 17 491 768,68 26 699 366,98
380 910,67 0,00 349 675,00 730 585,67
1 910 878,01 0,00 1 121,99 0,00 1 910 878,01 1 912 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 910 878,01 1 121,99 0,00 1 910 878,01 1 912 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 622 794,03 8 608 421,64 6 169 325,08 2 656 240,56 15 231 215,67 24 056 781,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 272,58 7 871 419,25 1 994 239,91 850 254,84 8 067 691,83 10 912 186,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 679 015,95 169 657,03 1 911 748,06 1 242 271,96 5 848 672,98 9 002 693,00
0,00 0,00 82 561,00 0,00 0,00 82 561,00
747 505,50 567 345,36 2 180 776,11 563 713,76 1 314 850,86 4 059 340,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 185 331,27 8 608 421,64 9 376 990,83 2 656 240,56 17 793 752,91 29 826 984,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 349 675,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 19
16 983 102,74 5 753 949,11 10 822 732,67 33 559 784,52
0,00
13 623 377,55 1 873 750,66 15 497 128,21
2 167 820,69 136 479,56 2 304 300,25
5 727 334,17 1 737 271,10 7 464 605,27
5 728 222,69
3 359 725,19 5 753 949,11 8 948 982,01 18 062 656,31
-487 817,68 1 909 835,83 2 058 076,62 3 480 094,77
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 580,00 0,00 3 580,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-484 237,68 1 909 835,83 2 054 496,62 3 480 094,77
3 466 632,20 3 844 113,28 6 541 230,39 13 851 975,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 983 102,74 5 753 949,11 10 822 732,67 33 559 784,52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 351 975,87 3 541 230,39 3 844 113,28 2 966 632,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 500 000,00 3 000 000,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 730 585,67 349 675,00 0,00 380 910,67
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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6 209,25 0,00 15 723,39 162 056,36 6 209,25 183 989,00
148 815,98 3 512,74 264 938,18 62 882,26 152 328,72 480 149,16
143 268,60 0,00 43 348,20 21 301,20 143 268,60 207 918,00
808 709,08 0,00 194 083,24 0,00 808 709,08 1 002 792,32
0,00 0,00 -5 500,00 5 500,00 0,00 0,00
26 490,27 0,00 -4 431,15 1 096,27 26 490,27 23 155,39
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
29 856,75 0,00 294,49 9 848,76 29 856,75 40 000,00
22 014,21 9 064,29 312 869,86 7 040,75 31 078,50 350 989,11
154 581,69 0,00 110 730,47 127 485,85 154 581,69 392 798,01
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
660,00 0,00 0,00 0,00 660,00 660,00
545 529,31 0,00 11 551,79 57 211,59 545 529,31 614 292,69
1 168 149,93 0,00 112 970,44 331 302,28 1 168 149,93 1 612 422,65
1 197 923,78 0,00 680 017,56 250 046,17 1 197 923,78 2 127 987,51
0,00 0,00 64 396,35 1 309,00 0,00 65 705,35
0,00 0,00 8 052,00 0,00 0,00 8 052,00
7 616,40 0,00 -7 616,40 0,00 7 616,40 0,00
0,00 0,00 21 510,00 0,00 0,00 21 510,00
4 161,19 0,00 -1 161,19 0,00 4 161,19 3 000,00
1 070 884,94 0,00 -44 884,94 0,00 1 070 884,94 1 026 000,00
5 679 015,95 169 657,03 1 911 748,06 1 242 271,96 5 848 672,98 9 002 693,00
0,00 0,00 82 561,00 0,00 0,00 82 561,00
0,00 0,00 82 561,00 0,00 0,00 82 561,00
171 863,41 0,00 255 976,96 106 305,35 171 863,41 534 145,72
9 504,00 2 592,00 10 276,00 864,00 12 096,00 23 236,00
467 816,69 564 753,36 1 732 445,31 397 788,01 1 032 570,05 3 162 803,37
98 321,40 0,00 182 077,84 58 756,40 98 321,40 339 155,64
747 505,50 567 345,36 2 180 776,11 563 713,76 1 314 850,86 4 059 340,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 185 331,27 8 608 421,64 9 376 990,83 2 656 240,56 17 793 752,91 29 826 984,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 22
4 852,06 409 441,25 4 852,06 414 293,31
73 939,36 143 910,00 73 939,36 217 849,36
81 603,25 82 733,55 81 603,25 164 336,80
165 504,67 661 732,80 165 504,67 827 237,47
165 504,67 661 732,80 165 504,67 827 237,47
8 883 347,04 8 608 421,64 6 551 357,74 2 656 240,56 17 491 768,68 26 699 366,98
122 500,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00 122 500,00
112 280,00 0,00 0,00 0,00 112 280,00 112 280,00
0,00 0,00 380 910,67 0,00 0,00 380 910,67
114 895,00 0,00 0,00 0,00 114 895,00 114 895,00
349 675,00 0,00 380 910,67 0,00 349 675,00 730 585,67
1 910 878,01 0,00 1 121,99 0,00 1 910 878,01 1 912 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230,00 410,00 0,00 230,00 640,00
1 910 648,01 711,99 0,00 1 910 648,01 1 911 360,00
1 910 878,01 1 121,99 0,00 1 910 878,01 1 912 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 622 794,03 8 608 421,64 6 169 325,08 2 656 240,56 15 231 215,67 24 056 781,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 912,11 25 034,47 -12 269,79 0,00 79 946,58 67 676,79
84 360,67 1 479 346,51 601 831,78 462,00 1 563 707,18 2 166 000,96
56 999,80 6 367 038,27 1 404 677,92 849 792,84 6 424 038,07 8 678 508,83
196 272,58 7 871 419,25 1 994 239,91 850 254,84 8 067 691,83 10 912 186,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 029,08 157 080,00 122 381,01 162 383,80 384 109,08 668 873,89
117 115,49 0,00 -13 525,24 42 807,67 117 115,49 146 397,92 117 115,49 117 115,49 0,00 0,00 -13 525,24 -13 525,24 42 807,67 42 807,67 117 115,49 117 115,49 146 397,92 146 397,92
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581101 Opérations pour compte de tiers
dépenses Comcom
4581102 Opérations pour compte de tiers
dépenses Ville
4581103 Opérations pour compte de tiers
dépenses SDE2A
4581104 Opérations pour compte de tiers
dépenses UNIVERSITE DE CORSE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 23
