Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 081 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 017 reglementation sur la circulation et le statio
Arrêté - 025 Portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 127 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 088 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 088 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - Arrete autorisation spectacle Guignol place jean h
Arrêté - 107 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 108 portant reglementation sur la circualtion et l
Arrêté - 120 portant autorisation dun stationnement sur le
Arrêté - 081 portant reglementation sur la circulation et le stationnement parking place jean heurtel a loccasion dun spectacle guignol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 081 portant reglementation sur la circulation et le stationnement parking place jean heurtel a loccasion dun spectacle guignol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LE
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-2
TABLES
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/081
IIS
KE
SUR
MER
—— Portant
règlementation
sur
la circulation
et
le
stationnement
Parking
Place
Jean
Heurtel,
à
l’occasion
de
spectacle.
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
spectacle
de
Guignol
qui
aura
lieu
Place
Jean
Heurtel,
le mercredi
10 juillet
2024
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
place
Jean
Heurtel,
moitié
côté
Mairie
du
mardi
09
juillet
à
14h00
au
jeudi
11
juillet
2024
de
06h00
ARTICLE
2:
Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
ARTICLE
4
:La
Secrétaire
Générale
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
les
autres
forces
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
- La
Police
Municipale.
tables-sur-Mer,
Le
30
avril
2024,
TENTES
.
RE
PUCES
Le
Maire
P.
CHAUVETS
£ 1
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/081