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Arrêté - ARRETE N15 Reglementation de Circulation RUE Saint Denis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N15 Reglementation de Circulation RUE Saint Denis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FHHHS CEE
*
EZ
C2
de passiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
ÂA5S
IPRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le code
pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’entreprise
NEW
COM
reçue
le quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
n°
005
/ 2023
du quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l’avis
de
la Direction
des
routes
et des
infrastructures
du
quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
nécessitant
l’intervention
d’un
camion
grue
sur
la
rue
Saint-
Denis,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1. —
La
circulation
est
interdite
au
droit
du
chantier
sur
la rue
Saint-Denis.
Art.
2;
- Les
piétons
empruntent
le trottoir
opposé.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
vingt-
trois
février
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et douze
heures.
Art.
4;
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’entreprise
NEW
COM.
Art.
5!
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’entreprise
NEW
COM
après
les
travaux.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l’entreprise
NEW
COM.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[1] Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
F
OC.LV.LS
unicipale
l
{
D
Dsemitel
ae
x
—-
s: À
<
£
À
4
À
i
[1]
Transports
MOOLAND
Déléguée
aux
AffaireS
Miridiques
et à
la
lementation
î
[1 Direction des routes
à
=
[1
Service
communication
[Entreprise
NEW
COM
LA
MAIRE: Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative