Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N52 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N15 REGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE SAINT
Arrêté - ARRETE N10 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N10 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N692 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX RUE
Arrêté - ARRETE N851 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N688 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N06 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N689 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N663 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N690 Reglementation Circulation et Stationnement Rueneo RUE Bory Saint Vincent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N690 Reglementation Circulation et Stationnement Rueneo RUE Bory Saint Vincent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
+
fa
COR SR MM
ET PR
Liberté
- Égalité
— Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° 6 Q/PRM/DAJ/DA/MAC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06 novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
quatre
août
deux
mille
vingt-
tros, Vu
l’avis
N°
410
/ 2023
du
neuf août
deux
mille
vingt-trois
de la police
municipale,
Vu
l’avis
N° 260
2023
du
7
6
|
O
Î
/
2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques, Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Bory
Saint
Vincent,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
se fait par
alternat
manuel
sur
la rue
Bory
Saint
Vincent
au
droit
des
N°
23
à 25.
Art,
2. - Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3. - La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-et-un
août
deux
mille
vingt
trois
au
vendredi
quinze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures. Art,
5.
- La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux. Art.
7. - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par procès
verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Copie
à:
[1 Gendarmerie
de Saint-Louis
Fait
à
Saint-Louis.
le
.
ndarmerie €
"AZ
AU 3
D
nous
:
19e
ÿ
CISEMIITEL.
Pour
la Maire
et par
Délégation
Ctiasrs MOOAND Îl Entreprise
RUNEO TVX SUD
[Service
communication
[] Direction
des
Routes
: M. Alain
PAYET
ODGST
:
M.
Laurent
ROBERT
Le
Directeur
Général
des
Services
Te
VAE
Laurent
ROB
=
LA
MAIRE &
Crrtifie sous su responsabilité le ceractère exécutoire de et acte
-
Informia que le présent arrûé peux faire l'objet, dons ur délai de deux mois à compterde sa publication on de 14 notification : — d'un recourt admriniseratif (recours gracieux auprès du Maire). L'absence de réponse de l'administration pendant un délai deux mois fait naître une dét:sion implicite
de rejer qui peut être contestée devunt Le tribunal
admunsstrasif
de Saint-Denis de la Récnion
+ d'un recean contentieux deuost le tribunal adiminstiratif de Saint-Denis de Le Réunion qui peut Étre assorti d'un recours en référé prévu par l'article L321.2 du code de justice administrative
-
Arrêté
RUNEO
TVX SUD
—
rue
Bory
Saint
Vincent
— Août
2023