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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2366 BA ZAE La Tour 2020 Decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2366 BA ZAE La Tour 2020 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 juillet 2020 ns Pa Pa Pan ns
BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR 2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès
représentés : SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur René GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valérie BOUYSSGU, Madame Stéphanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS à Madame Valérie
BOUYSSOU
Excusés : Monsieur Jean-Marc ISURE
Absents : Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Présents : 44 Votants : 46 Pour 46
Contre 0
Abstention ©
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-11, L2313-1, L5211-36, R.5211-13;
VU la délibération n°2182 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe PAE La tour à Montarnaud ;
VU le compte administratif 2019 ; le solde d'exécution à reporter au sein de la section d'investissement 2020 est de 126 867,95€ du budget annexe PAË La Tour à Montarnaud 2020 au lieu de 86 008,73€ prévu initialement au budget primitif 2020,
VU l'instruction budgétaire et comptable M I 4.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe PAE La Tour à
Montarnaud 2020 au sein des chapitres OOI et 16 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l’Assemblée d'approuver la modification de crédit suivante à l’intérieur de la section d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 « Solde d'exécution d’investissement reporté » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit en dépenses de + 40 859,22€ sur l’article 001, afin de
prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté
qui avait été initialement prévu à hauteur de 86 008,73€
Chapitre 16 « Emprunts » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 40 859,22€ sur l’article 1641 pour équilibrer la section suite à la modification du
chapitre 001 dépenses ; Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°1 d’un montant de + 40 85922€ au sein de la section
d'investissement du budget annexe ZAE La Tour à Montarnaud 2020.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 2366 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20200720-Imcl | 15740-BF-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Jean-François SOTO
Le Président de la communauté de communes
Jean-François SOTO Budget annexe ZAE La Tour 2020
Décision modificative n°1
Désignation Dépenses Recettes
SECTIO N D'INVESTISSEMENT
001-001 « Solde
d'investissement reporté »
execution + 40 859,22€
16-1641 « Emprunts ») + 40 859,22€