301 984,23 2 825 633,09 301 984,23 3 127 617,32
782,40 -782,40 782,40 0,00
135 697,16 709 626,71 135 697,16 845 323,87
0,00 46 284,15 0,00 46 284,15
0,00 1 728,00 0,00 1 728,00
0,00 1 728,00 0,00 1 728,00
0,00 307 524,89 0,00 307 524,89
0,00 1 084 770,94 0,00 1 084 770,94
0,00 13 020,00 0,00 13 020,00
136 479,56 2 163 900,29 136 479,56 2 300 379,85
0,00 0,00 0,00 0,00
5 110,00 5 190,00 5 110,00 10 300,00
0,00 20 458,00 0,00 20 458,00 0,00 0,00 20 458,00 20 458,00 0,00 0,00 20 458,00 20 458,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
202 Frais réalisation documents urbanisme
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 27
-487 817,68 1 909 835,83 2 058 076,62 3 480 094,77
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 580,00 0,00 3 580,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 827 376,61 0,00 1 827 376,61
-102 526,92 82 459,22 472 785,86 452 718,16
-381 710,76 0,00 1 581 710,76 1 200 000,00
-484 237,68 1 909 835,83 2 054 496,62 3 480 094,77
3 466 632,20 3 844 113,28 6 541 230,39 13 851 975,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 3 000 000,00 3 500 000,00
-77 056,00 0,00 213 229,00 136 173,00
121 543,75 0,00 0,00 121 543,75
164 491,99 219 218,18 180 321,90 564 032,07
-224 015,27 146 288,25 1 019 123,49 941 396,47
-221 666,66 221 666,66 0,00 0,00
1 875 896,87 2 572 827,25 1 378 597,97 5 827 322,09
1 327 437,52 684 112,94 749 958,03 2 761 508,49
0,00 0,00 0,00 0,00
16 983 102,74 5 753 949,11 10 822 732,67 33 559 784,52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 351 975,87 3 541 230,39 3 844 113,28 2 966 632,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13173 Subv. transf. FEADER
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 500 000,00 3 000 000,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 3 580,00 0,00 -3 580,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 730 585,67 349 675,00 0,00 380 910,67 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 28
13 623 377,55 1 873 750,66 15 497 128,21
77 896,40 136 479,56 214 375,96
30 835,84 0,00 30 835,84
2 059 088,45 0,00 2 059 088,45
2 167 820,69 136 479,56 2 304 300,25
4 898,11 309 555,40 314 453,51
-4 376,98 115 809,89 111 432,91
-345,00 345,00 0,00
-24 947,00 305 979,43 281 032,43
-84 205,00 211 082,15 126 877,15
0,00 2 293,09 2 293,09
-1 652,00 42 306,73 40 654,73
0,00 594,00 594,00
-331,00 28 640,91 28 309,91
-62,00 74 105,00 74 043,00
-8 622,00 307 630,00 299 008,00
0,00 1 948,00 1 948,00
0,00 4 755,00 4 755,00
-22,00 5 874,00 5 852,00
60 971,00 0,00 60 971,00
3 382 462,54 0,00 3 382 462,54
0,00 2 831,00 2 831,00
2 052 905,50 0,00 2 052 905,50
346 845,00 0,00 346 845,00
0,00 3 930,00 3 930,00
1 618,00 0,00 1 618,00
49 470,00 0,00 49 470,00
-80,00 7 619,00 7 539,00
0,00 10 516,00 10 516,00
-25 995,00 164 312,50 138 317,50
0,00 12 440,00 12 440,00
0,00 62 217,00 62 217,00
-8 198,00 49 487,00 41 289,00
-13 000,00 13 000,00 0,00
5 727 334,17 1 737 271,10 7 464 605,27
0,00 5 728 222,69
3 359 725,19 5 753 949,11 8 948 982,01 18 062 656,31 3 359 725,19 3 359 725,19 5 753 949,11 5 753 949,11 8 948 982,01 8 948 982,01 18 062 656,31 18 062 656,31
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 30
28 730 344,24 0,00 12 206 623,31 208 566,16 287 653,28 28 442 690,96 41 145 533,71
0,00
1 737 271,10 11 455 556,86 1 737 271,10 13 192 827,96
0,00 0,00 0,00 0,00
1 737 271,10 5 727 334,17 1 737 271,10 7 464 605,27
0,00 5 728 222,69
26 993 073,14 0,00 751 066,45 208 566,16 287 653,28 26 705 419,86 27 952 705,75
832 122,29 48 540,51 0,00 22 346,00 809 776,29 880 662,80
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
31 779,13 30 883,67 0,00 0,00 31 779,13 62 662,80
700 343,16 17 656,84 0,00 22 346,00 677 997,16 718 000,00
26 160 950,85 0,00 702 525,94 208 566,16 265 307,28 25 895 643,57 27 072 042,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 124 812,39 0,00 87 649,65 22 588,00 1 297,20 3 123 515,19 3 235 050,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997 511,77 15 274,23 0,00 0,00 997 511,77 1 012 786,00
16 233 229,13 216 841,47 3 105,22 0,00 16 233 229,13 16 453 175,82
5 805 397,56 0,00 382 760,59 182 872,94 264 010,08 5 541 387,48 6 371 031,09
28 730 344,24 0,00 12 206 623,31 208 566,16 287 653,28 28 442 690,96 41 145 533,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 33 580 208,10 35 069 537,38 127 532,92 162 562,24 -1 779 424,44
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 79 649,05 0,00 0,00 -9 649,05
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 622 914,29 3 086 605,56 70 114,34 700,00 -534 505,61
73 Impôts et taxes (sauf 731) 303 993,00 305 280,00 0,00 0,00 -1 287,00
731 Fiscalité locale 26 404 524,00 27 487 826,42 23 256,84 0,00 -1 106 559,26
74 Dotations et participations (
3)
3 054 568,64 3 506 467,49 0,00 161 862,24 -613 761,09
75 Autres produits de gestion
courante (3)
294 270,70 423 589,08 34 161,74 0,00 -163 480,12
Total des recettes de gestion des
services
32 750 270,63 34 889 417,60 127 532,92 162 562,24 -2 429 242,13
76 Produits financiers 700,00 1 392,00 0,00 0,00 -692,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 13 223,11 0,00 0,00 -11 223,11
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 700,00 14 615,11 0,00 0,00 -11 915,11
Total des recettes réelles 32 752 970,63 34 904 032,71 127 532,92 162 562,24 -2 441 157,24
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
827 237,47 165 504,67 661 732,80
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 827 237,47 165 504,67 661 732,80
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
7 565 325,61
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
