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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2365 BA ZAE La Croix 2020 Decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2365 BA ZAE La Croix 2020 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX 2020
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BO NNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEG EL, Madame
Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CO NSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTO LINI, M. Daniel JAUDO N, Monsieur
Rene GARRO , Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTO L, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur
Nico las RO USSARD, Monsieur Pierre AMALO U, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame
Beatrice FERNANDO , Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SO TO , Monsieur O livier
SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur
Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CRO S, Monsieur Christian VILO ING, Monsieur Yannick VERNIERES,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BO UYSSO U,
Madame Stephanie BO UGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY , Madame Martine LA BEUR, Monsieur Ronny
PO NCE, M. Bernard GO UZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Nico le MO RERE
-M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de
Monsieur Gregory BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUG ENS a Madame Valerie
BO UYSSO U
Monsieur Jean-Marc ISURE
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Presents : 44 Votants : 46 Pour 46
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36,
R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 8 I du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe ZAE La Croix;
VU le vote du compte administratif 2019; le solde d'execution a reporter au sein de la section
d'investissement 2020 est de 7 349 168,54€ du budget annexe ZAE La Croix a Gignac 2020 au lieu de
6 953 651,/6€ prevu initialement au budget primitif2020,
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe ZAE La Croix
2020 au sein des chapitres O 1 1 et 042 de la section de fonctionnement, mais egalement des chapitres
001, 040 et 16 au sein de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la modification de credit suivante a
l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une augmentation de credit en depenses de + 745 000€ dont 530 000€ sur l'article 605 correspondant a l'estimation des travaux pour l'extension de la tranche 1, 165 000€ sur l'article 6015 pour l'acquisition des batiments de Mr Bricolage et Peugeot et de 50 000€ sur l'article 6045 pour les maltrises d'reuvre des prochains travaux.
Chapitre 042 « Operations d'ordre de transfert entre section » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 71355 (depenses) suite aux inscriptions supplementaires de travaux, acquisitions et maltrise d'reuvre et de proceder a une augmentation sur le compte 71355 (recettes) pour un montant de 1 490 000 €. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 « Solde d'execution d'investissement reporte » : il est propose de proceder a une augmentation de credit en depenses de + 395 517,38€ sur l'article 001, afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'execution d'investissement reporte qui avait ete initialement prevu a hauteur de 6 953 651, 16€;
Chapitre 040 « Operations d'ordre de transfert entre section » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 3555 (depenses) pour un montant de 1 490 000€ et a une augmentation de 745 000€ en recettes afin de prendre en compte les travaux supplementaires.
Chapitre 16 « Emprunts » : il est propose de proceder a une augmentation de credit en recettes de 1 140 517,38€ sur l'article 1641 pour equilibrer la section suite a la modification du chapitre 001 depenses;
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 1 490 000€ au sein de la section de
fonctionnement et de + 1 885 517,38€ au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAE La Croix a GIGNAC 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2365 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15733-BF- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO Budget annexe ZAE La Croix 2020 - Decision modificative n ° 1
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6015 « Terrains a arnenager » + 165 000,00€
(depenses)
011-6045 « Achats d'etudes, prestations + 50 000,00€
de service » (depenses)
011-605 « Achat de rnateriels, + 530 000,00€
equipernents et travaux » (depenses)
042-71355 « Variation des stocks des + 745 000,00€
terrains a arnenager » (depenses)
042-71355 « Variation des stocks des + 1 490 000,00€ terrains a arnenager » (recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Solde execution + 395 517,38€
d'investissement reporte »
040-3555 « Travaux » (depenses) + 1 490 000,00€
040-3555 « Travaux » (recettes) + 745 000,00€
16-1641 « Emprunts ») + 1 140 517,38€