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Arrêté - 120 portant autorisation dun stationnement sur le domaine public a loccasion dun mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 120 portant autorisation dun stationnement sur le domaine public a loccasion dun mariage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/120
—
SUR
MR
——
Portant
autorisation
d’un
stationnement
sur
le
domaine
public
de
véhicules
à
l’occasion
d’un
mariage
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
d’une
célébration
de
mariage,
organisée
en
mairie
annexe
de
Binic
ainsi
qu’à
l’église,
le samedi
05
aout
2023,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
véhicules
à
l’occasion
de
la
célébration
d’un
mariage
sera
autorisé
sur
trois
places
devant
la mairie,
face
au
02
quai
de
Courcy
ainsi
que
sur trois
places
de
stationnement
situées
place
de
l’église,
le samedi
05
août
2023
de
12h00
à
16h00.
Article
2
: Les
services
techniques
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3:
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/120