41 145 533,71 42 634 862,99 127 532,92 162 562,24 -1 779 424,44
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 34
35 793,15 0,00 -35 941,96 148,81 0,00 35 793,15 0,00
322 905,18 0,00 101 397,78 14 780,53 10 493,33 312 411,85 439 083,49
5 928,11 0,00 10 929,43 0,00 0,00 5 928,11 16 857,54
94 846,97 0,00 6 428,71 2 074,77 0,00 94 846,97 103 350,45
1 960,09 0,00 27 000,00 0,00 0,00 1 960,09 28 960,09
16 703,50 0,00 -2 752,50 0,00 0,00 16 703,50 13 951,00
118 713,77 0,00 -50 273,92 24 853,15 5 349,30 113 364,47 93 293,00
79 254,13 0,00 -16 127,27 12 866,42 17 652,97 61 601,16 75 993,28
140 195,02 0,00 13 804,98 0,00 0,00 140 195,02 154 000,00
5 556,59 0,00 -5 556,59 0,00 0,00 5 556,59 0,00
290 521,70 0,00 -14 943,59 17 768,51 1 357,20 289 164,50 293 346,62
21 963,64 0,00 -4 333,84 970,20 0,00 21 963,64 18 600,00
63 464,93 0,00 -15,14 421,20 0,00 63 464,93 63 870,99
1 209 585,68 0,00 185 919,24 15 040,50 117 291,71 1 092 293,97 1 410 545,42
5 412,75 0,00 -1 442,75 0,00 0,00 5 412,75 3 970,00
74 245,14 0,00 -9 560,24 897,92 3 421,93 70 823,21 65 582,82
22 080,89 0,00 -9 350,06 1 488,17 0,00 22 080,89 14 219,00
56 545,72 0,00 5 052,34 339,16 0,00 56 545,72 61 937,22
41 143,78 0,00 -10 793,23 768,05 1 614,80 39 528,98 31 118,60
20 201,45 0,00 1 436,55 0,00 0,00 20 201,45 21 638,00
203 130,38 0,00 8 927,12 12 447,47 1 041,10 202 089,28 224 504,97
13 073,86 0,00 34 827,18 618,88 167,34 12 906,52 48 519,92
16 344,18 0,00 -1 085,64 1 747,72 0,00 16 344,18 17 006,26
1 082,49 0,00 1 641,79 0,00 0,00 1 082,49 2 724,28
138 929,38 0,00 -28 453,44 3 623,06 0,00 138 929,38 114 099,00
82 309,85 0,00 -5 045,35 0,00 0,00 82 309,85 77 264,50
30 422,65 0,00 12 059,20 3 557,75 0,00 30 422,65 46 039,60
644 299,56 0,00 -24 706,22 0,00 0,00 644 299,56 619 593,34
148 264,16 0,00 -36 414,16 0,00 0,00 148 264,16 111 850,00
107 959,63 0,00 67 040,37 0,00 0,00 107 959,63 175 000,00
5 805 397,56 0,00 382 760,59 182 872,94 264 010,08 5 541 387,48 6 371 031,09
28 730 344,24 0,00 12 206 623,31 208 566,16 287 653,28 28 442 690,96 41 145 533,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 35
25 765,04 528,45 0,00 0,00 25 765,04 26 293,49
226 939,19 4 927,66 0,00 0,00 226 939,19 231 866,85
42 950,44 877,09 0,00 0,00 42 950,44 43 827,53
47 239,03 975,51 0,00 0,00 47 239,03 48 214,54
16 233 229,13 216 841,47 3 105,22 0,00 16 233 229,13 16 453 175,82
36 839,39 0,00 -8 039,39 0,00 0,00 36 839,39 28 800,00
62 844,00 0,00 5 711,00 0,00 0,00 62 844,00 68 555,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2 519,87 0,00 2 480,13 0,00 0,00 2 519,87 5 000,00
46,00 0,00 -46,00 0,00 0,00 46,00 0,00
552 700,48 0,00 -27 156,48 0,00 0,00 552 700,48 525 544,00
8 557,22 0,00 -577,22 0,00 0,00 8 557,22 7 980,00
11 744,42 0,00 -8 344,42 0,00 0,00 11 744,42 3 400,00
4 395,15 0,00 -2 885,15 0,00 0,00 4 395,15 1 510,00
37 886,53 0,00 11 109,80 0,00 0,00 37 886,53 48 996,33
33 187,94 0,00 4 672,06 0,00 0,00 33 187,94 37 860,00
26 780,47 0,00 4 184,14 1 854,06 0,00 26 780,47 32 818,67
22 340,24 0,00 -20 878,33 2 192,76 1 688,00 20 652,24 3 654,67
28 406,00 0,00 -8 514,36 22 010,00 5 370,00 23 036,00 41 901,64
55 172,06 0,00 -1 333,86 210,80 35 916,00 19 256,06 54 049,00
246,00 0,00 5 288,98 680,00 0,00 246,00 6 214,98
57 152,45 0,00 18 021,13 649,88 1 057,94 56 094,51 75 823,46
35 354,24 0,00 59 058,64 2 316,52 0,00 35 354,24 96 729,40
251 946,71 0,00 2 253,34 8 884,47 12 338,66 239 608,05 263 084,52
27 034,71 0,00 -468,71 0,00 0,00 27 034,71 26 566,00
27 663,32 0,00 2 176,29 7 166,07 2 160,00 25 503,32 37 005,68
7 092,88 0,00 6 307,12 0,00 0,00 7 092,88 13 400,00
113 863,20 0,00 -8 537,80 11 076,00 0,00 113 863,20 116 401,40
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
19 005,98 0,00 -13 213,98 813,60 0,00 19 005,98 6 605,60
119 871,27 0,00 -5 247,70 6 687,49 45 409,80 74 461,47 121 311,06
49 912,54 0,00 13 863,73 2 569,02 0,00 49 912,54 66 345,29
17 538,43 0,00 77 278,57 1 350,00 1 680,00 15 858,43 96 167,00
182 457,73 0,00 54 430,27 0,00 0,00 182 457,73 236 888,00 182 457,73 182 457,73 0,00 0,00 54 430,27 54 430,27 0,00 0,00 0,00 0,00 182 457,73 182 457,73 236 888,00 236 888,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 36
442,59 0,00 2 057,41 0,00 0,00 442,59 2 500,00
8 821,32 0,00 -8 821,32 0,00 0,00 8 821,32 0,00
11 024,53 0,00 -2 024,53 0,00 0,00 11 024,53 9 000,00
174 802,16 0,00 11 197,84 0,00 0,00 174 802,16 186 000,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
3 124 812,39 0,00 87 649,65 22 588,00 1 297,20 3 123 515,19 3 235 050,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 148,79 24 141,21 0,00 0,00 244 148,79 268 290,00
583 215,00 -9 715,00 0,00 0,00 583 215,00 573 500,00
109 995,98 0,02 0,00 0,00 109 995,98 109 996,00
60 152,00 848,00 0,00 0,00 60 152,00 61 000,00
997 511,77 15 274,23 0,00 0,00 997 511,77 1 012 786,00
615 344,90 -194 319,56 0,00 0,00 615 344,90 421 025,34
54 906,57 -48 548,14 3 105,22 0,00 54 906,57 9 463,65
78 633,31 24 170,20 0,00 0,00 78 633,31 102 803,51
15 693,82 -15 693,82 0,00 0,00 15 693,82 0,00
3 307,89 709,93 0,00 0,00 3 307,89 4 017,82
12 970,00 -12 970,00 0,00 0,00 12 970,00 0,00
6 654,45 -6 654,45 0,00 0,00 6 654,45 0,00
81 753,11 -10 036,22 0,00 0,00 81 753,11 71 716,89
2 279 117,56 111 683,17 0,00 0,00 2 279 117,56 2 390 800,73
1 578 599,30 -7 661,52 0,00 0,00 1 578 599,30 1 570 937,78
90 856,30 20 163,81 0,00 0,00 90 856,30 111 020,11
15 658,78 154,05 0,00 0,00 15 658,78 15 812,83
446 522,62 -3 438,77 0,00 0,00 446 522,62 443 083,85
3 289,73 6 547,50 0,00 0,00 3 289,73 9 837,23
10 068,16 1 124,29 0,00 0,00 10 068,16 11 192,45
1 526 141,18 -238 047,92 0,00 0,00 1 526 141,18 1 288 093,26
2 233 485,74 332 650,01 0,00 0,00 2 233 485,74 2 566 135,75
76 483,12 2 525,63 0,00 0,00 76 483,12 79 008,75
69 671,52 1 669,14 0,00 0,00 69 671,52 71 340,66
6 691 177,37 245 505,43 0,00 0,00 6 691 177,37 6 936 682,80 6 691 177,37 6 691 177,37 245 505,43 245 505,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6 691 177,37 6 691 177,37 6 936 682,80 6 936 682,80
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 37
1 737 271,10 11 455 556,86 1 737 271,10 13 192 827,96
0,00 0,00 0,00 0,00
1 724 271,10 5 740 334,17 1 724 271,10 7 464 605,27
13 000,00 -13 000,00 13 000,00 0,00
1 737 271,10 5 727 334,17 1 737 271,10 7 464 605,27
5 728 222,69
26 993 073,14 0,00 751 066,45 208 566,16 287 653,28 26 705 419,86 27 952 705,75
832 122,29 48 540,51 0,00 22 346,00 809 776,29 880 662,80
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
31 779,13 30 883,67 0,00 0,00 31 779,13 62 662,80
31 779,13 30 883,67 0,00 0,00 31 779,13 62 662,80
-12 004,00 17 004,00 0,00 22 346,00 -34 350,00 5 000,00
712 347,16 652,84 0,00 0,00 712 347,16 713 000,00
700 343,16 17 656,84 0,00 22 346,00 677 997,16 718 000,00
26 160 950,85 0,00 702 525,94 208 566,16 265 307,28 25 895 643,57 27 072 042,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191,35 0,00 39 646,97 0,00 0,00 191,35 39 838,32
644,38 0,00 355,62 0,00 0,00 644,38 1 000,00
155 324,53 0,00 74 762,09 288,00 1 297,20 154 027,33 230 374,62
726 608,00 0,00 6 622,00 20 300,00 0,00 726 608,00 753 530,00
0,00 0,00 -1 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00
645 107,01 0,00 -0,25 0,00 0,00 645 107,01 645 106,76
524 066,58 0,00 10 736,76 0,00 0,00 524 066,58 534 803,34
812 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 397,00 812 397,00
61 035,70 0,00 -46 035,70 0,00 0,00 61 035,70 15 000,00
347,24 0,00 152,76 0,00 0,00 347,24 500,00 347,24 347,24 0,00 0,00 152,76 152,76 0,00 0,00 0,00 0,00 347,24 347,24 500,00 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 38
-12 004,00
34 350,00
-12 004,00
34 350,00
Montant des ICNE de l’exercice 22 346,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 39
-441 881,00 0,00 0,00 1 941 881,00 1 500 000,00
-482 889,00 0,00 0,00 23 077 419,00 22 594 530,00
-1 106 559,26 0,00 23 256,84 27 487 826,42 26 404 524,00
0,00 0,00 0,00 303 993,00 303 993,00
-1 287,00 0,00 0,00 1 287,00 0,00
-1 287,00 0,00 0,00 305 280,00 303 993,00
-3 240,33 0,00 0,00 3 240,33 0,00
-20 000,00 0,00 0,00 48 800,00 28 800,00
-244,00 0,00 0,00 15 364,00 15 120,00
-87 629,95 0,00 0,00 97 660,93 10 030,98
2 238,46 0,00 0,00 61 364,43 63 602,89
-6 144,00 0,00 0,00 6 144,00 0,00
-47 208,49 0,00 0,00 146 208,49 99 000,00
96 864,44 0,00 0,00 0,00 96 864,44
0,00 0,00 0,00 642 145,75 642 145,75
-39 155,70 0,00 30 101,25 495 867,68 486 813,23
-32 853,72 0,00 12 239,75 370 613,97 350 000,00
5 932,94 0,00 30,00 11 587,06 17 550,00
-88 209,70 0,00 0,00 301 009,70 212 800,00
-7 013,52 0,00 0,00 7 013,52 0,00
-117 562,27 0,00 27 743,34 190 218,93 100 400,00
-179 268,06 0,00 0,00 379 268,06 200 000,00
-25 732,71 0,00 0,00 280 519,71 254 787,00
14 785,00 700,00 0,00 29 515,00 45 000,00
-64,00 0,00 0,00 64,00 0,00
-534 505,61 700,00 70 114,34 3 086 605,56 2 622 914,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-9 649,05 0,00 0,00 79 649,05 70 000,00
-9 649,05 0,00 0,00 79 649,05 70 000,00
-1 779 424,44 162 562,24 127 532,92 35 069 537,38 33 580 208,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00
661 732,80 165 504,67 827 237,47
661 732,80 165 504,67 827 237,47
-2 441 157,24 162 562,24 127 532,92 34 904 032,71 32 752 970,63
0,00 0,00 0,00
-13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
1 776,89 0,00 0,00 223,11 2 000,00
-11 223,11 0,00 0,00 13 223,11 2 000,00
-692,00 0,00 0,00 1 392,00 700,00
-692,00 0,00 0,00 1 392,00 700,00
-2 429 242,13 162 562,24 127 532,92 34 889 417,60 32 750 270,63
9 865,30 0,00 0,00 71 334,70 81 200,00
-5 799,88 0,00 0,00 5 799,88 0,00
-200,00 0,00 0,00 1 200,00 1 000,00
-167 345,54 0,00 34 161,74 345 254,50 212 070,70
-163 480,12 0,00 34 161,74 423 589,08 294 270,70
-25 189,50 0,00 0,00 43 489,50 18 300,00
-113,00 0,00 0,00 2 913,00 2 800,00
-444,00 0,00 0,00 444,00 0,00
-125 866,00 0,00 0,00 125 866,00 0,00
125 866,00 0,00 0,00 771 724,00 897 590,00
0,00 0,00 0,00 129 072,00 129 072,00
-275 566,55 15 000,00 0,00 934 985,95 674 419,40
-15 644,21 68 982,24 0,00 83 144,21 136 482,24
-307 342,28 77 880,00 0,00 293 367,28 63 905,00
2 600,00 0,00 0,00 2 400,00 5 000,00
10 708,45 0,00 0,00 29 291,55 40 000,00
63 186,00 0,00 0,00 63 814,00 127 000,00
-65 956,00 0,00 0,00 1 025 956,00 960 000,00
-613 761,09 161 862,24 0,00 3 506 467,49 3 054 568,64
-80 704,00 0,00 0,00 88 704,00 8 000,00
-80 786,26 0,00 23 256,84 2 257 529,42 2 200 000,00
-20 303,00 0,00 0,00 60 813,00 40 510,00
4,00 0,00 0,00 61 480,00 61 484,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 480,00 61 480,00 61 484,00 61 484,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
661 732,80 165 504,67 827 237,47 661 732,80 661 732,80 165 504,67 165 504,67 827 237,47 827 237,47
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 42
3 500 000,00
897 334,55
900 000,00
1 700 000,00
1 000 000,00
811 000,00
1 766 344,00
525 359,37
2 000 000,00
1 340 700,00
2 500 000,00
1 183 900,00
2 590 700,00
1 500 000,00
1 500 000,00
2 850 000,00
41 366 689,92
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
41 366 689,92
1641 Emprunts en euros (total)
100305/001 (2024D1) SOCIETE GENERALE 19/01/2024 31/12/2023 22/01/2025 F FIXE 3,640 3,666 A C N A-1
1209134 (2011D1) CAISSIER GENERAL DE LA
C.D.C.
06/12/2011 23/12/2011 01/07/2012 V EURIBOR3 3,453 1,895 T C N A-1
1210251 (2011D2) CAISSIER GENERAL DE LA
C.D.C.
19/12/2011 23/12/2011 01/07/2012 V EURIBOR03M 3,417 2,169 T C N A-1
1224461 (2012D1) CAISSIER GENERAL DE LA
C.D.C.
14/02/2012 17/10/2012 01/09/2013 V LIVRETA 2,850 1,780 A P N A-1
45694586792Z (2008D1) credit foncier 29/03/2008 11/04/2008 30/06/2008 F FIXE 4,450 4,592 T P N A-1
681434E (2022D3) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
22/12/2022 22/12/2022 22/12/2023 V LIVRETA 2,500 3,046 A P N A-1
A29102LM (2010D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
26/11/2010 01/12/2010 25/03/2011 V EURIBOR3 1,738 1,749 T P N A-1
A29102QG (2010D2) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
03/12/2010 23/12/2010 25/10/2011 V EURIBOR3 2,185 1,350 T P N A-1
A29110WE (2011D3) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
17/12/2011 28/12/2011 25/05/2012 V EURIBOR03M 3,777 3,360 T P N A-1
A29120YN (2012D2) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
20/11/2012 31/12/2012 25/01/2014 F FIXE 4,500 4,489 A P N A-1
A29130FS (2013D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
27/06/2013 22/07/2013 25/10/2013 V EURIBOR03M 2,950 3,626 T P N A-1
A291405H (2014D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
08/04/2014 14/04/2014 25/09/2014 V EURIBOR03M 2,350 2,767 T P N A-1
A29150H6 (2015D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
27/05/2015 29/05/2015 25/08/2015 F FIXE 2,100 2,148 T P N A-1
A29151OL (2016D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
18/01/2016 15/01/2016 25/01/2017 V EURIBOR12 2,010 3,051 A P N A-1
AB057320 (2006D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
25/02/2006 25/03/2006 25/06/2006 V EURIBOR03M 2,860 1,874 T C N A-1
BH6985 (2021D1) Crédit Agricole 02/02/2021 14/03/2021 14/03/2022 F FIXE 0,800 0,814 A P N A-1 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
850 000,00
1 451 352,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BJ7346 (2021D2) Crédit Agricole 22/12/2021 26/12/2021 26/12/2022 F FIXE 1,170 1,193 A P N A-1
MIN517966EUR (2017-001) LA BANQUE POSTALE 08/11/2017 05/12/2018 01/01/2020 F FIXE 1,890 1,889 A C N A-1
MIN524139EUR (2018001C) LA BANQUE POSTALE 21/12/2018 01/02/2020 01/02/2021 V EURIBOR12 0,289 2,485 A C N A-1
MIN528232EUR (2019D1) LA BANQUE POSTALE 04/09/2019 31/12/2019 01/04/2021 F FIXE 0,900 0,886 A P N A-1
MIN550661EUR (2025D1) LA BANQUE POSTALE 23/12/2024 31/12/2024 20/02/2026 F FIXE 3,400 3,399 A P N A-1
MON501153EUR (2014D2) LA BANQUE POSTALE 15/05/2014 03/11/2014 01/02/2015 V EURIBOR03M 1,578 2,388 T P N A-1
MON516184EUR (2013D2) LA BANQUE POSTALE 20/11/2013 09/12/2013 01/04/2014 V EURIBOR03M 1,960 2,523 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 44
41 366 689,92
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 26 834 538,95 1 910 660,11 712 638,71 0,00 298 386,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 834 538,95 1 910 660,11 712 638,71 0,00 298 386,44
100305/001 (2024D1) N 0,00 A-1 2 850 000,00 19,06 F FIXE 3,640 0,00 0,00 0,00 99 760,63
1209134 (2011D1) N 0,00 A-1 250 000,00 2,25 V EURIBOR3 5,846 100 000,00 18 596,26 0,00 3 359,92
1210251 (2011D2) N 0,00 A-1 250 000,00 2,25 V EURIBOR3 5,846 100 000,00 18 596,26 0,00 3 359,92
1224461 (2012D1) N 0,00 A-1 828 764,78 2,67 V LIVRETA 3,600 253 198,26 38 950,67 0,00 9 972,42
45694586792Z (2008D1) N 0,00 A-1 714 721,19 13,25 F FIXE 4,450 38 798,41 33 438,33 0,00 176,69
681434E (2022D3) N 0,00 A-1 2 384 688,20 27,98 V LIVRETA 3,500 58 367,70 86 932,07 0,00 2 318,45
A29102LM (2010D1) N 0,00 A-1 799 019,75 15,99 V EURIBOR3 4,504 43 101,05 37 848,29 0,00 566,15
A29102QG (2010D2) N 0,00 A-1 755 759,43 6,57 V EURIBOR3 4,616 104 456,74 38 560,96 0,00 5 751,58
A29110WE (2011D3) N 0,00 A-1 370 573,62 17,15 V EURIBOR3 6,137 14 991,76 23 712,41 0,00 2 042,21
A29120YN (2012D2) N 0,00 A-1 590 043,95 3,07 F FIXE 4,500 131 979,94 32 491,08 0,00 24 810,86
A29130FS (2013D1) N 0,00 A-1 413 176,01 8,57 V EURIBOR3 6,566 40 867,02 29 301,31 0,00 4 666,27
A291405H (2014D1) N 0,00 A-1 532 736,86 9,49 V EURIBOR3 5,794 49 557,84 33 237,79 0,00 511,10
A29150H6 (2015D1) N 0,00 A-1 980 663,35 10,40 F FIXE 2,100 82 634,18 21 681,34 0,00 2 070,58
A29151OL (2016D1) N 0,00 A-1 579 006,76 11,07 V EURIBOR12 5,190 42 745,12 32 748,62 0,00 30 335,61
AB057320 (2006D1) N 0,00 A-1 56 083,41 1,24 V EURIBOR3 4,044 44 866,72 3 481,38 0,00 34,72
BH6985 (2021D1) N 0,00 A-1 3 009 887,65 16,21 F FIXE 0,800 164 674,26 25 396,50 0,00 19 329,25
BJ7346 (2021D2) N 0,00 A-1 1 675 171,04 13,99 F FIXE 1,170 109 538,21 20 881,10 0,00 322,18
MIN517966EUR (2017-001) N 0,00 A-1 1 088 514,00 14,00 F FIXE 1,890 72 567,60 21 944,44 0,00 20 572,91
MIN524139EUR (2018001C) N 0,00 A-1 680 000,00 15,09 V EURIBOR12 3,848 42 500,00 28 187,94 0,00 25 519,93
MIN528232EUR (2019D1) N 0,00 A-1 2 612 165,92 10,25 F FIXE 0,910 224 950,41 26 248,05 0,00 17 958,64
MIN550661EUR (2025D1) N 0,00 A-1 3 000 000,00 25,14 F FIXE 3,400 0,00 0,00 0,00 279,25
MON501153EUR (2014D2) N 0,00 A-1 1 243 460,94 9,84 V EURIBOR3 5,323 93 654,37 70 500,42 0,00 9 578,31
MON516184EUR (2013D2) N 0,00 A-1 1 170 102,09 9,00 V EURIBOR03M 5,583 97 210,52 69 903,49 0,00 15 088,86 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 834 538,95 1 910 660,11 712 638,71 0,00 298 386,44
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 48 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 834 538,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Contrat CDC n° 1342604 - Réaménagement prêt 5002428 116 682,50 4 391,19 51 049,29
Contrat CDC n° 1342608 - Réaménagement prêt 5024599 187 398,50 6 615,98 122 997,16
Contrat CDC n° 134637 - Réaménagement prêt 5104028 992 324,00 24 457,16 796 980,86
ERILIA 2 765 371,00 45 735,29 2 497 405,96
ERILIA 4 447 297,00 97 560,08 3 856 189,11
ERILIA 1 196 022,00 22 876,07 1 048 261,12
ERILIA 1 923 454,00 46 698,45 1 617 364,52
ERILIA 1 196 601,00 24 924,39 1 081 224,40
ERILIA 669 937,50 8 498,68 633 987,49
ERILIA 641 741,00 15 031,15 562 064,63
ERILIA 360 735,50 4 576,40 341 391,73
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 469 229,00 8 411,18 394 146,22
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 152 588,50 3 064,56 123 155,27
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 259 339,00 6 614,04 192 892,10
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 1 263 898,50 50 069,69 811 725,51
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 750 757,89 18 774,98 611 747,88
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 893 841,00 20 299,56 773 557,67
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 465 321,50 7 972,17 422 703,41
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 378 826,50 9 356,37 313 752,97
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 197 212,00 3 833,59 171 320,62
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 1 249 284,00 27 900,14 1 104 075,94
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 631 308,50 10 684,71 584 423,39
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 526 473,50 12 957,46 448 887,44
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 266 061,00 5 158,52 236 463,52
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 330 000,00 13 089,67 231 796,21 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
22-03-1997
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme et numérisation cadastre 10 09/10/2023
L Frais d'études (non suivis de travaux) 5 09/10/2023
L Frais de recherche et de développement 5 09/10/2023
L Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 09/10/2023
L Subventions d'équipement versées pour le financement de biens mobiliers matériels ou études 5 09/10/2023
L Subventions d'équipement versées pour le financement de bâtiments et d'installations 15 09/10/2023
L Subventions d'équipement versées pour le financement d'équipements structurants d'intérêt national 30 09/10/2023
L Concessions et droits similaires (logiciels) 5 09/10/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 09/10/2023
L Agencement et aménagement de terrains, plantations arbres arbustes, 20 09/10/2023
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 09/10/2023
L Construction bâtiments sociaux et médico-sociaux 30 09/10/2023
L Construction bâtiments culturels et sportifs 30 09/10/2023
L Construction bâtiments Centre d'incendie et de secours 30 09/10/2023
L Construction bâtiments Equipements du cimetière 30 09/10/2023
L Construction Immeubles de rapport 30 09/10/2023
L Autres constructions 20 09/10/2023
L Installations, matériel et outillage techniques, Reseaux de voirie 15 09/10/2023
L Installations, matériel et outillage techniques, Installations de voirie 15 09/10/2023
L Reseaux divers d'adduction d'eau 20 09/10/2023
L Réseaux divers d'assainissement 30 09/10/2023
L Réseaux divers cablés 15 09/10/2023
L Réseaux divers d'électrification 15 09/10/2023
L Réseaux divers de transmission 15 09/10/2023
L Réseaux divers d'alerte 15 09/10/2023
L Autres réseaux 15 09/10/2023
L Matériel et outillage d'incendie, Matériel roulant 10 09/10/2023
L Autres matériel et outillage d'incendie 10 09/10/2023
L Matériel et outillage technique, Matériel scolaire 10 09/10/2023
L Matériel et outillage technique de voirie, matériel roulant 10 09/10/2023
L Autre matériel et outillage technique de voirie 10 09/10/2023 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installations, matériels et outillages des cantines scolaires 10 09/10/2023
L Autre matériel technique 10 09/10/2023
L Autres installations matériels et outillages techniques 10 09/10/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 09/10/2023
L Autres matériels de transport 8 09/10/2023
L Matériel informatique scolaire 5 09/10/2023
L Autre matériel informatique 5 09/10/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 09/10/2023
L Autres matériels de bureau et mobilier 10 09/10/2023
L Matériel de téléphonie 5 09/10/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 09/10/2023
L Biens de faibles valeur inférieur au seuil de 500€ TTC 1 09/10/2023
L Construction bâtiments administratifs 0 14/10/2024
L Construction bâtiments scolaires 0 14/10/2024
L Construction autres bâtiments publics 0 14/10/2024
L Installations générales, agencements, Aménagements des constructions bâtiments publics 0 14/10/2024
L Installations générales, agencements, Aménagements des constructions bâtiments privés 0 14/10/2024 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour litiges 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
- 31/12/2024 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 57
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 101 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers dépenses Comcom Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 114 895,00 114 895,00 0,00 0,00 114 895,00
4581 (2) 0,00 114 895,00 114 895,00 0,00 0,00 114 895,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 114 895,00 114 895,00 0,00 0,00 114 895,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 102 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers dépenses Ville Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 380 910,67 0,00 0,00 380 910,67 0,00
4581 (2) 0,00 380 910,67 0,00 0,00 380 910,67 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 380 910,67 0,00 0,00 380 910,67 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 60
N° opération : 102 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers dépenses Ville Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 103 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers dépenses SDE2A Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 112 280,00 112 280,00 0,00 0,00 112 280,00
4581 (2) 0,00 112 280,00 112 280,00 0,00 0,00 112 280,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 112 280,00 112 280,00 0,00 0,00 112 280,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 104 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers dépenses UNIVERSITE DE CORSE Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 122 500,00 122 500,00 0,00 0,00 122 500,00
4581 (2) 0,00 122 500,00 122 500,00 0,00 0,00 122 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 122 500,00 122 500,00 0,00 0,00 122 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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N° opération : 104 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers dépenses UNIVERSITE DE CORSE Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 205 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers recettes CAISSE DES DEPOTS Date de la délibération : 13/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 730 585,67 349 675,00 0,00 380 910,67 349 675,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 730 585,67 349 675,00 0,00 380 910,67 349 675,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 730 585,67 349 675,00 0,00 380 910,67 349 675,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 97,00 1,81 98,81 72,71 14,00 86,71
Adjt adm C 19,00 0,80 19,80 14,60 2,00 16,60
Adjt adm Pal 1Cl C 34,00 0,51 34,51 30,51 0,00 30,51
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 2,00 9,00
Attaché A 15,00 0,00 15,00 4,60 7,00 11,60
Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 10,00 0,50 10,50 6,00 2,00 8,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 204,00 6,92 210,92 157,52 35,10 192,62
Adjt tech C 87,00 3,23 90,23 66,97 17,10 84,07
Adjt tech Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 22,00 1,35 23,35 13,90 9,00 22,90
Agent maitrise C 56,00 2,34 58,34 51,85 1,00 52,85
Agent maitrise Pal C 22,00 0,00 22,00 18,80 1,00 19,80
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00
Ingénieur HCl A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00
ATSEM Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 66
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 11,60 2,00 13,60
Auxiliaire puér Cl N B 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80
Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Infirmier soins gx HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef Pal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,66 1,66 18,00 0,00 18,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
Assistante maternelle 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Diététicien ClN 0,00 0,66 0,66 0,00 0,00 0,00
Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
351,00 9,39 360,39 284,83 54,10 338,93 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 333-12 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 A Recrutement surcroît travail pro
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 736 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 5557 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 A Recrutement surcroît travail pro
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 368 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 2944 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 372 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise Pal C TECH 420 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B CULT 902 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 528 0,00 332-8-6° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 908 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 2882 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 995 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Cl N B MS 857 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 69
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A TECH 1015 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 778 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 1Cl B TECH 547 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 0,00 A Autre motif A
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 4771 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Brigadier C PM 0,00 A Autre motif A
Enseignant OTR 0,00 332-8-2° A
Ingénieur A TECH 0,00 A Autre motif A
Vacataire OTR 0,00 332-8-2° A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 70
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 13 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 72
1 067 523,37
-3 732 800,22 -3 732 800,22
0,00 0,00 0,00
-3 732 800,22 -3 732 800,22
4 800 323,59 3 097 708,55 1 702 615,04 13 934 325,26
9 532 716,83 5 753 949,11 3 778 767,72 16 672 922,73
4 732 393,24 2 656 240,56 2 076 152,68 2 738 597,47
-635 091,67
-635 091,67
0,00
-635 091,67
3 097 708,55
-3 732 800,22
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 738 597,47 I 2 076 152,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 911 360,00 1 910 648,01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 911 360,00 1 910 648,01
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 827 237,47 165 504,67
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 827 237,47 165 504,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 672 922,73 III 3 778 767,72
Ressources propres externes de l’année (a) 3 480 094,77 2 054 496,62
10222 FCTVA 1 200 000,00 1 581 710,76
10226 Taxe d'aménagement (2) 452 718,16 472 785,86
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 1 827 376,61 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 192 827,96 1 724 271,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 41 289,00 49 487,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 62 217,00 62 217,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 440,00 12 440,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 138 317,50 164 312,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 516,00 10 516,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 539,00 7 619,00
281311 Bâtiments administratifs 49 470,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 618,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 3 930,00 3 930,00
281318 Autres bâtiments publics 346 845,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 052 905,50 0,00
28138 Autres constructions 2 831,00 2 831,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28151 Réseaux de voirie 3 382 462,54 0,00
28152 Installations de voirie 60 971,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 852,00 5 874,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 755,00 4 755,00
281533 Réseaux câblés 1 948,00 1 948,00
281534 Réseaux d'électrification 299 008,00 307 630,00
281538 Autres réseaux 74 043,00 74 105,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 309,91 28 640,91
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 594,00 594,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 654,73 42 306,73
28181 Installations générales, aménagt divers 2 293,09 2 293,09
281828 Autres matériels de transport 126 877,15 211 082,15
281838 Autre matériel informatique 281 032,43 305 979,43
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 345,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 111 432,91 115 809,89
28188 Autres immo. corporelles 314 453,51 309 555,40
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 728 222,69 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-005 AP- Restauration collective municipale
de Portivechju
0,00 0,00 3 392 939,87 0,00 0,00 3 392 939,87 2 734 449,92 658 489,95
2024-010 AP-Acquisition et construction de
logements communaux A Quercetta
20, 21, 23 0,00 12 009 663,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-006 AP-Aménagement Club HOUSE ALSH 0,00 0,00 468 831,23 0,00 0,00 468 831,23 40 119,52 428 711,71
2023-009 AP-Aménagements extérieurs PRIR
Pifano
1 226 706,67 0,00 904 979,84 1 226 706,67 0,00 2 131 686,51 1 451 026,03 680 660,48
2021-003 AP-EHPAD Rénovation énergétique et
mise en accessibilité T2
0,00 0,00 2 911 779,49 0,00 0,00 2 911 779,49 720 196,94 2 191 582,55
2021-004 AP-Equipement public proximité
PIFANO
404 881,75 0,00 4 242 890,77 1 232 320,46 827 438,71 4 647 772,52 2 945 646,57 1 702 125,95
2023-008 AP-LIA - Territoire Intelligent et
Durable
0,00 0,00 1 632 687,90 0,00 0,00 1 632 687,90 25 954,71 1 606 733,19
2023-007 AP-Mise en accessibilité de Bâtiments
communaux
0,00 0,00 1 310 840,54 0,00 0,00 1 310 840,54 678 754,55 632 085,99
TOTAL 1 631 588,42 12 009 663,73 14 864 949,64 2 459 027,13 827 438,71 16 496 538,06 8 596 148,24 7 900 389,82
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 78
0,00 10 339 051,35 806 170,01 2 686 412,55 13 831 633,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 808 705,29 0,00 2 179 501,96 7 988 207,25
0,00 808 709,08 0,00 0,00 808 709,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 884 189,23 806 170,01 23 320,00 1 713 679,24
0,00 961 036,26 0,00 240 628,43 1 201 664,69
0,00 1 082 662,53 0,00 0,00 1 082 662,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 793 748,96 0,00 242 962,16 1 036 711,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 831 633,91 0,00 0,00 0,00 13 831 633,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 988 207,25 0,00 0,00 0,00 7 988 207,25
0,00 808 709,08 0,00 0,00 0,00 808 709,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 713 679,24 0,00 0,00 0,00 1 713 679,24
0,00 1 201 664,69 0,00 0,00 0,00 1 201 664,69
0,00 1 082 662,53 0,00 0,00 0,00 1 082 662,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 036 711,12 0,00 0,00 0,00 1 036 711,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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0,00 9 608 564,39 806 170,01 2 686 412,55 13 101 146,95
0,00 1 240 155,85 806 170,01 7 958,71 2 054 284,57
0,00 38 418,00 0,00 127 895,01 166 313,01
0,00 339 034,42 0,00 0,00 339 034,42
0,00 3 616 796,61 0,00 1 542 665,15 5 159 461,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 372,63 0,00 733 899,58 767 272,21
0,00 1 483 852,87 0,00 240 628,43 1 724 481,30
0,00 2 854 009,61 0,00 33 365,67 2 887 375,28
0,00 2 924,40 0,00 0,00 2 924,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 101 146,95 0,00 0,00 0,00 13 101 146,95
0,00 2 054 284,57 0,00 0,00 0,00 2 054 284,57
0,00 166 313,01 0,00 0,00 0,00 166 313,01
0,00 339 034,42 0,00 0,00 0,00 339 034,42
0,00 5 159 461,76 0,00 0,00 0,00 5 159 461,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 767 272,21 0,00 0,00 0,00 767 272,21
0,00 1 724 481,30 0,00 0,00 0,00 1 724 481,30
0,00 2 887 375,28 0,00 0,00 0,00 2 887 375,28
0,00 2 924,40 0,00 0,00 0,00 2 924,40
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 559 784,52 17 793 752,91 2 656 240,56 13 109 791,05
RECETTES 33 559 784,52 10 822 732,67 5 753 949,11 16 983 102,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 145 533,71 28 730 344,24 208 566,16 12 206 623,31
RECETTES 41 145 533,71 35 197 070,30 162 562,24 5 785 901,17
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget de l'Assainissement/ N°SIRET : 21200247100127
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 985 593,83 2 399 346,45 255 946,67 5 330 300,71
RECETTES 7 985 593,83 1 375 812,46 2 453 911,40 4 155 869,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 494 604,92 1 082 718,91 100,00 2 411 786,01
RECETTES 3 494 604,92 1 451 708,34 0,00 2 042 896,58
BUDGET Budget de l' Eau/ N°SIRET : 21200247100143
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 481 510,17 2 252 282,28 177 481,43 3 051 746,46
RECETTES 5 481 510,17 2 337 829,07 0,00 3 143 681,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 786 458,08 1 044 608,49 5 115,22 736 734,37
RECETTES 1 786 458,08 1 107 045,63 0,00 679 412,45 Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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BUDGET Budget des parkings/ N°SIRET : 21200247100184
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 602 485,68 345 130,89 43 129,05 214 225,74
RECETTES 602 485,68 373 713,64 0,00 228 772,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 792 601,32 585 545,01 3 872,88 203 183,43
RECETTES 792 601,32 462 280,31 0,00 330 321,01
BUDGET Budget du Port de plaisance/ N°SIRET : 21200247100135
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 200 092,14 21 409 705,15 61 690,98 26 728 696,01
RECETTES 48 200 092,14 17 660 696,80 1 280 000,00 29 259 395,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 885 939,20 2 388 660,54 58 291,75 438 986,91
RECETTES 2 885 939,20 2 438 503,06 0,00 447 436,14
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 829 466,34 44 200 217,68 3 194 488,69 48 434 759,97
RECETTES 95 829 466,34 32 570 784,64 9 487 860,51 53 770 821,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 105 137,23 33 831 877,19 275 946,01 15 997 314,03
RECETTES 50 105 137,23 40 656 607,64 162 562,24 9 285 967,35
(1) Y compris les rattachements. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 829 466,34 44 200 217,68 3 194 488,69 48 434 759,97
RECETTES 95 829 466,34 32 570 784,64 9 487 860,51 53 770 821,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 105 137,23 33 831 877,19 275 946,01 15 997 314,03
RECETTES 50 105 137,23 40 656 607,64 162 562,24 9 285 967,35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 145 934 603,57 78 032 094,87 3 470 434,70 64 432 074,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 145 934 603,57 73 227 392,28 9 650 422,75 63 056 788,54
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGOSTINI Jacky
APOSTOLATOS Nathalie
CASTELLI Nathalie
CASTELLI Stéphane
CESARI Etienne
CESARI Gérard
COLONNA CESARI Paule
DE ROCCA SERRA Camille
FERRACCI Marie-Antoinette
FERRACCI Santina
FILIPPI Véronique
GAMBINI Vincent
GIRASCHI Emmanuelle
GIRASCHI Michel
LASTRAJOLI Antoine
LORENZINI Didier
MAISETTI Nathalie
MELA Georges
REVEST Christiane Commune de Porto-Vecchio - Budget principal Ville - CA - 2024
Page 90
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ROCCA SERRA Claire
SAULI Jean-Michel
SAULI Marie-Luce
STROMBONI Jeanne
SUSINI Grégory
TAFANI Jean-Claude
TAFANI Joseph
TAFANI Marcu Antonu
VACCA Ange Paul
VALLI Florence
VERDONI Dumenica
VESPERINI Petru
ZANNINI Janine
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.